Rente Naturelle et Composition des Dépenses Publiques - AFSE

RENTE NATURELLE ET COMPOSITION DES DEPENSES PUBLIQUES Louis-Marie Philippot * Cette Version (Provisoire): Avril 2008 Première Version : Janvier 2008 Résumé Cet article cherche à mettre en évidence l'impact de la rente naturelle sur
la composition des dépenses publiques. Notre hypothèse est la suivante.
Lorsque la qualité institutionnelle est mauvaise, le pouvoir exécutif
dispose de marges de man?uvre plus importantes dans l'allocation des fonds
publics. La composition des dépenses publiques est alors biaisée en faveur
de celles qui offrent le plus de bénéfices politiques et de celles qui sont
le plus valorisées par les dirigeants. Notre argumentation s'appuie sur le modèle de cycle politico-budgétaire de
Drazen et Eslava (2005a). Dans ce modèle, les responsables politiques
cherchent à influencer les citoyens en manipulant la composition des
dépenses publiques (et non leur niveau) En utilisant les données sur la
rente compilées par la Banque Mondiale et en construisant des données sur
les produits agricoles de base, nous estimons un modèle à effets fixes dans
lequel nous cherchons à expliquer la part d'une catégorie de dépenses dans
les dépenses publiques totales par un certain nombre de variables parmi
lesquelles se trouve une mesure de la rente. La présence de rente semble
associée à un accroissement des dépenses courantes notamment des
subventions. En revanche, l'existence de rente naturelle n'a pas d'impact
significatif sur la part des dépenses en capital, elle semble même associée
à une réduction des dépenses consacrées à l'infrastructure économique. Mots-Clés : Politique Budgétaire, Composition des dépenses publiques,
Ressources Naturelles, Rente, Institutions, Cycles Politico-
Budgétaires, Théorie des Jeux * CERDI - Université d'Auvergne. E.Mail : Louis-
Marie.Philippot@ecogestion.u-clermont1.fr 1. Introduction Depuis les travaux de Sachs et Warner (1995), une abondante littérature
s'est intéressée à l'impact des ressources naturelles sur les performances
économiques des pays qui en sont dotés. Selon Gylfason (2001a), une
augmentation de dix points de la part du capital naturel dans la richesse
nationale se traduit par la perte d'un point de croissance par an ce qui
est loin d'être négligeable car, depuis 1965, le taux de croissance annuel
moyen de l'économie mondiale est de 1,5%. Dans la littérature, de
nombreuses explications de ce phénomène ont été avancées. L'hypothèse que nous développons est la suivante. La présence de rentes
naturelles permet de relâcher la contrainte budgétaire qui s'impose au
gouvernement. Il peut alors accroître ses dépenses publiques mais, ici,
c'est la composition des dépenses publiques qui nous intéresse. La présence
d'une rente naturelle importante augmente les bénéfices liés à l'exercice
du pouvoir (possibilités de détournements, prestige, ...). Pour se
maintenir au pouvoir, le dirigeant est alors incité à manipuler la
composition des dépenses publiques au profit de celles pouvant faire
l'objet d'un ciblage sur les groupes dont le soutien politique est
nécessaire. Les revenus liés aux ressources naturelles sont généralement
peu transparents ce qui facilite une telle manipulation. Notre argumentation se base sur les travaux de Wantchekon (2002). Si la
qualité des Institutions est mauvaise, les procédures budgétaires manquent
de transparence et se caractérisent par une forte implication de
l'exécutif. Le gouvernement dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui
permet de distribuer la rente à sa guise. Cette délégation de pouvoir
confère un avantage informationnel au gouvernement en place. Celui-ci
concerne la disponibilité de la rente et il permet au pouvoir exécutif de
modifier la structure des dépenses publiques à des fins électorales. Notre démarche est la suivante. Dans la première partie, nous faisons une
revue de la littérature sur la « Malédiction des Ressources Naturelles »,
les relations entre les ressources naturelles et les différentes catégories
de dépenses publiques et sur les cycles politico-budgétaires. Dans un
deuxième temps, nous présentons le modèle de cycle politico-budgétaire de
Drazen et Eslava (2005a) dans lequel les responsables politiques agissent
sur la composition des dépenses publiques (et non sur leur niveau) pour
accroître leur probabilité de rester aux responsabilités. En utilisant les données relatives à la rente naturelle de la Banque
Mondiale et nos propres calculs, nous montrons que la rente est associée à
un accroissement des dépenses courantes. En revanche, la rente n'a pas
d'effet statistiquement significatif sur les dépenses en capital. La
présence de rentes semble aussi favoriser une hausse de la part des
subventions et une contraction des dépenses publiques consacrées à
l'infrastructure (transports et communications). 2. Une Revue de la Littérature En 1995, Sachs et Warner montrent l'existence d'une relation négative
robuste entre la richesse naturelle (la part des exportations primaires
dans le PIB ou dans les exportations totales) et le taux de croissance
économique. Depuis, de nombreux travaux théoriques et empiriques ont
cherché à comprendre cette « Malédiction des Ressources Naturelles ».
