Yvon PESQUEUX - Hal

Yvon PESQUEUX
CNAM Professeur titulaire de la Chaire « Développement des Systèmes
d'Organisation »
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France Téléphone ++ 33 (0)1 40 27 21 63 FAX ++ 33 (0)1 40 27 26 55
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site web www.cnam.fr/lipsor Gouvernance et « moment libéral »
Introduction
Ce texte va proposer les contours de chacun des éléments qui seront
utilisés dans l'argumentation de ce cours, en particulier dans un objectif
d'éclaircissement du flou sémantique et conceptuel qui règne le plus
généralement dans ce domaine. Interrogeons nous d'abord sur les contours de la gouvernance dans
l'actualité du « moment libéral » qui est celui dans lequel nous vivons
depuis la décennie 80. C'est le concept de marché vu comme « cité juste »
qui en constitue le fondement et c'est donc cette référence qui vient
modifier les contours de la gouvernance aujourd'hui, aussi bien dans les
institutions « publiques » que dans les organisations « privées » et c'est
aussi ce qui fonde la référence à la privatisation L'argumentation de ce texte va donc reposer sur la présentation de
l'outillage conceptuel nécessaire à la réalisation de la démonstration du
cours. Il débutera par une brève évaluation du statut de la référence au
marché avant d'analyser les conséquences du recouvrement d'un libéralisme
politique par un libéralisme économique, d'aborder la définition de la
notion de régulation, d'envisager une brève évaluation de la distinction
entre « gouvernance » et « gouvernementalité », de proposer une définition
de la gouvernance, d'analyser la gouvernance comme signe de l'émergence de
l'entreprise et de l'organisation « citoyennes », de proposer une esquisse
des contours du « moment libéral » et d'envisager la définition de la
privatisation.
La référence au marché
Le marché fait son apparition dans la pensée philosophique des libéraux
anglais du XVIII° siècle. Hobbes, par exemple, offre différentes
représentations de la société de marché dans le cadre de « modèles »[1]
quand il distingue entre la société fondée sur la coutume et le statut
(dominante pendant l'Antiquité, par exemple), la société de marché simple
(de dimension « locale ») et la société de marché généralisé (venant
caractériser les sociétés modernes), fondant ainsi sa construction
philosophique sur la dualité de l'attribution et de l'échange. Dans la
société de coutume, le travail et les récompenses sont répartis par
autorité, chaque groupe se trouvant ainsi « déterminé » (les propriétaires
et les esclaves). La main d'oeuvre est attachée à la terre. Ce type de
société se caractérise par l'absence de fluidité sociale et les conflits
d'usurpation violente. Dans la société de marché simple, le travail n'est
plus réparti par autorité et les rétributions ne sont ni fixées, ni
garanties. C'est aussi par référence à une autorité que les contrats se
trouvent définis et garantis. Les individus cherchent à maximiser leur
fonction d'utilité. La propriété personnelle existe et l'individu en reste
maître. Le moteur de la société est la recherche de rétribution. Dans la
société de marché généralisé, il n'y a ni répartition autoritaire du
travail, ni fixation autoritaire du montant des rétributions. C'est par
référence à une autorité que les contrats se trouvent définis et garantis.
Les individus cherchent toujours à maximiser leur fonction d'utilité. La
force de travail de chaque individu constitue une propriété inaliénable, de
même que les terres et autres biens. Ce qui fonde la concurrence est lié au
fait que certains individus aspirent à un niveau d'utilité et de pouvoir
plus élevé que celui dont ils disposent et que certains individus disposent
de plus d'énergie, d'aptitudes et / ou de biens que d'autres, malgré le
postulat d'une double égalité ontologique : celle des capacités et celle de
l'espoir pour tous de satisfaire leurs besoins. Le droit repose sur une
forme d'axiomatique rendue opérationnelle au travers de l'obligation
politique. Avec Hobbes, on est dans une société de marché (et non pas dans une
économie de marché), ce qui ne permet pas de justifier la primauté accordée
à un facteur (comme le capital, par exemple). Les régimes de société de
marché se réfèrent à la nécessité d'existence de lois coercitives pour
encadrer le contrat et de possibilités de transferts de ressources entre
catégories sociales. L'« obligation politique » se situe face à
l'insuffisance constatée de l'état de nature à fonder la socialité au
regard de « motivations ». Cette obligation politique se trouve justifiée
par une double dimension morale et prudentielle, par référence à l'intérêt
personnel, la crainte et la raison. L'obligation politique est d'ailleurs
