arthez - Syndicat des 3 Cantons

SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT
DES TROIS CANTONS
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE des SERVICES PUBLICS
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
ET D'ASSAINISSEMENT
ET RAPPORT D'ACTIVITES
EXERCICE 2009 40, Rue Marcel Dassault - BP 38 - 64 170 ARTIX - Tél. 05.59.83.25.63
Fax. 05.59.83.21.60
PREAMBULE
Pour satisfaire au décret 95-635 du 6 mai 1995, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son
Assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service. Il est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné. Les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport sont
définis par les annexes 1 et 2 du décret. Pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux
maires des communes membres un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Ce présent rapport porte sur ces deux obligations. Ces informations sont transmises à chaque commune. Elles devront être
présentées au Conseil Municipal et faire l'objet d'une délibération qui
sera affichée aux panneaux habituels. |SERVICE PUBLIC EAU POTABLE |
|Indicateurs descriptifs des services |
|12 486 |Estimation du nombre d'habitants desservis |
|1,93E |Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 |
|15 |Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux |
| |abonnés défini par le service 111111 |
|Indicateurs de performance |
|97.40% |Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées |
| |réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de|
| |qualité pour ce qui concerne la microchimie |
|100% |Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées |
| |réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de|
| |qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques |
|60 % |Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux |
| |d'eau potable |
|68,90 % |Rendement du réseau de distribution |
|2,68 |Indice linéaire des volumes non comptés |
|2,23 |Indice linéaire de perte des réseaux |
|0,96 % |Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable |
|80 % |Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau |
|270E |Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de |
| |solidarité |
|NC |Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées |
|95 % |Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour|
| |les nouveaux abonnés |
|13 ANS |Durée d'extinction de la dette de la collectivité |
|0,32% |Taux d'impayé sur les factures de l'année précédente |
|175 |Taux de réclamation |
|SERVICE PUBLIC EAUX USEES |
|Indicateurs descriptifs des services |
|5.680 |Estimation du nombre d'habitants desservis |
|174 |Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissement |
| |industriels au réseau de collecte des eaux usées |
|45,27 tms|Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration |
|1.83 |Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 |
|Indicateurs de performance |
|NC |Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées |
|40 |Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux |
| |d'eaux usées |
|NC |Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies|
| |en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le |
| |décret du 2 mai 2006 |
|NC |Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies |
| |en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le |
| |décret du 2 mai 2006 |
|72 % |Conformité des performances des ouvrages d'épuration au regard des|
| |prescriptions de l'acte individuel pris en application de la |
| |police de l'eau |
|100 % |Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon les |
| |filières conformes à la réglementation |
|NC |Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de |
| |solidarité |
|0 |Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers |
|1 |Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des |
| |interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau |
|0,67 |Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux |
| |usées |
|72 % |Conformité des performances des ouvrages d'épuration au regard des|
| |prescriptions de l'acte individuel pris en application de la |
| |police de l'eau |
|80 % |Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les |
| |réseaux de collecte des eaux usées |
|10 ans |Durée d'extinction de la dette de la collectivité |
|0,40% |Taux d'impayé sur les factures de l'année précédente |
|NC |Taux de réclamation |
|SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
|Indicateurs descriptifs des services |
|8.344 |Estimation du nombre d'habitants desservis |
|100% |Indice de mise en ?uvre de l'assainissement non collectif |
|Indicateurs de performance |
|45,38% |Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif | - ANNEXES Annexe 1: Evolution du nombre d'abonnés par commune 2008/2009
Annexe 2: Evolution de la consommation commune par commune 2008/2009
Annexe 3 : Fiches tarifs
Annexe 4: Spécimen factures année 2009
Annexe 5: Etat de la dette
Annexe 6 : Comptes administratifs
1- DONNEES GENERALES
I - Gestion des services Depuis le 1er janvier 2000, un syndicat unique « le Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons » gère les services publics : Eau Potable,
Assainissement Collectif, Assainissement Autonome Regroupé et
Assainissement Non Collectif. Le mode de gestion de ces services est
différent. 1. Gestion du service public de l'eau potable Suite à l'adhésion de la ville d'ARTIX en 1996, le Syndicat d'AEP de
la Région d'ARTIX a, fin 1998, uniformisé ses tarifs sur l'ensemble du
Syndicat.
Le Comité Syndical a donc dénoncé les deux contrats de délégation de
service public existants et a lancé une nouvelle consultation de
délégation dans le cadre de la Loi du 29 janvier 1993. La société SAUR a
été retenue. Un contrat de délégation de service public a été signé avec
cette entreprise pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 1999. Un
avenant a été signé à effet du 1er janvier 2005 pour intégrer les achats
d'eau au syndicat des Eschourdes dans le cadre d'une interconnexion.
Actuellement, c'est de l'ordre de 12.486 personnes qui sont desservies par
le Syndicat en eau potable. Le nombre d'abonnés est de 5.662 au
31.12.2009.
2. Gestion du service public de l'assainissement collectif
Le Comité Syndical a décidé de poursuivre la gestion du service sous
forme de délégation de service public pour une période de 12 ans. Un
contrat après mise en concurrence et négociation a été signé avec la SAUR à
effet du 1er janvier 2001. Un avenant a été signé à effet du 1er janvier
2005 pour intégrer l'exploitation de nouveaux ouvrages : silo à boues et
table d'égouttage à la station d'ARTIX et postes de relevage.
Actuellement, ce sont 5.680 personnes qui sont desservies par le Syndicat
en eaux usées. Le nombre d'abonnés est de 2.491 au 31.12.2009.
3. Gestion du service public de l'assainissement non collectif Dès 1996, le Syndicat a mis en ?uvre les obligations légales découlant
de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 en matière d'assainissement non
collectif. L'ensemble des services mis en