Questions relatives à la procédure (Audience publique) Page 1 1 Le ...

1 Le jeudi 12 mai 2005
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Madame la Greffière,
veuillez
6 annoncer l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire
8 IT-03-68-T, le Procureur contre Naser Oric.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Oric. Est-ce
que vous
10 pouvez suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
les
12 Juges, Mesdames et Messieurs. Je peux suivre les débats.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à vous. Vous pouvez vous
14 asseoir. Que les représentants de l'Accusation se présentent, je vous
prie.
15 Mme SELLERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour
16 l'Accusation, Patricia Sellers, Joanne Richardson, et notre commis à
17 l'affaire, Donnica Henry-Frijlink. Je vous souhaite bonjour.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à vous et aux membres de
votre
19 équipe. Pour la défense de Naser Oric.
20 Mme VIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
Messieurs
21 les Juges. M. Naser Oric est représenté par Vasvija Vidovic, John
Jones,
22 Adisa Mehic, notre assistante juridique, et Geoff Roberts, notre
commis à
23 l'affaire.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour à vous
et aux
25 membres de votre équipe. Je suppose qu'il n'y a pas de questions
1 préliminaires à soulever. Je demanderais que l'on fasse rentrer le
témoin.
2 Madame Sellers, vous avez 15 minutes pour terminer votre
interrogatoire
3 principal. En état, le compte rendu d'audience pourrait laisser
penser que
4 j'ai oublié votre nom.
5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Hogic. Je vous
7 souhaite de nouveau la bienvenue parmi nous. Nous allons poursuivre
8 aujourd'hui et j'espère que nous allons conclure aujourd'hui.
9 Madame Sellers, vous avez la parole.
10 LE TÉMOIN: ENVER HOGIC [Reprise]
11 [Le témoin répond par l'interprète]
12 Mme SELLERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Interrogatoire principal par Mme Sellers : [Suite]
14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Hogic.
15 R. Bonjour.
16 Q. Je vous demanderais d'être bref dans vos réponses. Je pense que
vous
17 avez compris que nous avons des contraintes de temps.
18 Hier, nous avons un peu parlé de la police militaire, et à présent je 19 souhaiterais vous poser des questions similaires au sujet des
services de
20 sécurité ou du renseignement. Est-ce qu'il y avait un tel service au
sein
21 du 2e Corps ?
22 R. Oui. Le service de sécurité militaire existait en tant que
23 division à la tête de laquelle se trouvait un commandant adjoint. Il
y
24 avait une autre division qui s'occupait des questions relatives aux
25 renseignements et à la tête de laquelle se trouvait également un
commandant
1 adjoint.
2 Q. Pouvez-vous décrire les fonctions de ce service ?
3 R. Le service de sécurité avait pour mission de s'occuper des
4 questions relatives à la sécurité dans la zone couverte par le 2e
Corps. Je
5 pense que quelqu'un d'autre serait plus à même de vous répondre sur
ce
6 sujet, car, moi-même, je n'étais pas membre du service de sécurité.
Il
7 m'est difficile de vous parler de toutes les fonctions qui étaient
les
8 siennes. En tout état de cause, ce service avait pour mission de
s'occuper
9 de la sécurité et de l'ordre dans la zone de responsabilité du 2e
Corps.
10 Q. Est-ce que certains membres de ce service de sécurité étaient
11 rattachés à des unités, des compagnies, des bataillons, des secteurs,
des
12 brigades au sein de la structure du 2e Corps ?
13 R. Les officiers chargés de la sécurité s'occupaient de la sécurité
14 à partir du niveau des bataillons et jusqu'au niveau supérieur.
15 Q. Est-ce qu'ils étaient subordonnés au commandant d'une brigade ou
16 à quel niveau étaient-ils rattachés ?
17 R. Oui, ils étaient subordonnés au commandant.
18 Q. Parmi leurs fonctions, s'occupaient-ils également de
19 l'interrogatoire des prisonniers de guerre ?
20 R. Oui.
21 Q. Je vous remercie. Je souhaiterais aborder le dernier volet de mon 22 interrogatoire.
23 Hier, vous avez dit que vous conseilliez les commandants qui se
24 trouvaient placer dans des situations où des membres de leurs unités
25 avaient commis ou avaient peut-être commis des crimes ou des
manquements à
1 la discipline; est-ce exact ?
2 R. Oui.
3 Q. Quelles mesures un commandant pouvait-il prendre s'ils savaient
4 ou s'ils avaient des raisons de penser qu'un membre de son unité
avait
5 commis des crimes ?
6 R. Si un commandant apprenait d'une manière quelle qu'elle soit,
7 qu'un membre d'une unité placée sous son commandement ou se trouvait
au
8 sein du 2e Corps avait commis une infraction, il s'adressait aux
organes
9 chargés de la sécurité afin de demander l'ouverture d'une enquête.
