Chapitre 1 : LES DROITS D'ENREGISTREMENT
La contribution foncière a un taux global de 1,2% reparti comme suit : 0,4% pour
le .... Exercice : A la création d'une entreprise, les associés majoritaires DUBOIS
et ...... applicable aux seuls contribuables relevant de l'impôt synthétique et de la
taxe .... accorde au travailleur pour lui permettre d'avoir un meilleur rendement.