Communication - Hal-SHS

La comptabilité en Syrie Riad ABDULRAOUF Doctorant
Université Paul Verlaine- Metz
ESM/IAE de Metz
3, place Edouard Branly 57 070 Metz
Tél.: 03 87 56 37 75
Fax : 03 87 56 37 79
riadraouf@hotmail.com Résumé Plusieurs facteurs historiques ont ralenti l'organisation de la profession
comptable en Syrie. De plus, le mode de régulation économique national par
la planification centralisée a contribué à ce retard. Mais, actuellement
une transition vers une économie de marché plus ouverte est enclenchée. Des
entreprises et banques privées sont autorisées, et le marché financier va
commencer ses activités à Damas à partir de 2006. Ces changements
importants imposent un développement réel de la profession pour répondre
aux nouveaux besoins des investisseurs. À ce titre, il semble également
important de réformer les règlements, les institutions, et les normes
nationales syrienne pour garantir la qualité des services comptables. Mots clés comptabilité financière, audit, Syrie, normes comptables, profession
comptable, réforme comptable
Abstract Many historical factors have undermined the accounting profession in Syria.
The socialist economy with the public ownership of enterprises by the state
has participated in this underdeveloped situation. However, Syria is moving
now towards the market economy. It is due to open the stock exchange market
in the first half of 2006. In addition, many private enterprises and banks
have been licensed recently. This transition requires a deep reform to the
accounting profession in order to meet its new role in the society and to
satisfy the investors' needs. Keywords Financial accounting, auditing, Syria, accounting standards, accounting
profession, accounting reform
La comptabilité en Syrie Introduction L'économie syrienne est une économie planifiée et contrôlée par l'Etat.
Toutes les grandes entreprises sont des entreprises publiques. La
participation du secteur privé est modeste et il n'y a pas de bourse des
valeurs mobilières. Par contre, le gouvernement a annoncé la mise en place
d'une économie de marché plus ouverte à la fin de l'année 2005. Une
commission de la bourse a été créée pour préparer et organiser
l'environnement administratif, législatif et financier nécessaire au bon
fonctionnement du futur marché des valeurs mobilières qui devrait commencer
ses activités en 2006. À la fin de l'année 2004 la Syrie a paraphé l'accord
d'association avec l'Union Européenne, mais pour des raisons politiques
l'accord a été bloqué. Les mêmes raisons ont empêché la Syrie d'intégrer
l'Organisation Mondiale du Commerce malgré qu'elle ait déposé une demande
en 2001. La réforme du système fiscal, la libéralisation de certains
secteurs économiques et l'acceptation de l'établissement des banques
privées sont des mesures positives qui, pendant cette période de
transition, anticipent les caractéristiques principales de la période
prochaine. Parce que la profession de la comptabilité n'est pas isolée de son milieu
économique et social, l'analyse du contexte comptable syrien sera réalisée
en prenant en compte le développement historique de la comptabilité et le
marché actuel des services comptables. Ensuite, l'organisation de la
profession, les normes, la formation et les responsabilités
professionnelles seront présentées dans une vision plus détaillée de la
profession comptable en Syrie. Pour conclure, des recommandations pour
assurer la qualité des services comptables seront proposées. le contexte comptable syrien
Le contexte comptable syrien est le résultat du développement historique de
la comptabilité et intègre les caractéristiques sociales, politiques,
économiques et culturelles de la société. De plus, l'interaction entre le
développement historique et la situation actuelle détermine les
caractéristiques de la future profession. 1 Le développement historique de la comptabilité en syrie
On peut distinguer cinq périodes importants dans le développement
historique de la comptabilité en Syrie : l'occupation ottomane (de 1516 à
1916), le mandat de la France (de 1920 à 1946), l'union avec l'Égypte (de
1958 à 1961), la rupture de cette union et la période des nationalisations
(1961-1970), et finalement la période récente (1970-2005). Au cours des
trois premières périodes l'impact des modèles extérieurs sur la profession
comptable syrienne est déterminent. Pour les deux dernières périodes c'est
l'impact de l'économie nationale sur la profession qui est essentiel. La récession économique a considérablement affaiblie la Syrie à l'époque de
l'empire ottoman. Pendant cette période le contrôle des comptes avait pour
mission d'assurer le recouvrement d'argent pour les gouverneurs ottomans.
