Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil ...

Juanita.adjai@yahoo.fr Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la
responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ
2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance),
note de participation Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e d'office. 3e copie
exceptionnellement. Phrase d'accroche REJET Fiche de jurisprudence : faits, procédure : (prétentions de la 1ère partie,
le pourvoir, problème de droit) CASSATION Faits, procédure (décision de la cour d'appel, pourvoi, problème de droit) Dissertation : phrase d'accroche, entrer en matière (définition ou définir
les termes du sujet), intérêt du sujet, problème de droit, annonce plan.
INTRO : 1 page minimum. Eviter I condition, II effets / I notion II conséquences Les arrêts ayant valeur de précédent = arrêt de principe apportant un
élément nouveau Circonstances de fait incomplètes Arrêt de rejet : plan vient de la solution de la cour de cassation.
Confirmation de jurisprudence antérieure, soit infirmation de jurisprudence
antérieure ?????? L'absence de conscience de la douleur exclue t elle pour la victime la
réparation de son préjudice ? La cour de cassation répond par la négative
sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Elle affirme que l'état
végétatif d'une personne humaine n'exclue aucun chef d'indemnisation. Elle
rajoute que le préjudice dans ce cas doit être réparé dans tous ces
éléments. En d'autres termes, la cour de cassation affirme qu'il n'est pas
nécessaire d'avoir conscience de sa douleur pour être indemnisé. Peut-on obtenir réparation du préjudice moral subi par les proches d'une
victime au même titre que le préjudice matériel ? La cour de cassation
répond par l'affirmative, elle rejette le pourvoi en cassation et retient
que l'arrêt attaqué n'a pas violé l'article 1382 du code civil en
condamnant l'auteur du dommage a payer aux enfants de la victime, une
indemnité comprenant en outre du préjudice matériel, le dommage moral
résultant de la douleur qu'éprouve les enfants. Dans cet arrêt, la cour de
cassation admet la réparation d'un préjudice autre que matériel, elle admet
alors un préjudice dit d'affection. La réparation ici accordée ne sera pas
octroyée à la victime mais à ses ayants droits. La cour créé une autre
catégorie de bénéficiaire. Correction de l'arrêt du 13 février 1923 Problème de droit peut on obtenir réparation du préjudice moral subi par
les ayants droits d'une victime au même titre que les ayants droits ? I) La reconnaissance du dommage moral sur le fondement de l'article
1382 A) La détermination des conditions relatives au dommage moral B) L'admission du préjudice moral au titre du préjudice indemnisable II) La réparation d'un dommage moral sur le fondement de l'article 1382 A) L'octroi des dommages et intérêts pour la réparation du dommage moral B) L'extension des personnes indemnisables sur le fondement de l'article
1382 Dissertation pour le 19/10/11 : évolution des fondements et limites de la
responsabilité civile. Pour la fiche 4 : commentaire du document 5 Document 1 : selon l'auteur, le mot responsabilité, même s'il avait une
origine latine, n'existait pas en latin. Son existence est assez récente
puisque selon lui, le premier emploi du mot responsable date du 17e siècle.
Pour lui les termes responsabilité et responsable sont des concepts. Ces
concepts sont très flous et dispersés en de nombreuses directions. Il
reprend la définition du vocabulaire Littré qui définit responsabilité
comme obligation de répondre, d'être garant de certains actes. L'auteur
nous informe que le terme responsable a été formé à partir de réponse et
qu'aujourd'hui le terme responsabilité a donné lieu à plusieurs sens :
respondeo qui pour lui signifie faire une réponse, se montrer digne. Il
attire dans ce sens sur le préfix re qui signifie que l'action concerne
deux personnes. Cela suppose qu'il y a une personne qui répond à une autre.
