province de québec - Municipalité de Tadoussac

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC
COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 11
octobre 2016, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 286 RUE DE LA FALAISE, À
TADOUSSAC
Étaient présents : M. Hugues Tremblay, maire
Mme Linda Dubé, conseillère
Mme Stéphanie Tremblay, conseillère
M. Éric Gagnon, conseiller
Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire
d'assemblée. 1. OUverture de la réunion (19h00)
Tous les membres du conseil confirment qu'ils ont été avisés selon les
délais.
2. Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par Éric Gagnon
(Rés. 2016-0313)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit accepté
avec les modifications suivantes :
- reporter le point;
- laisser le point varia ouvert et y ajouter : membre du comité
d'urbanisme
3. approbation du procès-verbaux 1. Réunion régulière du 12 septembre 2016 Il est proposé par Linda Dubé
(Rés. 2016-0314)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès verbal de la
réunion régulière du 12 septembre 2016 soit accepté.
2. Réunion spéciale du 29 septembre 2016 Il est proposé par Stéphanie Tremblay
(Rés. 2016-0315)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès verbal de la
réunion spéciale du 29 septembre 2016 soit accepté. 4. QUESTIONS DU PUBLIC
5. administration générale
1. Résolution 2016-0012 Remboursement de frais de mutation Hôtel
Tadoussac Il est proposé par Stéphanie Tremblay
(Rés. 2016-0316)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que le remboursement des frais de
mutation au montant de 13 764.92$ de l'Hôtel Tadoussac (résolution (2016-
0012) soit payé à même le surplus non-affecté 2015.
2. MTQ Demande de remboursement pour la Contribution financière - Aide à
l'amélioration du réseau routier municipal
Il est proposé par Linda Dubé
(Rés. 2016-0317)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que la Municipalité de Tadoussac
approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins
pour les montants subventionnés conformément aux exigences du ministère
des Transports. |Numéro de |Date de la |Montant réclamé|
|dossier |subvention | |
|00022140-1 |2014-11-04 |2 000$ |
|00023751-1 |2015-10-15 |4 000$ |
|00024225-1 |2016-06-28 | |
| | |10 000$ |
3. Programme fonds des petites collectivités (bibliothèque) Il est proposé par Stéphanie Tremblay
(Rés. 2016-0318)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac
autorise monsieur Claude Brassard, directeur du tourisme, de la culture
et du patrimoine, de déposer une demande d'aide financière dans le cadre
du Programme du Fons des Petites Collectivités (FPC). Elle autorise
madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, de signer tous les
documents relatifs à cette demande.
4. Stationnement rue Morin (paiement des frais) Il est proposé par Éric Gagnon
(Rés. 2016-0319)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac
autorise le paiement des factures suivantes pour l'aménagement du
stationnement dans la rue Morin et que le tout soient payés à même le
Fond stationnement.
Les entreprises Lucien R. Dufour ENR : 897.00$ plus taxe
Les entreprises Jacques Dufour&fils INC : 347.84$ plus taxe
SRV entrepreneur général : 123.00$ plus taxe 5. Politique de soutien aux services de garde en milieu familial
reconnus Considérant que la municipalité de Tadoussac a mis en place une politique
de soutien aux services de garde en milieu familiale;
Considérant que le centre de la petite enfance, la giroflée à confirmé la
reconnaissance de Madame Claire hovington pour l'exploitation d'un
service de garde (6 places) Il est proposé par Stéphanie Tremblay
(Rés. 2016-0320)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac
autorise le versement de l'aide (3200.00$) dans le cadre de sa politique
et que le tout payé à même le surplus non affecté 2015.
