Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel ...

COMITE NATIONAL D'ETHIQUE MEDICALE [pic] LA MÉDECINE EN MILIEU CARCÉRAL XIXème Conférence annuelle Tunis le 27 Novembre 2015
Comité National d'Ethique Médicale
B.P. 74 - Institut Pasteur de Tunis
Téléfax : (216) 71 842 609
Email : cnem@rns.tn
Site web : comiteethique.rns.tn SOMMAIRE - Allocution d'ouverture
Hend BOUACHA
- La santé de l'enfermement : réflexion sur la médecine carcérale
Didier SICARD
- Médecine carcérale et politique de santé. Problèmes éthiques
Zouhaier JERBI
- Statut du détenu malade
Wafa MASMOUDI
- Santé mentale et prise en charge psychiatrique en milieu carcéral :
enjeux éthiques et difficultés pratiques
Rym RIDHA
- Le médecin de prison entre le respecte de l'éthique et les contraintes
de la pratique. Témoignage
Slah BAKKARI
- Santé des mineurs en détention
Ahlem BELHAJ
- Médecins face à la torture
Anissa BOUASKER
- Maladies en prison, maladies des prisons
Hatem BEN MANSOUR ALLOCUTION D'OUVERTURE Professeur Hend BOUACHA
Présidente du Comité National d'Ethique Médicale
Monsieur le Ministre, Honorables invités Chers collègues, Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous accueillir aujourd'hui dans le cadre de la
19ème Conférence Annuelle du Comité National d'Ethique Médicale, qui
célèbre cette année son 20ème anniversaire. En effet voici 20 ans que fut
institué, pour la première fois dans un pays arabe et dans un pays
musulman un Comité National d'Ethique Médicale. Je voudrais tout d'abord adresser mes vifs remerciements à Mr Le
Ministre pour avoir accepté d'accorder son patronage à la conférence. Je
voudrais aussi remercier vivement les éminents conférenciers qui ont
répondu à notre invitation et tout particulièrement Mr le Professeur
Didier SICARD. Quelques jours après Paris, nous venons de vivre à Tunis un drame qui
nous a particulièrement secoués. Nous avons été très sensible à ce que Pr
Sicard ait maintenu, sans hésitation aucune, son déplacement. Pr SICARD est professeur de médecine interne à Paris ; il a présidé le
Comité Consultatif de Bioéthique français durant 10 ans et il en est
actuellement le président d'honneur. Il a animé toute la journée, hier un remarquable séminaire académique
sur la méthodologie de conduite d'un débat éthique. Pour des raisons
pédagogiques évidentes, seuls quelques privilégiés ont pu y participer. Pr SICARD a également été médecin directeur des prisons durant 11
années. C'est donc avec cette double casquette qu'il partagera avec nous sa
réflexion sur la médecine carcérale. Pourquoi le choix de ce thème ? Nous avons choisi le thème de « la médecine en milieu carcéral » parce
que, dans les prisons, la pratique de la médecine est souvent difficile du
fait de nombreuses contraintes qui viennent tant du milieu qu'est la
prison, que de la population, particulièrement vulnérable, des détenus.
Les médecins, tout comme l'ensemble du personnel soignant, se trouvent
quotidiennement confrontés à de nombreux problèmes éthiques. Nous discuterons d'abord de la politique de santé en milieu carcéral.
Le détenu malade dispose-t-il de l'ensemble de ses droits en matière de
santé ? Y a-t-il des insuffisances ? Autant de questions auxquelles nous
essaierons de répondre avec Pr Z. Jerbi. Puis nous rappellerons le statut juridique du détenu ; nous savons que
ce statut a connu une grande évolution et qu'une nouvelle conception de la
prison tend à prévaloir, celle que les détenus restent des citoyens. La
garantie des droits fondamentaux aux personnes privées de leur liberté
implique, évidemment, la garantie de leur droit à la santé. Mais qu'en est-
il en réalité du respect de ces droits ? C'est ce qu'essaiera de discuter
Pr W. Masmoudi. Les conditions de vie carcérale ont évidemment un impact majeur sur la
santé des personnes détenues.
. En effet, le milieu carcéral est un lieu de haute promiscuité,
favorisant le développement de maladies infectieuses
. Les troubles psychosomatiques, psychologiques et même souvent
psychiatriques y sont très fréquents, à l'origine d'une surmorbidité
psychiatrique qui met en difficulté le personnel pénitentiaire et
sanitaire. Pr Rym Ridha nous expliquera que la promotion de la santé
mentale des détenus nécessite une politique globale de santé.