En 1850 le Code de Commerce Ottoman a été promulgué. Ce code était une
traduction du Code de Commerce Français de 1807[1]. On ne trouve pas de
traces d'une profession comptable organisée pendant cette époque en Syrie. À l'issue de l'effondrement de l'empire ottoman, l'économie syrienne s'est
considérablement développée. Beaucoup d'entreprises commerciales et
industrielles ont été créées. La plupart de ces entreprises étaient des
sociétés de personnes ou des associations, mais il y avait quelques
sociétés par actions. Pendant la deuxième guerre mondiale les sociétés par
actions ont augmenté afin de fournir à la France des productions locales,
et produire pour le marché intérieur des matières telles que le ciment et
le textile. Des commissaires aux comptes français venaient en Syrie,
pendant la période du mandat de la France, pour certifier les comptes des
sociétés par actions dont le statut nécessitait cette certification. À la fin du mandat français, l'indépendance de Syrie a agrandi le marché
national et multiplié les entreprises, et particulièrement les sociétés par
actions. Le Code de Commerce Ottoman, qui était prédominant à cette époque
en Syrie, a été remplacé par une loi commerciale syrienne en 1949. Celle-ci
était aussi influencée par le Code de Commerce Français, et elle imposait
aux sociétés par actions de désigner un commissaire aux comptes pour la
certification de leurs comptes annuels. En comparaison avec d'autres pays
arabes, la Syrie était en retard d'imposer le contrôle des comptes par des
commissaires aux comptes. Au Maroc, par exemple, ce contrôle est inséré à
partir du 1922[2]. L'union de Syrie avec l'Égypte en 1958 a amélioré l'organisation de la
profession comptable en Syrie car cette profession était plus avancée en
Égypte dans sa structuration et sa régulation. L'Association Égyptienne des
Comptables et des Commissaires aux Comptes avait été créée en 1946, et en
1955 une loi pour construire l'Ordre des Comptables et des Commissaires aux
Comptes avait été promulguée[3]. Pendant cette union, l'arrêté républicain
n° 1109 de 1958 a organisé la profession comptable en Syrie. Il a été
modifié par l'arrêté républicain n° 144 en 1961. Par contre, les décrets de
la nationalisation, partielle ou complète, des entreprises en 1961 a
suspendu la croissance des sociétés par actions ce qui a affecté
négativement le développement de la profession. La séparation de la Syrie et de l'Égypte en 1961 a provoqué des
perturbations politiques et économiques, et des décrets additionnels de
nationalisation ont été promulgués en 1965. Une commission publique du
secteur industriel a été créée et elle désigné des commissaires aux comptes
pour certifier les comptes des entreprises nationalisées. Autrement dit,
les professionnels sont retournés auditer les mêmes entités mais par
l'intermédiaire d'une commission publique et avec le remplacement des
propriétaires privés par l'Etat. Cette situation n'a duré que peu de temps
car le Bureau Central du Contrôle Financier a été créé par le décret n° 93
en 19 juillet 1967 pour contrôler et certifier les comptes des
établissements et des entreprises publiques. En conséquence, les
commissaires aux comptes ont vu leurs missions se limiter aux cinquante
deux sociétés privées. La situation économique n'est pas restée stable au cours des années 1970,
et le blocus économique imposé par les Etats-Unis envers la Syrie pendant
les années 1980 a aggravé les difficultés économiques. Un Plan Comptable
Général a été élaboré en 1974, adopté par les entreprises publiques[4].
Plus, plusieurs entreprises privées l'ont adopté aussi. Ce plan était
influencé par le Plan Comptable Général Français mais il est resté
longtemps sans être modernisé. Au cours des années 1990 plusieurs
initiatives pour dynamiser l'économie syrienne, notamment la loi n° 10 en
1991 d'aide à l'investissement, ont été prises par le gouvernement mais
aucune d'entre elles n'a représenté une réforme complète et sérieuse de
l'économie. La profession comptable ne s'est donc pas développée pendant
cette période bien qu'en août 1990 l'Association des Experts Comptables
Syriens a publié la charte professionnelle et que plusieurs entreprises ont
été créées bénéficiant de la loi n° 10. 2 Le marché actuel des services comptables
Les décisions prises en 2005 relativement à la modernisation de l'économie
syrienne exigent un développement et une réorganisation de la profession
comptable. Celle-ci doi