Dossiers types d'Appel d'Offres - World Bank

Dossiers types d'appel d'offres
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|Passation des marchés de fourniture et montage d'installations | [pic]
Banque mondiale Octobre 1998
Préface Ce « Dossier type d'appel d'offres » (DTAO) pour la « Passation de
marchés de fourniture et montage d'installations » a été préparé pour être
utilisé dans les marchés financés par la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (BIRD) ou l'Association internationale
pour le développement (IDA) (désignées selon le cas par « la Banque
mondiale » ou « la Banque ») concernant la fourniture, le montage et la
mise en service d'installations telles que turbines, générateurs,
chaudières, postes ou sous-stations électriques, stations de pompages,
centraux de télécommunications, stations de traitement et autres
installations analogues pour les projets dans les secteurs de l'énergie,
l'eau, l'assainissement, des télécommunications et d'activités similaires.
Normalement, ce DTAO doit être utilisé dans des situations pour lesquelles
i) la valeur de la part des matériels et équipements représente la majeure
partie de la valeur du marché, ou ii) la nature et la complexité des
installations est telle que la prise en charge des installations par le
Maître de l'ouvrage présente des risques si des procédures élaborées pour
les essais et tests, les mises en service provisoire, et la réception
définitive des installations ne sont pas suivies. Si l'utilisateur de ces documents a des questions concernant le choix
du DTAO à utiliser dans un cas particulier, le Conseiller régional de la
Banque pour la passation des marchés concerné, ou l'Unité pour la
coordination et la politique de passation des marchés, « Procurement Policy
and Services Group, Operational Core Services Network » (OCSPR), seront
consultés. Le DTAO inclut deux types de procédure pour la passation du marché :
une procédure de base en une étape (Option A) et, en variante, une
procédure en deux étapes (Option B). La procédure à suivre sera choisie
par l'Emprunteur comme il convient dans chaque circonstance. Le choix de la procédure en deux étapes requiert préalablement
l'approbation de la Banque, et sera décidé au cas par cas en fonction de la
complexité du marché et du contexte particulier pour la passation du marché
et sa réalisation. Les schémas des procédures d'Appel d'offres (l'un
valable pour la procédure en une étape, et l'autre valable pour la
procédure en deux étapes) montrent comment le Dossier d'appel d'offres est
à utiliser durant l'Appel d'offres et pour l'élaboration des documents
contractuels. i) L'emploi de DTAO préparés par la Banque mondiale est obligatoire
pour les marchés financés par la Banque mondiale.
ii) Le DTAO a été préparé comme un « dossier type », qui peut être
utilisé dans sa forme publiée sans que l'Emprunteur n'ait besoin
de modifier ou de compléter le texte des clauses types du
document. Toutes les informations et données spécifiques à
chaque marché et nécessaires aux soumissionnaires pour préparer
des offres conformes doivent être fournies par le Maître de
l'ouvrage, préalablement à la publication du Dossier d'appel
d'offres, dans les Données particulières de l'appel d'offres
(section III), le Cahier des clauses administratives
particulières (section V), les Spécifications techniques et
plans (section VI), et les Annexes au modèle de marché (section
VII). Sauf si cela a été spécifiquement convenu avec la Banque,
les dispositions du Cahier des clauses administratives
particulières ne pourront modifier substantiellement les clauses
du Cahier des clauses administratives générales.
iii) La fonction de « l'Ingénieur », telle qu'on la trouve décrite,
par exemple, dans le document Conditions des marchés pour des
travaux électriques et mécaniques publié par la Fédération
internationale des ingénieurs conseils (FIDIC), n'est pas
reflétée dans ce DTAO. A sa place, et pour remplir les mêmes
tâches, on trouve deux autres intervenants : le « Directeur de
projet » et le « Conciliateur ».
Le Directeur de projet est nommé par le Maître de l'ouvrage.
