PV_du_CM_du_29.09.10.. - Auterive

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2010
PROCES-VERBAL. Présents : Mesdames et Messieurs Christophe LEFÈVRE, Martine AZEMA, Daniel
BREBEL, Danièle TENSA, René AZEMA, Julie MARTY - PICHON, Alain CODINA,
Annie MEZIERES, Serge LAVIGNE, Annick MELINAT, Joël MASSACRIER, Patrick
CASTRO, Marie TERRIER, Lucie Anne GRUEL, Jérôme LAVIGNE, Nicole SAVARIC,
Gilbert DELPY, Marcel BARON, Françoise DUBUC, François FERNANDEZ, Monique
ALBA, Gérard SOULA, Danielle DANG, Lilian DURRIEU, Représentés :
Eliane TESSAROTTO par Patrick CASTRO
Absents :
Akila KHALIFA,
Sébastien LOISEL
Marcel RAZAT
Ginette HEBERT Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jérôme LAVIGNE est désigné secrétaire de séance. En préalable, Monsieur le Maire informe le Conseil du report de deux points
figurant à l'ordre du jour :
- adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 25 juin, dont la
rédaction n'est pas finalisée dans l'attente du texte d'une intervention.
- Urbanisme ; reprise d'erreur matérielle sur la délibération du 09
juillet 2010 afférente à l'arrêt du PLU et au bilan de la concertation =
suite aux travaux de la commission urbanisme, ce point est renvoyé à une
séance dédiée du Conseil. I. INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE.
Par lettre du 1er septembre 2010, Madame Joëlle TEISSIER a démissionné de
son mandat de Conseillère Municipale
L'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
dispose que le remplacement du conseiller municipal se fait suivant l'ordre
de sa liste.
Madame Ginette HEBERT est donc confirmée dans son mandat de Conseillère
Municipale du groupe « AUTERIVE AVENIR »
Le remplacement de Madame Joëlle TEISSIER au sein des différentes
commissions auxquelles elle appartenait est reporté à un prochain Conseil,
eu égard à l'absence de Madame HEBERT. II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 09 JUILLET 2010
Le procès verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2010 est approuvé à
l'unanimité sans ajout ni modification. III. ADMINISTRATION GENERALE
1. Adhésion de deux communes au SIEANAT.
Vu le nouvel article L5211-18 du Code général des collectivités
territoriales issu des dispositions de la Loi 99-586 du 12 juillet 1999
relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Considérant que par délibération du 25 mars 2010, la commune d'ESCALQUENS a
émis le souhait d'adhérer au syndicat mixte pour l'accueil des gens du
voyage dans le département de la Haute-Garonne,
Considérant que par délibération du 23 avril 2010, la commune de RAMONVILLE
SAINT-AGNE a émis le souhait d'adhérer au syndicat mixte pour l'accueil
des gens du voyage dans le département de la Haute-Garonne,
Considérant que par délibération du 08 juillet 2010, le comité syndical du
SIEANAT s'est prononcé favorablement sur l'admission de ces communes,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer dans les trois mois
sur l'adhésion de toute nouvelle commune et qu'à défaut de délibération
adoptée dans ce délai, sa décision est réputée favorable,
Il est proposé au Conseil Municipal
o d'entériner l'adhésion des communes d'ESCALQUENS et de RAMONVILLE
SAINT-AGNE au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans
le département de la Haute-Garonne,
o d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité. 2. Adhésion d'AURAGNE au SIVU LEZE-ARIEGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 5211 - 18,
VU la délibération du Comité Syndical du SIVU Lèze Ariège en date du 24
juin 2010, reçue en Sous-préfecture de Muret le 2 juillet 2010, approuvant
l'adhésion de la commune d'Auragne,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Lèze Ariège
modifiés le 24 juin 2010,
Considérant les enjeux territoriaux liés à l'habitat et la nécessité de
s'organiser à l'échelle du bassin de vie d'Auterive pour pouvoir agir plus
efficacement.
Considérant que les réflexions et les positions affichées par la Maison de
l'Habitat se trouveront renforcées si le territoire du SIVU est étendu à
une commune limitrophe ; qu' en conséquence, on ne peut que se satisfaire
de la candidature de la commune d'Auragne.