. L'impact psychologique important de l'incarcération explique également
la grande consommation de médicaments psychotropes et les conduites
addictives : tabagisme et consommation de drogue. Dr Ben Mansour évoquera le problème particulier des risques
professionnels des détenus employés dans différents ateliers tels que les
ateliers de mécanique, de peinture, ou de menuiserie, souvent dans des
conditions précaires.
Nous plongerons ensuite encore plus dans le monde carcéral :
. d'abord à travers le témoignage du Dr S. Bakkari, médecin de prison,
qui nous parlera des difficultés auxquelles il est confronté au
quotidien, notamment celle de concilier le respect de l'éthique
médicale et les contraintes imposées par cet environnement si
particulier qu'est la prison.
. Puis Pr A. Belhadj, à partir du cas d'une adolescente incarcérée dans
une maison de correction et suivie en pédopsychiatrie discutera de la
prise en charge médicale et psychiatrique dans les maisons de
correction dans notre pays. . Nous suivrons également, à travers un enregistrement vidéo, le
témoignage poignant d'un ancien détenu, victime de torture qui sera
présenté par Dr A. Bouaskar. . Enfin, Mme Aouatef Dali nous présentera un documentaire télé réalisé
en 2012 et qui portera sur la santé dans les prisons. Autant d'interventions qui soulignent la spécificité de la médecine en
milieu pénitentiaire ; elles nous permettront de cerner les difficultés
vécues par le détenu malade et par le médecin de prison et de proposer les
recommandations nécessaires. Je ne terminerai pas sans remercier les éminentes personnalités qui ont
accepté de modérer les différentes séances et celles qui ont répondu à
notre invitation et qui ne manqueront pas d'enrichir les débats. Je souhaite un plein succès à notre conférence.
LA SANTE DE L'ENFERMEMENT. REFLEXIONS SUR LA MEDECINE CARCERALE Professeur Didier SICARD
Président d'honneur du Comité National Consultatif des Sciences de la Vie
et de la Santé de France
La prison est une privation de liberté, pas une privation de la
dignité ! Or il est fréquent qu'elle le soit. Pour des raisons multiples où dominent le sentiment de punition exigé
par la société, toujours plus sévère que la justice, société qui considère
toute amélioration de la condition pénale comme un scandale d'injustice au
détriment des personnes en liberté.
Mais aussi le fonctionnement d'un monde carcéral qui est plus obsédé
par la sécurité et la lutte contre le risque d'évasion que par la
prévention de la récidive et la rédemption. Un monde pathogène, même si, et
c'est un paradoxe, j'ai rencontré des surveillants et des médecins
infiniment plus sensibles à cette condition humaine que bien des juristes
ou des médecins d'hôpitaux publics réputés bien pensants !
L'enfermement est donc une action, celle d'enfermer et un état, celui
d'être enfermé. Il s'agit donc d'une agression, dont je ne discute pas la
légitimité dans nombre de cas, mais tout de même une agression du corps et
de l'esprit. Agression du corps d'abord dont je dirai ultérieurement les conséquences. Tout être humain vit dans un monde plus ou moins contraignant. Mais
son corps lui appartient. Il peut s'arrêter courir, monter un escalier,
humer un parfum, regarder un autre être qui passe, boire un café, il peut
sans cesse improviser sa vie. Il en est responsable. Il nomme les autres,
il est nommé. Le choc de l'incarcération lui fait perdre ses repères
habituels d'humain et le condamne à ressembler à un animal enfermé dans un
zoo. Il éprouve un sentiment de dépossession de lui même, de dépendance
permanente de son corps vis à vis des obligations quotidiennes. Les
automatismes quotidiens disparaissent. La douche devient une angoisse pour
son accès, toujours difficile et contraint .Le corps est naturellement
confiné dans un espace réduit. Il éprouve un nouveau sentiment du temps où
le corps est indéfiniment plongé dans un présent obsédant qui fait
disparaître l'inconscience habituelle du corps en liberté. Le mouvement
naturel du corps est remplacé par son immobilité contrainte.
Quelles conséquences pour ce corps ? Le ressenti de celui-ci
permanent, son fonctionnement se substituent habituellement au silence des
organes. La douleur d'estomac, la constipation (comment libérer ses
entrailles en présence de l'autre), le sentiment de fatigue lié à
l'immobilité, les manifestations hypocondriaques diverses, surgissent dans
ce corps devenu la cible prioritaire de l'attention obsessionnelle.
D'autant plus que, et ce n'est pas un paradoxe, les incarcérés sont
habituellement, malgré leur jeunesse en moins bonne santé que les personnes
libres. Infections VIH, VHC,