Eléments de corrigé
Eléments de corrigé. (Réunion des ... 0,25) * En matière de droits d'
enregistrement ... en Tunisie au droit fixe de 15D par page et par copie avec un
maximum de 2% du montant du marché TTC. .... Minimum d'IS = 0,1% x 4.770.
000D = 4.770D < 286.787 D ... La quote-part du salaire relatif à l'exercice de l'
emploi en Algérie :.