Partition 00 - Not2be
Au sujet des parcelles à l'intérieur desquelles une ou plusieurs tiges non
martelées ont été récoltées pour l'établissement d'un chemin et de son emprise,
d'une aire d'empilement ou d'une gravière, la méthode à appliquer est la
suivante : Si dans la p.é. affectée par le chemin, 50 % ou plus des tiges
présentes sont ...