Un autre sens du terme reps est spondeo c'est-à-dire promettre sur
l'honneur. Un troisième sens c'est sponsor le répondant, celui qui sert de
caution. Il nous informe que le concept responsabilité a une origine indo européenne
qui fait référence à la religion. il s'agira d'introduire les divinités et
les représentants dans la relation. Il reviendra aux divinités de répondre
aux demandes des fidèles. Il nous explique enfin que l'apparition tardive
du mot responsabilité s'explique par le caractère hiérarchisé du pouvoir et
de la société. Les cas de consciences sont réservés à une élite restreinte
qui répondent de leurs erreurs et de leurs fautes devant des juridictions
peu tendres. Le reste de la population ne participant pas à l'exercice du
pouvoir, ne pouvait être responsable. La responsabilité était alors un
domaine réservé aux dirigeants. Cette situation va perdurer jusqu'au moyen
âge et cela dans un contexte chrétien et féodal. Document 2 : pour l'auteur la responsabilité est mise en relation avec le
pouvoir. Ce pouvoir peut être utilisé dans tous les domaines. Il présente
aussi le terme responsabilité comme un guide au quotidien. Il va nous
présenter ce qu'il appelle alors le spectre des usages en 3 volets : - 1er volet : au pire du spectre : Qui est responsable ? Cela suppose
une faute. il faut donc trouver la réponse à une autre question : à
cause de qui ? - 2e volet : au centre du spectre : neutre, dépourvue de valeur. On
recherche dans ce cas la personne qui a la capacité de répondre de ses
actes. A ce niveau être responsabilité suppose une conscience. Je suis
responsable suppose je peux répondre. - 3e volet : au meilleur du spectre : la responsabilité est une valeur,
on va alors inciter une personne à être responsable pour le bien de
tous. Selon lui, il manquera un élément important au concept de
responsabilité, c'est celui du devoir qui doit s'ajouter à la
conscience. Document 3 : l'auteur fait deux constats. D'une part que le concept de
responsabilité est bien fixé dans son usage juridique classique. Il va
alors citer un exemple de définitions civiliste et pénaliste de la
responsabilité. D'autre part, il nous informe que le concept de
responsabilité est un concept très flou en général. Il s'étonne alors qu'il
n'y ait pas une existence philosophique très marquée. Il fait remarquer
que malgré l'emploi diffus de ce concept, la référence à l'obligation
demeure. Celle-ci consiste à remplir certains devoirs et à assumer
certaines charges. Il propose pour expliquer le concept de responsabilité
de rechercher en amont son ancêtre et pour lui il faut se référer au terme
imputer et non à celui répondre à ou répondre de. Il trouve dans
l'imputation, un lien qu'il trouve punitif à l'obligation et dont
l'obligation de réparer est un corolaire. Il existe alors une relation
allant de l'imputation à l'obligation de réparation qu'il appelle la
rétribution. Mais cette relation ne doit pas faire disparaître celle qui
existe entre la rétribution (c'est-à-dire l'obligation de réparer) et entre
l'action de l'auteur (la causalité). En aval, il nous informe que le
concept de responsabilité a donné lieu à de nombreuses ramifications et à
des filiations. Document 4 : contrairement aux trois précédents, il met l'accent sur la
notion de responsabilité tournée vers l'avenir. Cette notion est en plein
expansion et tiendra compte de l'évolution de la société et de
l'appropriation qui sera faite par les gouvernants. Document 5 : l'auteur présente les rapports qui existent entre la
responsabilité civile et la responsabilité pénale. En premier lieu il
présente les rapprochements qui existent entre ces deux régimes de
responsabilité. Il insiste dans ce cas sur le renforcement des liens entre
action civile et pénale. Il donne par exemple le principe de l'autorité
absolue de la chose jugée au criminel sur le civil. Il nous parle de la
tendance vers l'admission vers la responsabilité plus objective et
socialisé et il nous parle des dommages intérêts, punitifs. Quant aux
limites du rapprochement, il cite la prohibition de l'assurance des fautes
pénales et des rôles complémentaires du droit pénal et de la responsabilité
civile. Document 6 : l'auteur affirme que le terme notion et concept sont très
souvent confondus alors qu'il existe une distinction à faire. Le terme de
concept est un terme philosophique qu'on ne retrouve que dans le
vocabulaire philosophique. Il se traduit comme une idée générale et
abstraite qui permet de représenter une certaine réalité. Le terme de
notion est définie par l'auteur comme l'expression, la formulation d'une
institution reconnue par le droit. C'est un outil qui va permettre d'opérer
des qualifications en vue d'appliquer les régimes juridiques adaptés. La
notion requiert dans ce cas deux éléments privatifs : - Un contenu juridique qui s'impose a tous - Un contenu factuel « La notion présente un contenu plus concret que le concept et elle fait
partie intégrante du droit positif ». 19/10/11 Correction sujet : la notion d