soumission - Société d'habitation du Québec

Version : automne 2017 DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES
Services professionnels
(architecte - ingénieur)
(document type pour un appel d'offres sur invitation) TABLE DES MATIÈRES
Liste des documents 4 PREMIÈRE PARTIE - APPEL D'OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS 5
1 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES 5 1.1 DÉLAI DE SOUMISSION ET ADRESSE D'ENVOI 5
1.2 REPRÉSENTANT DE L'ORGANISME 5
1.3 OUVERTURE DES SOUMISSIONS 5
1.4 AVERTISSEMENT 5
1.5 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC 5
1.6 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE 6
1.7 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES
AUPRÈS DE L'ORGANISME RELATIVEMENT À L'APPEL D'OFFRES 6
2 DESCRIPTION DES SERVICES 7 3 INSTRUCTIONS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES 12 3.1 EXAMEN DES DOCUMENTS 12
3.2 PRÉPARATION DE LA SOUMISSION 12
3.3 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 12
3.4 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES ET CONDITIONS DE
CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS 13
3.5 SOUS-CONTRAT 13
3.6 DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION 13
3.7 TRANSMISSION ET RÉCEPTION DES SOUMISSIONS 14
3.8 RETRAIT D'UNE SOUMISSION 14
3.9 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION 14
3.10 CHOIX DE L'ADJUDICATAIRE 14
3.11 RÉSERVE 14
ANNEXE 1 - ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE 15 Annexe 2 - Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées
auprès de l'organisme relativement à l'appel d'offres 18 ANNEXE 3 - SOUMISSION 19 ANNEXE 4 - BORDEREAU DE PRIX POUR SERVICES PROFESSIONNELS 21
DEUXIÈME PARTIE - ADJUDICATION 23
4 CONDITIONS GÉNÉRALES 23 4.1 COLLABORATION 23
4.2 VÉRIFICATION 23
4.3 CONFLITS D'INTÉRÊTS 23
4.4 SOUS-CONTRAT (RENA) 23
4.5 CESSION DE CONTRAT 23
4.6 LIEN D'EMPLOI 24
4.7 LOIS ET RÈGLEMENTS 24
4.8 ASSURANCES 24
4.9 COMPUTATION DES DÉLAIS 24
4.10 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS 24
4.11 CHARGÉ DE PROJET DU PRESTATAIRE DE SERVICES 25
4.12 RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES 25
4.13 RÉSILIATION 25
4.14 CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION 25
4.15 CONFIDENTIALITÉ 25
4.16 ÉVALUATION ET ACCEPTATION DES SERVICES 26
5 CONTRAT À SIGNER 27 ANNEXE 5 - LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR LE RENA 30
Liste des documents Contrat de services professionnels [architecture ou ingénierie] Numéro du projet :
|Documents REMIS |
|Le document d'appel d'offres inclut : |
|Lettre d'invitation |
|Liste des documents |
|Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire |
|(annexe 1) |
|Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées|
|auprès de l'organisme relativement à l'appel d'offres (annexe 2) |
|Formulaire Soumission (annexe 3) |
|Formulaire Bordereau de prix pour services professionnels (annexe 4) |
|Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA (annexe 5) |
|Addendas (le cas échéant) |
|Documents EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION |
|Le prestataire de services doit fournir les documents suivants lors |
|de la présentation de sa soumission : |
|Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire |
|Formulaire Soumission |
|Formulaire Bordereau de prix pour services professionnels |
|Attestation de Revenu Québec |
|Documents EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRAT |
|L'adjudicataire doit fournir les documents suivants au plus tard à la|
|signature du contrat : |
|Preuve d'assurance responsabilité civile (police, certificat, |
|attestation ou avenant) |
|Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA, si requis |
PREMIÈRE PARTIE - APPEL D'OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES
1 DÉLAI DE SOUMISSION ET ADRESSE D'ENVOI Les soumissions concernant le présent appel d'offres doivent être
présentées avant [heure], heure locale, le [date], à l'attention de
[nom du chargé de projet], à l'adresse suivante :
| |
| |
| | Les heures d'ouverture des bureaux de [nom de l'organisme] sont de
[heure] à [heure] et de [heure] à [heure], du lundi au vendredi.
2 REPRÉSENTANT DE L'ORGANISME Afin d'assurer l'uniformité dans l'analyse des documents d'appel
d'offres et de faciliter l'échange d'information, [nom de l'organisme]
désigne la personne suivante pour le représenter :
|[Inscrire le nom du chargé de projet] |
|[Inscrire les coordonnées du chargé de projet] |
| | 3 OUVERTURE DES SOUMISSIONS Le représentant de l'organisme ouvre les soumissions en présence d'un
témoin, à un moment qui lui convient après la date et l'heure limites
fixées pour la réception des soumissions. 4 AVERTISSEMENT Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute
demande de modifications relatives aux documents d'appel d'offres au
représentant de l'organisme avant la date et l'heure limites pour la
réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte
les termes, conditions et spécifications énoncés dans les documents
d'appel d'offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des conditions
de conformité des soumissions décrites à la partie « Instructions aux
soumissionnaires » pourra être rejetée. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage
en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible
d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la
résiliation du contrat. 5 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Pour conclure un contrat d'une valeur égale ou supérieure à vingt-cinq
mille dollars (25 000 $), le prestataire de services doit transmettre
avec sa soumission une attestation délivrée par l'Agence du revenu du
Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Celle-ci ne doit pas
avoir été délivrée après la date de l'heure limites pour la réception
des soumissions. Cette attestation confirme que le prestataire de services a produit les
déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu'il
n'a pas de compte en souffrance, le recouvrement de ses dettes a été
légalement suspendu ou il a conclu une entente de paiement qu'il
respecte. Le prestataire de services doit obtenir cette attestation en utilisant
les services en ligne Clic Revenu - Entreprise sur le site Internet de
Revenu Québec à l'adresse suivante : www.revenuquebec.ca/fr/amr/. 6 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire Attestation relative à la probité du
soumissionnaire (annexe 1) dûment signé, le soumissionnaire déclare
notamment avoir établi la présente soumission sans collusion et sans
avoir établi d'entente ou d'arrangement avec un concurrent allant à
l'encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée
par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes,
aux facteurs ou aux formules utilisés pour fixer les prix, à la
décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission
ainsi qu'à la présentation d'une soumission qui, volontairement, ne
répond pas aux spécifications de l'appel d'offres. Le soumissionnaire
déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée n'ont
été déclarés coupables, dans les cinq (5) années précédant la date de
présentation de la soumission, d'un acte criminel ou d'une infraction
énoncés au point 9 de l'attestation. 7 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE
L'ORGANISME RELATIVEMENT À L'APPEL D'OFFRES Par le dépôt de la Déclaration concernant les activités de lobbyisme
exercées auprès de l'organisme relativement à l'appel d'offres (annexe
2) dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (RLRQ,
chapitre T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme : . personne n'a exercé pour son compte, que ce soit à titre de
lobbyiste d'entreprise, de lobbyiste-conseil ou de lobbyiste
d'organisation, des activités de lobbyisme préalablement à la
déclaration; ou
. des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et
elles l'ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi
qu'ave