ECE/TRANS/WP.15/AC.1/126/Add.1 - unece

|Nations Unies |ECE/TRANS/WP.15/AC.1/126/Add.1 | |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |31 mai 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Réunion commune de la Commission d'experts du RID et
du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Rapport de la réunion commune de la Commission d'experts du RID et
du Groupe de travail des transports
de marchandises dangereuses sur sa session
de printemps 2012[1]
Tenue à Berne du 19 au 23 mars 2012
Additif[2]
Annexe I
Rapport du Groupe de travail sur les citernes
1. Le Groupe de travail sur les citernes s'est réuni à Berne du
19 au 21 mars 2012 conformément au mandat que lui avait confié la
Réunion commune RID/ADR/ADN. Les documents de travail ont été
présentés en séance plénière et renvoyés au Groupe de travail pour
analyse. 2. Le Groupe de travail sur les citernes a examiné les documents
officiels et informels suivants: Documents: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/124/Add.2 (Rapport du Groupe de
travail sur les citernes sur sa dernière session);
ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/1 (UIC),
ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/2 (Allemagne), ECE/TRANS/WP.15/
AC.1/2012/3 (Allemagne), ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/4
(Espagne), ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/10 (Suède),
ECE/TRANS/WP.15/
AC.1/2012/13 (Pays-Bas), ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/15
(IRU),
ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/16 (France). Documents informels: INF.21 de la session de mars 2011
(Secrétariat de l'OTIF);
INF.18 (Allemagne); INF.22 (Belgique); INF.32
(EIGA);
INF.36 (Allemagne).
Point 1: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/1 (UIC) et document informel
INF.32 (EIGA). Soupapes de sécurité actionnées prématurément
dans le cadre du transport des gaz liquéfiés réfrigérés en citernes
RID/ADR; transposition des dispositions relatives aux citernes
mobiles en ce qui concerne les temps de retenue et temps de retenue
de référence pour les citernes RID/ADR 3. Le Groupe de travail a fondé son examen sur le document
informel INF.32 qui modifiait le texte proposé dans le document
ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/1 et a été accepté en séance plénière par
l'UIC. Les questions ci-après ont été examinées de manière
approfondie.
Quelles méthodes existent actuellement et paraissent appropriées
pour calculer
le temps de retenue réel et le temps de retenue de référence? 4. Les normes internationales EN 12213 et ISO 21014, le guide
EIGA 072/11 élaboré par l'industrie et une méthode graphique ont
été présentés comme des moyens de déterminer le temps de retenue de
référence. La base commune de toutes ces méthodes est une procédure
de mesure statique du temps de retenue: la citerne est placée dans
des conditions de température et de pression contrôlées et
l'augmentation de pression dans la citerne est utilisée pour
calculer le flux calorifique à travers le réservoir qui permet de
déterminer le temps de retenue. Un tel essai est couramment employé
à l'heure actuelle par les constructeurs de citernes au moment de
l'agrément de type initial.
L'accord de l'autorité compétente pour l'emploi d'une telle
méthode est-il souhaitable ou requis? 5. Pour l'instant, aucune autorité compétente n'a officiellement
reconnu une norme ou une méthode, par exemple dans le cadre du
chapitre 6.7 de l'ADR/RID. En septembre 2011, la Belgique a pris
l'initiative, en coopération étroite avec l'EIGA, de mettre au
point une méthode fondée sur les normes et guide susmentionnés. Le
Groupe de travail est convenu qu'une méthode acceptée par tous
serait préférable et qu'il était souhaitable d'indiquer clairement
aux industriels du secteur la manière dont ils doivent satisfaire à
la réglementation.
Comment la dégradation de l'isolation au cours de la durée de vie
normale
d'une citerne doit-elle être prise en considération? 6. Actuellement, certaines industries appliquent une méthode
empirique selon laquelle chaque année de service de la citerne
correspond à une réduction d'un jour du temps de retenue réel. Le
groupe de travail a reconnu qu'une telle pratique comportait de
nombreuses incertitudes. Il existe par exemple des différences
selon qu'il s'agit de citernes isolées par de la mousse, par le
vide, ou de citernes à gaz à isolation renforcée. Il a été proposé
d'inviter les représentants de l'industrie à fournir des données
afin de préciser cette règle empirique.
