Guide de la protection judiciaire - EnfASE

Guide de la protection judiciaire
de l'enfant Michel Huyette Philippe Desloges Laurent Gebler et autres...
Avant-propos à la quatrième édition
Dix années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de
ce guide. Comme pour les deux précédentes éditions, j'ai souhaité conserver
l'introduction initiale, car elle explique l'origine du livre et rappelle
la situation de la protection de l'enfance dans les années quatre-vingt-
dix, notamment l'ampleur de la distance prise par les professionnels avec
le cadre juridique, au détriment des familles, des mineurs, et de
l'efficacité des interventions.
Une décennie plus tard, un peu plus de rigueur juridique est sans doute
entrée progressivement dans les esprits et dans les pratiques. Mais du
chemin reste encore à parcourir.
Aujourd'hui, les débats sont toujours vifs autour de la protection
judiciaire des mineurs. Dans certains départements, s'est mise en place
l'expérimentation de l'exercice de la quasi-totalité des mesures éducatives
par les départements. Cette nouvelle répartition des compétences entre les
juges et les conseils généraux génère interrogations et tensions.
Par ailleurs, le ministère de la Justice veut réduire les missions
civiles de la Protection judiciaire de la jeunesse afin que celle-ci
intervienne essentiellement dans un cadre pénal. Le désengagement est
également en cours pour les jeunes majeurs. Cela est-il susceptible de
réduire la capacité de l'institution judiciaire à assurer efficacement sa
mission de protection ? Comment articuler au mieux les interventions
éducatives dans un cadre pénal et dans un cadre civil ? Les professionnels
sont particulièrement inquiets et les polémiques se multiplient.
Plusieurs lois de mars 2007 sont venues modifier sur plusieurs points le
dispositif de protection de l'enfance. Tout ceci justifie de nouveaux
développements dans cette nouvelle édition du guide.
Au-delà, cette quatrième édition est l'occasion de mettre à jour
l'ensemble des références légales et jurisprudentielles, qui évoluent
rapidement. L'ouvrage est à jour au 31 décembre 2008.

À côté du guide, vous trouverez dorénavant un blog, créé en complément du
Guide, à l'adresse : www.justicedesmineurs.fr.
Vous pouvez en inscrivant votre adresse électronique dans la case «
newsletter » être informé de toutes les nouveautés qui viennent mettre ce
Guide à jour, et plus largement recevoir des informations sur la protection
de l'enfance.
Enfin, j'indique que cette nouvelle édition a été rédigée avec l'aide
précieuse de Philippe Desloges, juge des enfants. Il a, notamment,
amplement participé à la nouvelle rédaction du chapitre 14 sur l'aide aux
mineurs qui commettent des actes de délinquance.
MH avril 2009
Introduction de la première édition ______________________________________________________ (rem : Il s'agit ici de l'introduction de la première édition du Guide, en
1997. Bien des choses ont évolué depuis. Toutefois ce texte est maintenu
dans une perspective historique) Le monde de la protection judiciaire de l'enfance est un monde étonnant
et complexe. Celui qui n'a pas l'occasion de s'en approcher n'imagine pas
ce que l'on y côtoie journellement, ce qui se passe dans certaines
familles, et le travail des institutions qui interviennent. Même pour les
professionnels aux compétences diverses qui participent à cette protection,
c'est un monde où les situations sont chargées d'émotions souvent fortes,
où les problématiques sont difficiles à analyser, où les interventions sont
souvent délicates, s'entrecroisent, où il faut concilier des pratiques
sociales, éducatives, psychologiques ou juridiques qui n'utilisent pas les
mêmes schémas de pensée.
C'est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne
pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire,
bien des règles, d'abord légales, ne sont pas respectées par les
professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de
certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles
moins efficace qu'il ne pourrait l'être. 1 Un monde complexe La complexité provient d'abord de la difficulté, immédiate, à comprendre
ce qui se passe. Ce qui apparaît en surface, la crise, le passage à l'acte,
ne reflète pas toujours vraiment ce qui se passe en profondeur dans une
famille. Et comme dans un véhicule automobile qui ne fonctionne plus, si
l'on entend bien un bruit bizarre dans le moteur, on ne peut pas de nouveau
le faire avancer tant que l'on n'a pas découvert où se trouve réellement la
panne afin de pouvoir réparer efficacement. Autrement dit, c'est une chose
que de constater que tel adulte affiche tel comportement inadapté, ou que
tel mineur va mal ; c'est une tout autre chose que de savoir d'où viennent
ces dysfonctionnements pour répondre par l'intervention la plus adaptée,
afin de ne pas ajouter un nouveau dysfonctionnement à ceux qui existent
déjà. Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des
analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des
mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou
de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces
car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il
faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité
et d'erreur.
