L'exercice de la compétence universelle en droit ... - Archipel UQAM
Pour une liste mise à jour des États parties, voir : ihl-databases.icrc. ... occupation étrangère ou des régimes racistes dans l'exercice de leur droit à disposer ... La liste des actes énumérés à l'article 8 comprend le viol, l'esclavage sexuel, la ... c