Mise en place d'un nouveau service de garde en milieu familial reconnu :
2000$ ainsi que la somme de 200$ par enfant inscrit (1200$) 6. Protocole d'entente de respect mutuel et partenariat Il est proposé par Linda Dubé
(Rés. 2016-0321)
Et résolu à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac
autorise M. Hugues Tremblay à signer le protocole d'entente de respect
mutuel et de partenariat entre le conseil de la première nation des Innus
Essipit et la municipalité de Tadoussac
protocole d'entente de
respect mutuel
et de partenariat
Entre : Le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, ayant son
siège social au 32, rue de la Réserve (Essipit), Les Escoumins, province
de Québec, G0T 1K0, ci-après représenté par Monsieur Martin Dufour, chef,
dûment autorisé aux fins des présentes, tels qu'il le déclare;
ET : La municipalité de Tadoussac, personne morale de droit public régie
par le Code municipal (LRQ., c. C-27.1), et ayant son siège social au
162, rue des Jésuites, Tadoussac, Québec, Canada, G0T 2A0, ici
représentée par son maire, Monsieur Hugues Tremblay, dûment autorisé
ainsi qu'il appert d'une résolution de la municipalité annexée aux
présentes pour en faire partie intégrante;
Ces personnes étant appelées de temps à autre « La partie » ou « Les
parties ».
Préambule
Conscients de la nécessité et de la légitimité du processus de
négociation sur la revendication territoriale globale entre les Innus et
les gouvernements du Canada et du Québec qui dure déjà depuis plus de 30
ans.
Convaincus que la paix, le respect, la bonne entente, la coexistence
pacifique et harmonieuse de nos communautés respectives sont essentielles
à une prospérité partagée.
Estimant que la prospérité économique de nos communautés est un
instrument nécessaire au rapprochement et à l'instauration d'un climat de
respect mutuel, de confiance et de sain partenariat.
Nous, soussignés, déclarons solennellement ce qui suit.
Attendu que nos communautés son intimement liés par leurs histoires et
leurs rapports socioéconomiques. Ainsi que par des liens
de solidarité et de collaboration qui en découlent;
Attendu que nous avons la responsabilité politique de trouver les moyens
appropriés pour mettre en valeur ce qui nous unis et
relever le défi de coexister dans le respect de nos
identités propres;
Attendu que la conclusion d'un traité dans le cadre des négociations sur
les revendications territoriales globales en cours entre
le gouvernement du Québec , du Canada et la Première
Nation des Innus Essipit est souhaitable, traité sur
lequel Tadoussac ne se prononce pas et auquel n'est pas
partie;
attendu que nous désirons créer un partenariat entre le Conseil de la
Première Nation des Innus Essipit et la municipalité de
Tadoussac;
Attendu que nous souhaitons prioriser des projets de coopération en
matière de développement socioéconomique qui seront
bénéfiques autant du point de vue social qu'économique;
attendu que nous convenons que le développement de projets communs dans
les domaines comme ceux du développement touristique
constitue une voie privilégiée de collaboration entre nos
deux communautés;
attendu que nous convenons également que le développement économique de
la collectivité est d'abord et avant tout issu d'une
concertation, et que notre avenir économique ne sera
possible que s'il s'appuie sur les forces du milieu que
sont nos populations et nos ressources;
attendu que des litiges juridiques potentiels de l'une ou l'autre des
parties avec une quelconque instance gouvernementale ne
doivent en aucun cas entraver l'esprit de cette
déclaration, afin que nous puissions créer entre nous des
relations équitables, harmonieuses, enrichissantes et
porteuses d'avenir;
Attendu qu'à cet effet, les parties désirent établir les principes de
base leur permettant de mener à bien différents projets
dans les domaines du développement socioéconomique et
culturel, incluant celui de promouvoir et de faciliter le
développement des occasions d'affaires;
Attendu que les parties conviennent que la concertation, la
collaboration, l'ouverture et la synergie entre elles
sont des voies à privilégier permettant de favoriser le
développement social et économique de leurs communautés
respectives ainsi que l'émergence d'un esprit de
partenariat, de bonne foi, d'harmonie et de cohabitation
pacifique;
attendu que les parties veulent également se doter d'un cadre qui
permettra de maximiser les bénéfices co