L'efficacité de l'isolation doit-elle être évaluée à chaque
inspection périodique? 7. Dans le document informel INF.32, l'EIGA a proposé d'ajouter
une prescription obligeant à évaluer l'efficacité de l'isolation à
chaque inspection périodique. Toutefois, le Groupe de travail n'a
pas appuyé cette proposition car il a estimé que cela entraînerait
des procédures d'essai très onéreuses par rapport à la valeur
ajoutée aussi bien pour les organes notifiés que pour l'industrie.
Ces mesures devraient-elles s'appliquer uniquement aux wagons-
citernes RID
ou porter aussi sur les conteneurs-citernes et les véhicules-
citernes? 8. Le Groupe de travail a estimé que les conteneurs-citernes
devraient être traités de la même manière que les wagons-citernes
RID. Pour ce qui est des véhicules-citernes qui effectuent en
général des trajets beaucoup plus courts, avec un conducteur, il
n'a pas paru nécessaire de les inclure pour l'instant. 9. Le Groupe de travail a estimé que les travaux réalisés par
l'ADR/RID dans ce domaine concernaient directement aussi les
citernes mobiles du chapitre 6.7 et la Réunion commune a été
invitée à aborder cette question au niveau du Sous-Comité d'experts
du transport des marchandises dangereuses de l'ONU. 10. Sur la base de ces débats, l'EIGA a décidé de modifier le
document informel INF.32 et de soumettre une proposition officielle
à la prochaine session.
Point 2: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/2 (Allemagne) Chapitre 6.10
- citernes opérant sous vide - Dispositifs destinés à empêcher le
passage immédiat d'une flamme dans les pompes susceptibles de
produire
des étincelles: autres solutions 11. Cette proposition était appuyée dans son principe par le
Groupe de travail. 12. Le Groupe de travail a traité le document allemand en même
temps que le document ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2007/36 (Belgique) et le
document informel INF.23 (Allemagne) qui avaient été soumis à la
session de septembre 2007 de la Réunion commune. Ces documents
mentionnent la norme EN 14460 et la directive TRT 006, qui traitent
des méthodes d'essai et de calcul pour évaluer la résistance au
choc de la pression d'explosion. L'une des principales différences
entre ces deux méthodes est que la TRT 006 autorise des contraintes
admissibles plus élevées dans l'enveloppe. Le Groupe de travail a
estimé qu'il convenait d'indiquer clairement ce qui était envisagé: a) Résistance à l'explosion signifiant une résistance par
rapport à une explosion attendue sur la base d'un pic de pression -
la norme EN 14460 pourrait convenir; b) Résistance à l'explosion signifiant la capacité d'une
citerne à supporter un incident explosif - la norme TRT 006
pourrait convenir. 13. Le Groupe de travail a proposé de modifier le libellé par
exemple en remplaçant «dispositif ... exhausteur, susceptible de
comporter une source d'inflammation» par «une source possible
d'inflammation». 14. L'expert de l'Allemagne a conclu qu'il préférerait soumettre à
la prochaine session une proposition mise à jour, qui tiendrait
compte des débats du Groupe de travail. Des informations sur la
directive TRT 006 seraient fournies avec la proposition, comme cela
a été mentionné aussi au point 5 du rapport du Groupe de travail en
septembre 2007 (ECE/TRANS/WP.15/AC.1/168/Add.1).
Point 3: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/3 (Allemagne) Application
des normes EN 14432 et EN 14433 indiquées au 6.8.2.6 et dans
le document informel INF.18 (Allemagne); homologation
des accessoires pour citernes conformément au chapitre 6.8
et au document informel INF.36 (Allemagne); application
des normes/codes techniques reconnus
ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/3 15. Le document ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2012/3 a été exami