Annexes budgétaires
Suppression de la référence à [R1] et [R3] ..... Spécifiques au PES et font l'objet d'
une description dans le document et regroupées dans l'annexe [R2]. .... La
génération des signatures est du ressort de l'ordonnateur. ...... de la pièce pour la
CEPL quel que soit le domaine, l'objet comptable, l'exercice et le budget
concerné.