Son rôle est de superviser et de gérer le marché au nom du
Maître de l'ouvrage, pour atteindre les objectifs du Maître de
l'ouvrage à la fin du marché. Quand il nomme le Directeur de
projet, le Maître de l'ouvrage peut, ou bien sélectionner un
bureau d'ingénieurs conseils ayant l'expérience du secteur en
question, ou bien, si la Banque se satisfait du fait qu'il
dispose du personnel qualifié en son sein, il peut nommer l'un
des ses employés comme Directeur de projet.
Le nom du Conciliateur proposé par le Maître de l'ouvrage doit
être fourni dans les Données particulières de l'appel d'offres,
et les soumissionnaires ont la possibilité de l'accepter ou de
proposer un autre Conciliateur dans leurs offres. Le dossier
prévoit que le Conciliateur est nommé préalablement à la
passation du marché, et que son rôle est d'examiner et de
trancher tout différend potentiel entre les parties, lorsque les
parties, avec ou sans l'aide du Directeur de projet, ont été
incapables de s'entendre sur une solution amiable. Les coûts du
Conciliateur sont partagés à part égales par les deux parties.
L'arbitrage est mis en ?uvre en dernier ressort, dans les seuls
cas pour lesquels les parties n'ont pu résoudre leur différend
par l'intermédiaire du Conciliateur.
iv) Le Cahier des clauses administratives générales est fondé sur
celui figurant dans le « Model Form of International Contract
for Process Plant Construction » publié par « l'Engineering
Advancement Association of Japan » (ENAA). La Banque remercie
l'ENAA de lui permettre d'utiliser et d'adapter ce modèle pour
l'intégrer dans ce DTAO. Ce Cahier des clauses administratives
générales satisfait les directives de la Banque, et sera utilisé
sans modifications à moins qu'il n'en ait été spécialement
convenu avec la Banque.
Le Cahier des clauses administratives générales de l'ENAA a été
rédigé à l'origine dans la perspective de contrats clés en main,
pour lesquels le Constructeur est responsable de toutes les
tâches nécessaires pour l'achèvement des installations, par
exemple la conception, la fabrication, la fourniture, le
montage, les essais de garanties opérationnelles, la mise en
service, la formation, etc. Ces conditions ont été toutefois
adaptées par la Banque pour des marchés à responsabilité unique,
dans lesquels des tâches, comme la conception préliminaire ou
les travaux de préparation du site des installations, sont
effectuées par d'autres.
v) Le temps accordé à la préparation et au dépôt des offres ne doit
pas être trop court et doit être suffisant pour permettre aux
soumissionnaires d'étudier de manière adéquate le Dossier
d'appel d'offres, visiter le site et préparer des offres
répondant complètement à l'Appel d'offres.
La Banque recevra volontiers les commentaires et informations
résultant de l'expérience acquise au cours de l'utilisation de ce DTAO,
qu'ils proviennent de soumissionnaires ou d'autres parties. Procurement Policy and Services Group
Operational Core Services Network
The World Bank
1818 H Street, N.W.
Washington, DC 20433
U.S.A.
pdocuments@worldbank.org
Table des matières
OPTION A : PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES EN UNE ETAPE 1 Section I. Avis d'appel d'offres 3
Notes relatives à l'Avis d'appel d'offres 3 Section II. Instructions aux soumissionnaires 7
Notes relatives aux instructions aux soumissionnaires 7 Section III. Données particulières de l'appel d'offres 45
Notes relatives aux Données particulières de l'appel d'offres 45 OPTION B : PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES EN DEUX ETAPES 55 Section I. Avis d'appel d'offres 57
Notes relatives à l'Avis d'appel d'offres 57 Section II. Instructions aux soumissionnaires 63
Notes relatives aux Instructions aux soumissionnaires 63 Section III. Données particulières de l'appel d'offres 107
Notes relatives aux Données particulières de l'appel d'offres 107 Section IV. Cahier des clauses administratives générales 116
Notes relatives au Cahier des clauses administratives générales 116
Table des clauses 117 Section V. Cahier des clauses administratives particulières 204
Notes relatives au Cahier des clauses administratives particulières
204
Table des clauses 205 Section VI. Spécifications techniques et plans 216