Gylfason (2001b) recense quatre explications principales à savoir le
Syndrome Hollandais, l'éviction du capital humain, l'éviction du capital
physique et la mauvaise qualité institutionnelle (le « capital social »). Selon la théorie du Syndrome Hollandais, l'abondance de ressources
naturelles provoque la surévaluation du taux de change et pénalise les
exportations non minières (le plus souvent industrielles) qui sont les plus
favorables à la croissance (Matsuyama, 1992). Pour Gylfason (2001a), la
présence de ressources naturelles réduit les incitations des agents publics
et privés à accumuler du capital humain car ils considèrent que le capital
naturel constitue leur principale source de richesse. Des résultats
similaires sont obtenus par Birdsall, Pinckney et Sabot (2001). Stijns
(2006) conteste ces résultats et montre que la présence de ressources
naturelles peut favoriser l'investissement éducatif notamment via les
ressources financières qu'elles procurent. La présence de ressources naturelles peut réduire les incitations des
agents économiques à épargner et à investir ce qui constitue un frein à la
croissance économique. Gylfason et Zoega (2006) montrent qu'un
accroissement de dix points de la part du capital naturel dans la richesse
totale d'un pays est associé à une réduction de l'investissement d'environ
deux points de PIB. Envisageons à présent le rôle de la qualité institutionnelle. Il semble
que ce sont les comportements des gouvernements qui ont le plus contribué à
transformer la manne pétrolière en « malédiction ». Un capital naturel
important évincerait le « capital social ». Pour certains auteurs, la
Malédiction des Ressources Naturelles est un phénomène purement
institutionnel. Selon Subramanian et Sala-I-Martin (2003), si l'on contrôle
pour les Institutions, les ressources naturelles n'ont plus d'impact
significatif sur la croissance. Mehlum, Moene et Torvik (2006), montent que
si les Institutions sont de bonne qualité (favorables aux activités de
production), le capital naturel est une « bénédiction ». Si la qualité
institutionnelle est supérieure à un certain seuil, la Malédiction des
Ressources Naturelles est neutralisée (Canada, Australie, Norvège). Il existe différents mécanismes qui relient richesse naturelle et qualité
institutionnelle. Parmi eux se trouvent le rôle de l'héritage colonial
(Acemoglu, Johnson et Robinson, 2001). La recherche de rentes (« rent-
seeking ») constitue un autre mécanisme. Les modèles de Lane et Tornell
(1999) et Torvik (2002) supposent que la rente naturelle est facilement
appropriable. La présence de ressources naturelles semble aussi associée à un
développement de la corruption (Kronenberg, 2004). L'instabilité politique
et les guerres civiles sont un autre mécanisme. Un dernier mécanisme est
constitué par les recettes et les dépenses publiques. La rente naturelle n'incite pas les gouvernements à développer un système
fiscal efficace. Or, si les prélèvements sont faibles, les gouvernants ont
plus de marges de man?uvre dans la gestion des deniers publics car les
mécanismes de contrôle de l'action publique jouent peu. Celle-ci étant peu
contrôlée, la composition des dépenses publiques tend alors à être biaisée
en faveur des dépenses qui génèrent les bénéfices politiques les plus
importants et de celles valorisées par l'élite. Différents travaux se sont intéressés à l'impact de la dotation naturelle
sur les variables budgétaires. Ainsi, Manzano et Rigobon (2001) montrent
que les pays riches en ressources naturelles présentent un niveau
d'endettement excessif que le boom pétrolier a favorisé. Dans cet article,
nous nous intéressons à l'impact de la rente naturelle sur les dépenses
publiques Pour Atkinson et Hamilton (2003), c'est la transformation de la rente
naturelle en dépenses publique courantes qui est une des explications
principales de la Malédiction des Ressources Naturelles. En particulier,
ils montrent que l'alourdissement de la facture liée à la rémunération des
employés du sec