2007-2008 Annual Report - NSW Department of Justice

Dans l'exercice de son pouvoir constituant, le Sénat s'est voulu en fait ..... Lors d'
une enquête réalisée en 1999, seuls 48 % des Français jugeaient positif le rôle
...... (with particular reference to Lok Sabha), cinquième édition, 2001, page 192.

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