Annexes budgétaires

| |2013 |
|budget général | |
|MISSION ministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|du budget et d'approbation des comptes pour | | |Sport, jeunesse et vie associative |
Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2013 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2013, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2012 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2012 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque
action du programme, obtenus après traitement des comptabilités
budgétaire et générale de l'État. L'intégration au RAP 2013 de la
comptabilité d'analyse des coûts dans le système financier de l'État,
CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l'ensemble des restitutions.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Sport, jeunesse et vie associative 7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits 11 Programme 219
Sport 15
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16
Objectifs et indicateurs de performance 20
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 38
Justification au premier euro 45
Opérateurs 63
Analyse des coûts du programme et des actions 80 Programme 163
Jeunesse et vie associative 85
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 86
Objectifs et indicateurs de performance 89
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 94
Justification au premier euro 102
Opérateurs 112
Analyse des coûts du programme et des actions 121
Mission
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE | Bilan de la programmation pluriannuelle |8 |
| Récapitulation des crédits |11 |
|Bilan de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a pour objet la mise en
?uvre des politiques publiques relevant de la ministre des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La mission est caractérisée par la poursuite de l'effort en direction du
sport de haut niveau et du sport pour tous, dans un contexte budgétaire
contraint. Elle est également marquée, en 2013, par les décisions émanant
du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), réuni pour la première
fois, qui s'est engagé dans plusieurs domaines, notamment en faveur de
l'accès des jeunes aux sports, à la mobilité européenne et internationale
ou encore de leur engagement dans la société. Les crédits de soutien de cette mission sont regroupés sur le programme
support n°124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales,
du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission «
Solidarité, insertion et égalité des chances ». Programme « Sport » Le sport de haut niveau a continué d'occuper une place importante, l'année
2013 étant marquée par d'excellents résultats de la France lors des
manifestations intercontinentales de référence. Ainsi, le rang sportif de
la France, estimé à partir du résultat des médaillés sur les disciplines
reconnues de haut niveau, s'établit à la 3e place en 2013 contre une
5e place en 2012. Cette position de la France est le résultat d'un effort entrepris depuis
plusieurs années, décliné par l'importance du soutien financier accordé en
faveur du haut niveau dans les fédérations sportives, en particulier les
fédérations olympiques, mais également à travers la contribution du réseau
des établissements (Institut national du sport, de l'expertise et de la
performance - INSEP -, Institut français du cheval et de l'équitation -
IFCE -, Ecole nationale des sports de montagne - ENSM -, Ecole nationale de
voile et des sports nautiques - ENVSN - ou Centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives - CREPS -). S'agissant du sport pour le plus grand nombre, le plan de redressement du
Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été poursuivi en
2013. L'effort entrepris a porté sur les objectifs et les critères de
répartition des subventions de l'établissement pour la part territoriale.
Le CNDS s'est vu confier le soin de favoriser le sport-santé et de
développer davantage l'emploi sportif. De même, les efforts du CNDS en
faveur des différents publics prioritaires ont permis d'aboutir à de bons
résultats en 2013 pour ce qui concerne l'accès au sport des publics
défavorisés ou des personnes handicapées. En matière financière, il convient de souligner que la compatibilité, par
rapport aux traités européens, des aides versées par la France aux stades
de l'Euro 2016 a été reconnue par la commission européenne. Enfin, une sécurisation juridique et budgétaire du contrat de concession du
Stade de France a pu être obtenue du fait de la renégociation de celui-ci
par la signature d'un avenant avec le consortium, permettant notamment de
suspendre le versement par l'Etat de l'indemnité pour absence de club
résident jusqu'à la fin de la saison sportive 2016/2017 et tant que les
fédérations sportives utilisatrices auront une convention avec le Stade.
Programme « Jeunesse et vie associative » Le programme 163 ne regroupe qu'une partie des crédits alloués à la
politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie
associative. Il soutient une intervention spécifique de l'État dans des
secteurs qui sont par nature partagés entre de multiples acteurs.
Dans ce contexte, le programme jeunesse et vie associative permet à l'État
de jouer un rôle d'impulsion, de coordination interministériell