marquée par une obligation physique (soumission à la force supérieure du
souverain), une obligation rationnelle (fondée sur l'intérêt personnel) qui
interdit de vouloir rationnellement une action dont les conséquences
peuvent être néfastes et une obligation morale, elle aussi fondée sur
l'intérêt personnel qui « institue » le souverain aux ordres duquel on doit
obéissance. L'homme de nature dont il est question est animé du désir de
« bien vivre », c'est-à-dire d'un appétit du « bien vivre » et, en dualité,
d'une aversion du « mal vivre ». C'est cette dualité de l'appétit et de
l'aversion qui est fondatrice de la compétition et de la défiance vis-à-vis
de l'Autre, tout comme du désir de gloire au regard des puissances
supérieures au corps et à l'esprit que sont les passions. A la puissance
naturelle correspond alors, « en » société, les puissances instrumentales
acquises par la fortune et fondant un pouvoir qui ne peut jamais s'exprimer
qu'en quantité relative par rapport à ce que possèdent les autres, d'où la
nécessité de se référer à un marché. Le marché est ici instance
d'observation et d'évaluation, fondateur de la socialité car c'est le lieu
de détermination des opinions que les autres ont de soi. C'est le marché
qui va donc ramener les jugements de valeur sur les jugements de réalité,
d'où sa reconnaissance « rationnelle », en quelque sorte. Aucun individu ne
peut alors échapper à l'emprise du marché. En miroir, la souveraineté de
l'Etat, fondée par l'obligation politique, se perpétue d'elle-même, en
harmonie avec le marché, cette harmonie fondant rationnellement le passage
entre l'individu « atome » et l'Etat « cadre ». C'est à cette perspective que « les Niveleurs » vont ajouter une conception
de l'individu venant faire de l'Homme un propriétaire de lui-même, c'est-à-
dire un maître exclusif de sa personne et de ses aptitudes (sa liberté,
donc). On passe ainsi des libertés civiles (de l'individu de la société de
marché généralisé) aux droits politiques (élire ses représentants par
exemple) par établissement d'un lien « liberté - droit », les droits étant
alors garantis par référence à une constitution. Ladite constitution se
doit donc de garantir le droit de propriété, conduisant ainsi à la
conception de la représentation politique comme « groupe d'intérêts » et
fondant, par là même, la référence à une société bourgeoise. L'instance
politique est donc le lieu de genèse et de coordination des différents
régimes de propriété (propriété privée, sociale, civile, etc.). Aux
différents mix de propriété correspondent des classes différentes dotées de
droits distincts. Locke ajoute l'idée que la finalité de la société politique est la
conservation de la propriété, faisant de l'appropriation le fondement de la
politique compte tenu de restrictions morales : il faut en laisser pour les
autres et ne pas gaspiller. C'est au regard du travail qu'il sera alors
possible de distinguer les pauvres « laborieux » des pauvres « mendiants »,
l'objet de la politique étant de transformer les pauvres « mendiants » en
pauvres « laborieux ». Le marché comme cité juste conduit ainsi à légitimer
un individualisme puritain et, en miroir, un paternalisme d'Etat. Pour sa part, A. Smith, dans La richesse des nations[2] offre en quelque
sorte, dans le droit-fil des utopies anglaises du XVIII° siècle (Robinson
Crusoé peut être à ce titre considéré comme l'archétype de l'homo liberalis
mais encore marqué par une conception pastoraliste du politique) une
philosophie dans laquelle la métaphysique des sentiments moraux (y compris
celle plus réduite de l'intérêt particulier) conduit à une Ethique de
l'équité et une Politique où le marché tiendrait lieu de « cité juste ». Il
offre ainsi une forme achevée de ce que l'on qualifie dorénavant de
libéralisme (politique et économique). Il faut souligner l'extrême
puissance de ce concept de marché qui possède un volet à la fois théorique
et pratique : théorique car il constitue le support de l'échange et
pratique car il est le résultat indiscutable de la division du travail,
« objectif » pourrait-on dire ou plutôt « naturel » comme on le qualifie
souvent. Cette éthique de l'équité du marché dédouane, en quelque sorte,
cette construction philosophique de l'égoïsme et du particularisme des
intérêts privés qui seront mis en avant plus tard par l'utilitarisme et
qui, pris en tant que tels, peuvent être critiqués. Ce que le calcul
économique et moral réduit au conséquentialisme (l'évaluation des actions
sur la base de ses conséquences et non de ses principes voire à la
maximisation pure et simple) est inapte à véritablement fonder, c'est-à-
dire le passage de l'individu à la société, le marché comme « cité juste »
le réalise. La référence au marché va donc induire des conceptions très
spécifiques