9.1.5 Position de la Commission

Toutes les dépenses intervenues lors des exercices suivants sont toutefois ....
années financières couvertes par l'audit seront ainsi corrigées dans leur
intégralité. ...... le «point B», voir le point 1.1.1.5 du présent rapport: les contrôles
physiques et ...... aux dispositions des articles 23, 29 et 30 du règlement (CE) n°
796/2004.

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