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer dans les trois mois
sur l'adhésion de toute nouvelle commune et qu'à défaut de délibération
adoptée dans ce délai, sa décision est réputée favorable,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'entériner l'adhésion de la commune d'Auragne au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique Lèze Ariège pour davantage de
cohérence territoriale et un renforcement de la pertinence des travaux
de la Maison de l'Habitat.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Précision est faite qu'aucun transfert de personnel, de bien d'emprunt ou
de subvention ne sera réalisé dans le cadre de l'intégration de la commune
d'Auragne au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Lèze Ariège.
Adopté à l'unanimité. 3. Mise en place de délégués suppléants au sein du SIVU LEZE-ARIEGE
Considérant les difficultés rencontrées pour réunir l'ensemble des délégués
du SIVU lors des réunions du Comité Syndical en raison de la multiplicité
des structures intercommunales et des obligations d'ordre privé, le
Président du SIVU a proposé une modification de l'article 5 des statuts du
Syndicat afin que chaque commune adhérente puisse élire 2 délégués
suppléants en sus des 2 délégués titulaires actuellement prévus
statutairement.
En effet, cette situation pouvant à terme compliquer le fonctionnement
des instances délibérantes du Syndicat., les membres du Comité Syndical ont
approuvé l'administration du SIVU par un Comité Syndical constitué de
délégués élus par les conseils municipaux à raison de 2 délégués titulaires
et de 2 délégués suppléants par commune adhérente. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 5212 - 6 et L. 5212-7,
VU la délibération du Comité Syndical du SIVU Lèze Ariège en date du 24
juin 2010, reçue en Sous-préfecture de Muret le 2 juillet 2010, approuvant
la mise en place de délégués suppléants au sein du Comité Syndical du SIVU, VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Lèze Ariège
modifiés le 24 juin 2010,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification
du nombre de délégués au sein du Comité Syndical du SIVU Lèze Ariège et
donc sur la modification de l'article 5 des statuts du Syndicat,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de
l'article 5 des statuts du SIVU concernant la mise en place de 2 délégués
suppléants au sein du Comité Syndical du SIVU en sus des 2 délégués
titulaires actuellement prévus.
Adopté à l'unanimité. 4. Convention cadre pour le Contrat Educatif municipal.
Par délibération du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les
termes d'une convention cadre à signer avec chaque partenaire de la
collectivité dans le cadre du Contrat éducatif municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'article 3 de cette
convention de la façon suivante :
|REDACTION ACTUELLE |REDACTION PROPOSEE |
|ARTICLE 3 - |ARTICLE 3 - |
|Le coût pédagogique de cette |Le coût pédagogique de cette |
|animation est fixé par délibération|animation est fixé par délibération|
|du Conseil municipal |du Conseil municipal |
|Il comprend : |Il comprend : |
|le salaire horaire de l'intervenant|1. le salaire horaire de |
|défini selon sa qualification. |l'intervenant défini selon sa |
|pour certaines activités, un |qualification. |
|supplément lié à des fournitures |2. pour certaines activités, un |
|spécifiques |supplément lié à des fournitures |
|la prise en charge des indemnités |spécifiques |
|de déplacement selon la |3. la prise en charge des |
|réglementation en vigueur. |indemnités de déplacement selon la |
|le remboursement en un seul |réglementation en vigueur. |
|versement des charges patronales |4. le remboursement trimestriel des|
|payées par l'association sur |charges patronales payées par |
|présentation de justificatifs en |l'association sur présentation de |
|fin d'année scolaire. |justificatifs. |
|Ce coût pédagogique s'entend hors| |
|taxes, l'association n'étant pas |Ce coût pédagogique s'entend hors|
|assujettie à la T.V.A., selon |taxes, l'association n'étant pas |
|l'article 293B du Code général des |assujettie à la T.V.A., selon |
|impôts |l'article 293 B du Code Général des|
| |Impôts | Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention cadre ainsi
modifiée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec chaque
association partenaire en incluant dans l'article 3 le coût pédagogique qui
lui est applicable en fonction de la délibération fixant les tarifs. Adopté à l'unanimité. 5. Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Aménagement