FR FR EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION ...
Les représentants de la BEI participant à des activités liées à la présente
décision ou la mettant en ?uvre jouissent dans les PTOM, pendant l'exercice de
leurs ...... colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres,
chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte,
fer ou acier, ...