personnels - Sections locales du SE-UNSA
L'article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne
une ...... Ces bonifications sont accordées pour une période d'exercice continue
et effective de 5 ou 8 ans dans la même APV, sauf en cas d'affectation sur une
autre APV ...