PCT/WG/6 - WIPO

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|pct/wg/6/3 |
|ORIGINAL : Anglais |
|DATE : 4 Mars 2013 |





Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)


Sixième session
Genève, 21 - 24 mai 2013



Rapport sur la vingtième réunion des administrations internationales du PCT

Document établi par le Bureau international




L'annexe du présent document fait le point sur les résultats de la
vingtième Réunion des administrations internationales instituées en vertu
du Traité de coopération en matière de brevets (PCT/MIA) tenue à Munich du
6 au 8 février 2013, tels qu'ils sont présentés dans le résumé établi par
la présidente. L'annexe II du résumé contient le résumé de la troisième
session informelle du Sous-groupe chargé de la qualité du PCT/MIA qui a eu
lieu à Munich les 4 et 5 février 2013 juste avant la Réunion des
administrations internationales.

2. Le Groupe de travail est invité
à prendre note des résultats de
la vingtième Réunion des
administrations internationales
instituées en vertu du PCT, tels
qu'ils sont présentés dans le
résumé établi par la présidente
(document PCT/MIA/20/14) qui est
reproduit dans l'annexe du
présent document.

[L'annexe suit]

Réunion des administrations internationales instituées en vertu du Traité
de coopération en matière de brevets (PCT)


Vingtième session, Munich, 6 -8 Février 2013


Résumé etabli par la présidente
(la réunion a pris note du résumé, tiré du document PCT/WG/20/14)


introduction

La vingtième session de la Réunion des administrations internationales
instituées en vertu du PCT (ci-après dénommée "réunion") s'est tenue à
Munich du 6 au 8 février 2013.

Les administrations chargées de la recherche internationale ou de l'examen
préliminaire international ci-après étaient représentées à cette réunion :
Institut national de la propriété industrielle du Brésil, Institut national
de la propriété industrielle du Chili, Institut nordique des brevets,
IP Australia, Office autrichien des brevets, Office coréen de la propriété
intellectuelle, Office d'État de la propriété intellectuelle de la
République populaire de Chine, Office de la propriété intellectuelle du
Canada, Office des brevets d'Israël, Office des brevets du Japon, Office
des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique, Office espagnol des
brevets et des marques, Office européen des brevets, Office national des
brevets et de l'enregistrement de la Finlande, Office suédois des brevets
et de l'enregistrement et Service fédéral pour la propriété intellectuelle
de la Fédération de Russie.

La liste des participants figure dans l'annexe I du présent document.


POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA RÉUnion

M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets, a
souhaité la bienvenue aux participants de cette vingtième session de la
réunion, qui coïncidait avec le 35e anniversaire du commencement des
activités du PCT et le 40e anniversaire de la Convention sur le brevet
européen. Les deux systèmes avaient été élaborés ensemble et leur succès a
largement dépassé les attentes initiales. Concernant les discussions en
cours entre les États membres au sujet de la feuille de route du PCT et les
propositions soumises par l'Office des brevets et des marques des États-
Unis d'Amérique, l'Office des brevets du Japon et l'Office européen des
brevets relatives aux améliorations à apporter au système du PCT,
M. Battistelli s'est dit confiant dans le fait que les États membres
s'entendront sur les prochaines mesures à prendre pour améliorer le système
du PCT, notamment en termes de qualité, d'efficacité et de respect des
délais des procédures, dans l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes.
Évoquant le document établi par le Bureau international sur la nomination
de nouvelles administrations, M. Battistelli a indiqué que l'heure était
venue d'examiner les critères en vertu de la règle 36 du PCT en vue de
répondre aux plus hautes exigences de qualité des utilisateurs du système
du PCT.

M. James Pooley, vice-directeur général à l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle, a souhaité la bienvenue aux participants au nom
du Directeur général. Il a tout particulièrement salué les représentants
de l'Institut national de la propriété industrielle du Chili, suite à la
récente nomination de ce dernier en tant qu'administration internationale.
M. Pooley a ensuite souligné le succès du PCT en tant que traité
multilatéral, qui représentait une source d'avantages pour nombre de ses
parties prenantes; nul doute que le fait que toutes les parties prenantes
puissent influencer l'avenir du système en participant aux réunions des
organes compétents du PCT, telle la présente réunion, ait contribué à ce
succès.


POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : Élection D'uN pRÉSIDENT

La réunion a été présidée par Mme Margot Fröhlinger, directrice principale
à la Direction générale des affaires juridiques et internationales de
l'Office européen des brevets, à l'exception des points 8 et 9 de l'ordre
du jour, qui ont été présidé par M. Eugen Stohr, directeur au sein de la
Direction générale des affaires juridiques et internationales de l'Office
européen des brevets.


POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : Adoption DE L'oRDRE DU JOUR

8. La réunion a adopté l'ordre du jour tel qu'il figure dans le document
PCT/MIA/20/1 Rev.


POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : StatistiQUES RELATIVES AU PcT

9. La réunion a pris note d'un exposé du Bureau international sur les
dernières statistiques relatives au PCT[1].

Une administration, tout en soulignant l'importance des informations sur le
respect des délais de la part des administrations chargées de la recherche
internationale conformément à la règle 42, a proposé qu'à l'avenir, les
exposés contiennent des informations sur le respect des délais de
transmission de la copie de recherche entre les offices récepteurs et
l'administration chargée de la recherche internationale.


POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : SERVICES EN LIGNE DU PCT (ePCT)

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document PCT/MIA/20/2.

Le Bureau international a présenté un résumé des caractéristiques
existantes du service ePCT, faisant notamment remarquer que l'appellation
"ePCT" au sens le plus large comprenait non seulement l'interface Web pour
les offices et les déposants mais aussi un large éventail de systèmes
utilisés en interne par le Bureau international et pour la communication
entre le Bureau international et les autres offices. Le but était de
permettre une utilisation conjointe de l'ensemble de ces systèmes afin
d'offrir un service plus efficace et performant aux déposants et aux
offices qui souhaitaient utiliser l'interface Web sans avoir à connaître ce
qu'elle recouvrait. Parallèlement, les systèmes sous-jacents devaient être
développés également dans l'intérêt des offices qui hébergeaient leurs
propres systèmes informatiques PCT et des déposants qui utilisaient les
services de ces offices.

Un important pas en avant réalisé récemment a été l'introduction d'une
série de nouveaux services spécifiquement conçus pour les offices
récepteurs. Il s'agissait de la première étape majeure en vue de proposer,
d'ici fin 2014, un service complet pour les offices récepteurs, couvrant
autant d'aspects que possible où l'office récepteur saisit directement
toutes les données nécessaires (ou confirme les données fournies par le
déposant) plutôt que de télécharger des formulaires rédigés de manière
indépendante, dont le contenu devrait alors être lu, voire retranscrit par
le Bureau international. Cela représentait un gain de temps considérable
et contribuait à réduire fortement le risque d'erreur. Une approche
similaire était en cours, et à un stade plus avancé, en ce qui concernait
les services destinés aux déposants traitant avec le Bureau international.
Il était cependant nécessaire d'étendre le service afin de permettre des
interactions entre le déposant et des offices autres que le Bureau
international, ainsi qu'entre des offices en plusieurs qualités.

Certains aspects particulièrement importants de l'évolution future des
administrations étaient les suivants :

a) Un projet pilote était sur le point d'être lancé pour la transmission
des copies de recherche des offices récepteurs aux administrations
chargées de la recherche internationale par l'intermédiaire du Bureau
international. Il devrait réduire fortement les retards postaux et
permettre l'établissement plus rapide des rapports de recherche
internationale.

b) La mise à disposition par le biais du système de documents
supplémentaires, notamment ceux qui ne sont pas actuellement envoyés au
Bureau international, permettrait une inspection plus complète des
dossiers et donnerait aux déposants la possibilité d'y accéder
immédiatement sans tenir compte d'éventuels retards postaux.

c) Il était prévu d'offrir un service de transmission des documents entre
les déposants et les administrations disposées à recevoir ces documents
au moyen du système PCT-EDI ou de l'interface Web ePCT (avec les
notifications adéquates avertissant l'administration qu'un nouveau
document était disponible par ce biais). Il en résulterait un temps de
réponse plus court, notamment en ce qui concerne la rédaction
d'opinions écrites et les invitations à payer des taxes additionnelles.

d) Les services perme