Manuel de contrôle qualité interne version 2.0. - ICCI
ii) Le paragraphe 3 de l'Annexe II prescrit aux autorités de tout prendre en
compte pour déterminer s'il est justifié d'appliquer les données de fait disponibles
34. b) Les États?Unis ont ...... Elle concernait l'incidence du choix des données de
fait disponibles sur le groupe n'appartenant pas à l'échantillon. On peut
néanmoins ...