REPUBLIQUE TOGOLAISE

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Travail - Liberté - Patrie


[pic]

PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE

-PNIASA-







CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)





RAPPORT FINAL (VERSION ACTUALISEE)
_______________



Octobre 2016





TABLE DES MATIERES


TABLE DES MATIERES 2
ABRÉVIATIONS 6
LISTE DES TABLEAUX 5
EXECUTIVE SUMMARY 8
RESUME EXECUTIF 13
1. INTRODUCTION 17
1.1. Contexte de l'étude 17
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
18
1.3. Méthodologie 18
2. DESCRIPTION DU PNIASA 18
2.1. Objectifs du PNIASA 18
2.2. Les sous programmes du PNIASA 19
2.2.1. Sous-programme « Promotion des filières végétales » 19
2.2.2. Sous-programme « Promotion des filières animales » 20
2.2.3. Sous-programme « promotion des filières halieutiques » 20
2.2.4. Sous-programme recherche et vulgarisation 20
2.2.5. Sous-programme coordination sectorielle et renforcement
institutionnel 21
2.3. Les principaux projets du PNIASA 21
2.3.1. Projet d'appui au développement agricole au Togo (PADAT) 21
2.3.2. Projet d'appui au secteur agricole (PASA) 23
2.3.3. Projet de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO)
25
2.3.4. Projet National de Promotion de l'Entrepreneuriat Rural (PNPER)
27
2.3.5. Projet de Développement des Agropoles au Togo (PDAT-Projet
Agropole) 27
3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 28
3.1. Présentation et analyse 28
3.1.1. Situation géographique du Togo 28
3.1.2. Types de sols et terres agricoles 28
3.1.3. Les ressources en eau 29
3.1.4. L'environnement biologique 29
3.1.4.1. Les écosystèmes et la flore terrestres 29
3.1.4.2. Les écosystèmes et la flore aquatiques 30
3.1.4.3. Les ressources fauniques 30
3.1.4.4. Les aires protégées 31
3.1.5. Le secteur agricole 31
3.1.5.1. Sous-secteur production végétale 32
3.1.5.2. Sous-secteur production animale 33
3.1.5.3. Sous-secteur production halieutique 34
3.1.6. Conflits sociaux agriculture/élevage 34
3.1.7. Environnement socioéconomique du pays 34
3.2. Contraintes environnementales et sociales du secteur agricole
35
4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, ET INSTITUTIONNEL 36
4.1. Cadre de politique agricole 36
4.1.1. Politiques agricoles régionales 36
4.1.1.1. Politique agricole de la CEDEAO/ECOWAS 36
4.1.1.2. Politique agricole de l'UEMOA (PAU) 36
4.1.1.3. Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture
africaine (PDDAA) 36
4.1.1.4. Stratégie régionale de promotion des engrais en Afrique de
l'Ouest 36
4.1.2. Politiques et stratégies agricoles nationales 36
4.1.2.1. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de
l'Emploi (SCAPE) 36
4.1.2.2. Politique agricole 37
4.1.2.3. Stratégie de Relance de la Production Agricole (SRPA) 37
4.1.2.4. Programme National d'Investissement Agricole et de
Sécurité Alimentaire (PNIASA) 37
4.2. Cadre politique environnementale et sociale 37
4.2.1. Politique Nationale de l'Environnement au Togo (PNE) 38
4.2.2. Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE) 38
4.2.3. Programme National de Gestion de l'Environnement 38
4.2.4. Politique Nationale de l'Eau 38
4.2.5. Politique et stratégies pour la gestion intégrée des ressources
en eau (GIRE) au Togo 39
4.2.6. Plan d'action national d'adaptation aux changements climatiques
(PANA) 39
4.2.7. Plan national de mise en ?uvre de la Convention de Stockholm sur
les polluants organiques persistants au Togo 39
4.2.8. Stratégie nationale de conservation et d'utilisation durable de
la diversité biologique 39
4.2.9. Stratégie nationale de mise en ?uvre de la convention cadre des
nations unies sur les changements climatiques 40
4.2.10. Troisième communication nationale sur les changements
climatiques 40
4.2.11. Programme d'action national de lutte contre la désertification
40
4.2.12. Programme National d'Investissement pour l'Environnement et les
Ressources Naturelles au Togo (PNIERN) 40
4.3. Cadre juridique de gestion environnementale et sociale 41
4.3.1. Cadre juridique international 41
4.3.2. Textes nationaux relatifs aux évaluations environnementales et
sociales 42
4.3.3. Autres textes environnementaux concernés par le PNIASA 42
4.4. Cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale
du PNIASA 44
4.4.1. Capacités de gestion environnementale et sociale au Togo 44
