Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de ...
l'obligation au sein d'un contrat : l'ampleur du sujet traité par cet auteur ne ... 1) L'?examen des contrats simples du Code civil et de leur régime montre ... ill, n°22, p.?19; Civ, 3e 8 février 1978, Bull. civ., III, n°75, p.59; Defrénois 1978, p.1069
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