Dossier d'Appel d'Offres - Site de l'Ordonnateur National du FED au ...

| REPUBLIQUE DU CAMEROUN |
|UNION EUROPEENNE |
|REPUBLIC OF CAMEROON |
|EUROPEAN UNION |
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|--------------------- |
|MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION |
|ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
|FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT |
|EUROPEAN DEVELOPMENT FUND |
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|COOPERATION CAMEROUN-UNION EUROPEENNE |
|CAMEROON-EUROPEAN UNION COOPERATION |
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|CM/FED/2010/21-465 |
|Réf CRIS : FED - 2013/322- 798 |
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|Programme d'Amélioration de la Productivité Agricole |
|COMPOSANTE 1. Appui au Développement de la Filière Laitière | APPEL D'OFFRES OUVERT LOCAL
N° 002/PAPA-ADFL/DP2/AOL/14
FOURNITURE, LIVRAISON, MISE EN SERVICE, FORMATION A L'UTILISATION,
ENTRETIEN ET SERVICE APRÈS VENTE DE TROIS (03) TRACTEURS À QUATRE ROUES
MOTRICES AVEC ACCESSOIRES DE LABOUR ET DE RÉCOLTE DE FOIN AU PROFIT DES
COOPÉRATIVES D'UTILISATEURS DE MATÉRIELS AGRICOLES (CUMA) DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Financement : 10ème Fonds Européen de Développement Convention de financement : CM/FED/2010/021-465 Sommaire
AVIS DE MARCHE 3 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 8 PROJET DE CONTRAT ET CONDITIONS PARTICULIERES INCLUANT LES ANNEXES 21 PROJET DE CONTRAT 21 CONDITIONS PARTICULIÈRES 25 ANNEXE I : CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE FOURNITURES FINANCÉS PAR
L'UNION EUROPÉENNE OU PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT (FED) 29 ANNEXE II + III : SPECIFICATIONS TECHNIQUES + OFFRE TECHNIQUE 54 ANNEXE IV : Décomposition du budget (modèle d'offre financière) 59 ANNEXE V : MODÈLE DE GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION 61 FICHE D'IDENTIFICATION FINANCIERE 62 FICHE D'ENTITE PRIVEE 63 FICHE D'ENTITE PERSONNE PHYSIQUE 64 FICHE D'ENTITE DROIT PUBLIC 65 Régime fiscal et douanier 66 GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE 67 GRILLE D'ÉVALUATION 68 FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR UN MARCHÉ DE FOURNITURES 69 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE 72 AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation,
l'entretien et le service après vente de trois (03) tracteurs à quatre
roues motrices avec accessoires de labour et de récolte de foin au profit
des Coopératives d'Utilisateurs de Matériels Agricoles(CUMA).
Lieu(x) d'exécution - Siège du PAPA-ADFL à Ngaoundéré - Région de
l'Adamaoua/Cameroun
1. Référence de publication N° 002/PAPA-ADFL/ DP2/AOL/14
2. Procédure Ouverte
3. Programme
Programme d'Amélioration de la Productivité Agricole - Composante 1,
Appui au Développement de la Filière Laitière (PAPA/ADFL) 4. Financement
Convention de financement N°CM/FED/2010/021-465 Engagement individuel (DP2) CRIS : FED/2013/322-798 - Ligne budgétaire
: 1134 5. Pouvoir adjudicateur Monsieur le Ministre de l'Économie de la Planification et de
l'Aménagement du Territoire, Ordonnateur National du FED, représenté
par le Régisseur, Chef de projet du PAPA/ADFL. SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Description du marché L'objet du marché est la fourniture, livraison, mise en service et
formation à l'utilisation, à l'entretien et le service après vente de trois
(03) tracteurs à quatre roues motrices avec accessoires de labour et de
récolte de foin au profit des Coopératives d'Utilisateurs de Matériels
Agricoles(CUMA) au siège du PAPA/ADFL à Ngaoundéré.
7. Nombre et intitulés des lots 1 lot unique
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Éligibilité et règle de l'origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux
personnes physiques et aux personnes morales (qu'elles participent à titre
individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de
soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des États
membres de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par
l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir
rubrique 22 ci-après) La participation à la procédure est également ouverte
aux organisations internationales . Tous les biens fournis dans le cadre du
présent marché doivent être originaires de ces pays. 9. Situations d'exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au
formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils
ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de l'UE.
10. Nombre d'offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les
offres ne portant que sur une partie d'un lot ne seront pas prises en
considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il
consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs
lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une
variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le
dossier d'appel d'offres.
11. Garantie de soumission Non applicable.
12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution
égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette
garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de
30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé
par le pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie
requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un
nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant
présenté la deuxième offre conforme la moins disante.
13. Réunion d'information et/ou visite de site Aucune réunion d'information n'est prévue. 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la
date limite de remise des offres.
15. Période de mise en ?uvre des tâches Le délai d'exécution du marché, objet du présent avis, est de 90 jours à
compter de la date de signature du contrat.
CRITÈRES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION
16. Critères de sélection Les critères de sélections suivants seront applicables aux
soumissionnaires. Dans le cas où l'offre est soumise par un consortium, ces
critères seront d'application au consortium dans son ensemble : 1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le
point 3 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres fournitures)
En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations
équivalentes devront être soumises. Personnes morales: a) Le chiffre d'affaires moyen annuel du soumissionnaire, sur les
trois dernières années, doit être supérieur à cent cinquante millions
(150 000 000 FCFA). b) La trésorerie doit être globalement positive. Personnes physiques: a) Les ressources financières disponibles du soumissionnaire doivent
être supérieures supérieur à cent cinquante millions (150 000 000
FCFA). b) La situation financière du soumissionnaire ne doit pas être
négative.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4
et 5 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres fournitures)
Personnes morales: a) Avoir une certification professionnelle appropriée pour ce
contrat, telle qu'un agrément ou une autorisation du fabricant pour la
distribution de ce type d'équipements ou matériels.
b) Au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire
travaillant dans les domaines en rapport avec le présent marché sont
permanents. Personnes physiques: a) Avoir une certification professionnelle appropriée pour ce contrat,
telle qu'un agrément ou une autorisation du fabricant pour la
distribution de ce type d'équipements ou matériels.
b) Travaille actuellement en tant que manager avec trois (03)
collaborateurs, dans de domaines liés à ce contrat.
3) Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du
formulaire de soumission pour l'appel d'offres fournitures) Personnes morales: a) Le soumissionnaire doit avoir délivré à bien des fournitures, dans
les trois dernières années, dans le cadre des contrats d'un budget
cumulé 150 000 0