4.4.1.1. Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières
(MERF) 44
4.4.1.2. Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de
l'hydraulique (MAEH) 45
4.4.1.3. Autres ministères impliqués dans la mise en ?uvre du
PNIASA 45
4.4.1.4. Producteurs et leurs organisations 46
4.4.1.5. Enseignement/formation et recherche 46
4.4.1.6. Secteur privé 46
4.4.1.7. Société civile 46
4.4.2. Synthèse des capacités environnementales et sociales 47
4.4.3. Recommandations pour la gestion environnementale et sociale dans
le secteur agricole 47
5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES BAILLEURS DE
FONDS 47
5.1. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la
Banque mondiale 47
5.2. Conclusion 50
6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PNIASA 53
6.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 53
6.1.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs de la promotion des
filières végétales 53
6.1.1.1. Impacts environnementaux 53
6.1.1.2. Impacts sociaux 54
6.1.2. Impacts environnementaux et sociaux positifs de la promotion des
filières animales 56
6.1.2.1. Impacts environnementaux 56
6.1.2.2. Impacts sociaux positifs 57
6.1.3. Production halieutique 57
6.1.3.1. Impacts environnementaux positifs 57
6.1.3.2. Impacts sociaux positifs 57
6.1.4. Recherche et conseil agricole 58
6.1.4.1. Impacts environnementaux positifs 58
6.1.4.2. Impacts sociaux positifs 59
6.1.5. Renforcement institutionnel et coordination sectorielle 60
6.1.6. Synthèse des impacts positifs des activités agricoles 61
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 63
6.2.1. Impacts environnementaux négatifs 63
6.2.1.1. Pollutions et amenuisement des ressources en eau 63
6.2.1.2. Risques de glissement et d'inondation des terrains 64
6.2.1.3. Pollutions du milieu par les déchets issus des travaux 64
6.2.1.4. Dégradation de la végétation et des sols liés à
l'ouverture et l'exploitation de carrières 64
6.2.1.5. Dégradation de la végétation 64
6.2.1.6. Dégradation des terres et perte de la fertilité des sols
65
6.2.1.7. Dégradation des ressources forestières 65
6.2.1.8. Perturbation des zones humides 65
6.2.1.9. Impacts environnementaux négatifs des activités pastorales
65
6.2.1.10. Perte des gènes liée à la biotechnologie et à la
biosécurité 65
6.2.1.11. Pollutions par les pesticides 66
6.2.1.12. Impacts négatifs des unités de transformation 66
6.2.1.13. Impacts négatifs de l'utilisation des équipements
agricoles 67
6.2.2. Impacts sociaux négatifs des activités 67
6.2.2.1. Conflits sociaux liés à l'acquisition des sites 67
6.2.2.2. Impacts sociaux négatifs des activités pastorales et la
transhumance 67
6.2.2.3. Impacts sociaux négatifs liés aux épizooties 68
6.2.2.4. Impacts sociaux négatifs des activités de destruction des
animaux infectés et des produits carnés avariés /infectés 68
6.2.2.5. Impacts sociaux négatifs des activités agricoles 68
6.2.2.6. Impacts négatifs des aménagements agricoles sur la santé
humaine 68
6.2.2.7. Impact de l'utilisation des pesticides sur la santé
humaine et animale 68
6.2.2.8. Impacts négatifs des équipements marchands (marchés, etc.)
68
6.2.2.9. Impacts négatifs des unités de transformation 69
6.2.2.10. Impacts négatifs liés aux choix des bénéficiaires 69
6.2.3. Impacts négatifs cumulatifs des microréalisations 69
6.2.4. Synthèse des impacts négatifs des activités agricoles 69
6.3. Le processus de sélection environnementale et sociale des
projets 71
6.3.1. Démarche environnementale et sociale du PNIASA 71
6.3.2. Etapes de screening, de validation et d'exécution des études
environnementales 72
6.3.3. Prise en compte de l'environnement au cours du cycle de projet
75
7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 77
7.1. Mesures d'atténuation des impacts environnementaux et sociaux du
PNIASA 77
7.1.1. Impacts négatifs généraux sur les composantes environnementales
77
7.1.2. Impacts négatifs spécifiques 79
7.1.3. Mesures de lutte contre les maladies liées à l'eau 81
7.1.4. Mesures d'atténuation des impacts sociaux liés à la transhumance
81
7.2. Recommandations pour la gestion environnementale et sociale du
PNIASA 82
7.2.1. Mesures institutionnelles 82
7.2.2. Mesures de renforcement technique 83
7.2.3. Formation des acteurs impliqués dans le PNIASA 84
7.2.3.1. Stratégie de formation 84
7.2.3.2.