10 S'il s'agissait d'un délit ou d'une infraction, des mesures
11 supplémentaires étaient prises. S'il s'agissait d'un délit, des
mesures
12 disciplinaires auraient été prises au niveau de l'unité. Si ce crime
avait
13 été commis, alors le procureur de district était informé et le
parquet
14 ensuite saisissait le tribunal concerné. Voilà le type de conseil que
nous
15 donnions au commandant lorsqu'il se trouvait placer dans une
situation où
16 il se demandait quoi faire lorsque les soldats placés sous son
commandement
17 avaient commis des actes constitutifs d'une infraction.
18 Q. Merci. Monsieur Hogic, pourriez-vous regardez l'écran. Nous
allons vous
19 montrer une petite séquence vidéo.
20 M. JONES : [interprétation] Nous souhaiterions savoir de quelle pièce
à
21 conviction il s'agit car nous aurons peut-être une objection à
soulever à
22 cet égard.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sellers, pourriez-vous en
dire
24 davantage ?
25 Mme SELLERS : [interprétation] Il s'agit d'un extrait
d'interrogatoire
1 recueilli par le bureau du Procureur.
2 M. JONES : [interprétation] Nous nous opposons fortement à ce que
l'on
3 demande au témoin de faire des commentaires au sujet d'un entretien
qui a à
4 voir avec notre client, et dans lequel notre client fait des
déclarations
5 au sujet de quelqu'un d'autre. Ce document figurait sur la liste des
pièces
6 à conviction. Nous n'étions pas sûr que l'Accusation allait s'en
servir. Le
7 fait est que l'Accusation a déjà tenté par le passé poser des
questions à
8 des témoins au sujet de qu'avait déclaré quelqu'un d'autre, et la
Chambre
9 était intervenue et n'était pas d'accord pour cela. Si vous montrez à
un
10 témoin un interrogatoire de ce genre, je pense qu'il faudrait agir
11 différemment.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ici, la situation est différente
car il
13 s'agit de l'accusé lui-même.
14 M. JONES : [interprétation] Je pense qu'on devrait demander au témoin
de
15 sortir.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait. Je pense qu'il vaut
mieux
17 demander au témoin sortir quelques instants afin de régler cette
situation.
18 Cela ne durera que quelques minutes. Je suis sûr que vous
comprendrez,
19 Monsieur Hogic.
20 [Le témoin se retire]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que Mme Sellers va
soumettre
22 cet interrogatoire de l'accusé au témoin.
23 Mme SELLERS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'accusé n'est pas n'importe quel 25 témoin.
1 M. JONES : [interprétation] Oui, j'espère -- la situation
n'impliquait pas
2 un témoin en l'espèce.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous savez aussi bien que
moi,
4 Maître Jones, que ce qu'un témoin a pu dire, quelles que soient les
5 circonstances, est tout à fait pertinent.
6 M. JONES : [interprétation] Pertinent, certes. Nous nous opposons à
cette
7 pratique.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La situation est différente cette
fois-
9 ci. Vous avez suffisamment d'expérience pour être en mesure de
distinguer
10 entre l'accusé et un autre témoin.
11 M. JONES : [interprétation] Je souhaiterais rappeler ce qui s'est
déjà
12 passé ici. L'Accusation avait demandé à la Chambre de pouvoir lire
deux
13 brefs extraits d'un entretien accordé au bureau du Procureur. Dans
les
14 mêmes circonstances, il s'agissait d'un témoin qui avait été
interrogé par
15 un représentant du bureau du Procureur. La Chambre avait dit que ce
n'était
16 pas la bonne manière de procéder. Le témoin était sorti. La Chambre a 17 poursuivi : "J'ai dû intervenir parce que nous allions prendre le
même
18 chemin. Cette pratique n'est pas souhaitable." Je pense que cela
appelle un
19 commentaire général. L'accusé ne fait pas exception. "Vous choisissez
les
20 extraits que vous allez montrer au témoin sans lui dire qui a
prononcé ces
21 propos. Vous soumettez cela au témoin et vous lui demandez s'il est
22 d'accord avec ce qui est dit, mais vous ne lui dites pas, qui a fait
la
23 déclaration, à quelle occasion, et cetera."
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que je dois vous
interrompre
25 car je ne vois absolument aucune similarité entre cette situation et
la
1 situation que vous mentionnez.
2 M. JONES : [interprétation] Je me demande pourquoi le témoin doit
savoir ce
3 que l'accusé a dit. Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas simplement lui
4 soumettre les questions de façon hypothétique ? Comment réagiriez-
vous si
5 quelqu'un avait dit ceci ou cela ?
6 M. LE