Avant l'ouverture de la procédure judiciaire et pendant son déroulement,
de multiples professionnels interviennent. Ce sont d'abord souvent les
travailleurs sociaux de quartier, qui travaillent dans le cadre de la
prévention, en dehors de toute intervention judiciaire, puis ceux de
l'éducation nationale, puis les médecins, les puéricultrices, les sages-
femmes, les conseillères en économie sociale et familiale, les services de
la Protection maternelle et infantile (PMI), les praticiens hospitaliers,
médecins ou psychiatres. Ce sont aussi les divers services d'aide aux
adultes, les services d'accueil provisoire, les organismes d'insertion dans
les quartiers, du RMI, etc.
Quand une procédure est ouverte au tribunal pour enfants, nombreux sont
encore les professionnels qui y participent, dans le cadre judiciaire. Au
cours de la procédure interviennent :
- le procureur de la République, qui ouvre certains dossiers, donne son
avis avant toute audience et est chargé de l'exécution des décisions des
juges ;
- le juge des enfants, qui organise le déroulement de la procédure et
ordonne les mesures qu'il estime utiles ;
- les services d'investigation (enquêtes sociales, consultations,
observations en milieu ouvert) ; les experts judiciaires (médecins,
psychologues, psychiatres) ;
- les services d'action éducative en milieu ouvert ;
- les foyers privés ou publics ;
- les services d'Aide sociale à l'enfance départementaux ;
- les lieux de vie ; les assistantes maternelles ;-
- et en cours de procédure divers services de prévention parmi ceux cités
continuent leur travail en dehors du cadre judiciaire. Chacun de ces services, chaque individu qui intervient, a sa façon
d'aborder la famille, d'analyser ce qui s'y passe, ses objectifs
d'intervention, ses méthodes de travail. Le risque est dans leurs
divergences, voire leurs contradictions. Or rien n'est plus déstabilisant
pour une famille que les attitudes diverses, sinon opposées, des divers
professionnels qui la rencontrent. L'ensemble des interventions forme donc
un ensemble très complexe dont il faut autant que possible écarter les
incohérences et les contradictions. La complexité du système est l'une des
raisons de son mauvais fonctionnement. 2 Un système qui fonctionne mal Après de nombreuses années de pratique de terrain, la lecture de
centaines de dossiers en provenance de nombreuses juridictions réparties
sur tout le territoire national, le constat est net. Malgré des apparences
trompeuses, la protection judiciaire de l'enfance ne fonctionne pas bien,
ou tout au moins pourrait fonctionner incomparablement mieux. Qu'en est-il
?
Au moment de la découverte des premières situations, de la lecture des
premiers dossiers, tout semble se dérouler normalement. Les procédures sont
conduites, des décisions sont prises, des services éducatifs interviennent.
Puis au fil du temps, on distingue, si le regard veut bien les observer,
une série de dysfonctionnements.
Et ce qui frappe avant tout, et ce qui a en premier motivé la rédaction
de cet ouvrage, c'est de la part des professionnels l'étourdissante absence
de référence aux règles légales, soit par ignorance, soit par choix
délibéré. Il est rare de trouver un professionnel capable de décrire en
détail et sans erreurs l'ensemble des règles procédurales et de fond
applicables à la protection judiciaire de l'enfance, même chez ceux qui
sont en fonction depuis de nombreuses années. Et pourtant, contrairement à
ce qui est parfois affirmé, soit par méconnaissance soit pour justifier
l'arbitraire des pratiques, les interventions sont encadrées par des textes
qui pour la plupart sont très clairs et ne laissent pas place à
l'interprétation. De surcroît, il existe une jurisprudence nombre