Voici quelques uns des projets inclus dans le Plan national anti ...

CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G
L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CSH-1085/09
13 avril 2009
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE Original: espagnol RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PENDANT LES CINQ PREMIÈRES ANNÉES QUI ONT
SUIVI LA DÉCLARATION SUR LA SÉCURITÉ DANS LES AMÉRIQUES (DSA),
POUR LUTTER CONTRE LES MENACES TRADITIONNELLES ET
LES NOUVELLES MENACES À LA SÉCURITÉ (Déposé par la République du Paraguay)
MISSION PERMANENTE DU PARAGUAY PRÈS
L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OEA)
WASHINGTON, D.C. No. 177-09/MPP-l'OEA
La Mission permanente du Paraguay près l'Organisation des États
Américains (OEA ) présente ses compliments au Secrétariat Général de
l'Organisation des États Américains - Commission sur la Sécurité
continentale- et a l'honneur de lui transmettre en annexe et sous forme
électronique le RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PENDANT LES CINQ PREMIÈRES
ANNÉES QUI ONT SUIVI LA DÉCLARATION SUR LA SÉCURITÉ DANS LES AMÉRIQUES
(DSA), POUR LUTTER CONTRE LES MENACES TRADITIONNELLES ET LES NOUVELLES
MENACES À LA SÉCURITÉ, préparé par le ministère de la Défense nationale de
la République du Paraguay. La Mission permanente du Paraguay près l'Organisation des États
Américains saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat Général de
l'Organisation des États Américains - Commission sur la sécurité
continentale- les assurances de sa plus haute considération.
Washington, D.C, le 27 mars 2009
Au Secrétariat Général de l'OEA
Commission sur la sécurité continentale
Washington, D.C.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
DIRECTION DES POLITIQUES-STRATÉGIES ET DES QUESTIONS INTERNATIONALES Département des questions internationales
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PENDANT LES CINQ PREMIÈRES ANNÉES QUI ONT
SUIVI LA DÉCLARATION SUR LA SÉCURITÉ DANS LES AMÉRIQUES (DSA) POUR LUTTER
CONTRE LES MENACES TRADITIONNELLES ET LES NOUVELLES MENACES À LA SÉCURITÉ
MENACES TRADITIONNELLES . Aucune menace de ce type n'a été signalée sur le territoire NOUVELLES MENACES, PRÉOCCUPATIONS ET AUTRES DÉFIS. Référence : Déclaration sur la sécurité dans les Amériques, adoptée à
Mexico le 28 octobre 2003 a. Terrorisme.
b. Trafic illicite de drogues.
c. Trafic illicite de substances chimiques.
d. Trafic de personnes.
e. Trafic illicite d'armes.
f. Délinquance organisée transnationale.
g. Blanchiment d'argent.
h. Protection des infrastructures critiques.
i. Corruption
j. Contrebande.
k. Catastrophes naturelles.
l. Mesures liées à la santé.
m. Pauvreté.
n. Environnement (Dégradation)
o. Sécurité des transports MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE DIRECTION DES POLITIQUES-STRATÉGIES ET DES QUESTIONS INTERNATIONALES A. TERRORISME
C'est un problème qui nous concerne tous 3 Secrétariat à la prévention et à l'investigation du terrorisme
(SEPRINTE).
Aucune cellule active de terroristes n'a été décelée au Paraguay. Le gouvernement du Paraguay a créé le SECRETARIAT À LA PRÉVENTION ET À
L'INVESTIGATION DU TERRORISME (SEPRINTE), qui est chargé des questions
liées au terrorisme. Il conduit ses opérations en collaboration avec la
Police nationale. . Activités menées à bien . En août 2003, grâce à ses démarches, le SEPRINTE parvient à obtenir la
condamnation à 5 ans de prison du Libanais Ali Nizar, âgé de 30 ans,
pour évasion fiscale. Il s'agit du neveu de Mohamad Darough Darough,
dont les données ont été trouvées dans un agenda de Abu Zubaydah,
proche collaborateur d'Osama Ben Laden.
. En novembre de la même année, nous avons pu obtenir l'extradition
d'Assad Ahmad Barakat, citoyen libanais exilé au Brésil, et jugé pour
divers délits dans notre pays. On le considère comme le Chef de la
branche militaire du Hezbollah sur la triple frontière.
. En mai 2004, Assaad Ahmad Barakat, a été condamné à 6 ans de privation
de liberté pour évasion fiscale.
. Le 5 juillet 2004, une citoyenne paraguayenne a été appréhendée pour
la fourniture clandestine de lignes téléphoniques à des étrangers, à
Ciudad del Este.
. Du 3 au 16 juillet 2004:
. Des agents du SEPRINTE ont fait un stage dans les bureaux de la Police
d'investigation du Chili.
. Des agents du SEPRINTE ont fait un stage dans les bureaux de la Police
nationale du Pérou.
. Le 10 août 2004, le citoyen libanais Hatem Ahmad Barakat est arrêté
pour un fait punissable par la loi sur preuve littérale, à Ciudad del
Este.
. Du 6 au 10 mars 2006 :
. Stage de deux responsables du SEPRINTE dans les bureaux de la Police
d'investigation du Chili.
. Les 16 et 17 mai 2006:
. Conférence internationale organisée par le SEPRINTE, à Asunción.
Sujet : le Hezbollah.
. Le 12 juillet 2006 :
. Saisie de la propriété de Shade Zaiter à Ciudad del Este - Paraguay.
. Le 10 novembre 2006: six agents du SEPRINTE sont décorés par la RIART.
. Le 20 novembre 2006: saisie de deux locaux commerciaux à Ciudad del
Este. Affaire de faux documents de citoyens arabes.
. Le 25 juillet 2007: Olga Cañete, fonctionnaire à la Direction des
migrations de Ciudad del Este est arrêtée, «Délivrance de faux
documents à des étrangers»
. Le 30 juillet 2007: Graciela Ortiz Gutiérrez est arrêtée, «Délivrance
de faux documents à des étrangers».
. Le 28 décembre 2007 : saisie de la Société Discovery Import- Export, à
Ciudad del Este.
. Le 22 mai 2008 : interventions à Salto del Guairá et Pedro Juana
Caballero, Casa MARINGA de HASSAM MELHEM, " Évasion fiscale". Questions diverses
Le Paraguay ne considère pas le terrorisme comme un délit ou un crime,
contrairement à ce qui est stipulé dans la résolution Nº 1373 du Conseil de
Sécurité des Nations unies adoptée et acceptée par notre pays en 2001,
après les attaques terroristes contre les tours jumelles et le Pentagone
aux Etats-Unis. Comme le Paraguay n'avait pas pris de mesures juridiques à l'encontre du
terrorisme et du blanchiment d'argent, le Groupe Egmont, dont le siège est
à Bruxelles (Belgique) et qui est formé de cellules de renseignements
financiers des gouvernements des pays industrialisés, a décidé d'imposer
des sanctions au Paraguay en matière de blanchiment d'argent. La Chambre des députés du Paraguay avait approuvé les modifications au
projet de loi présenté par Sebastián Acha (Patria Querida), visant à punir
le terrorisme et son financement, mais le Sénat les a rejetées. En
conséquence, le projet de loi a été présenté à nouveau aux députés qui
l'ont finalement rejeté. Il convient de souligner que le Paraguay vit dans un monde globalisé et
qu'il doit respecter les mandats des organismes internationaux et les
intégrer dans son dispositif juridique interne. Nous sommes en train de
parler de blanchiment d'argent et de terrorisme qui sont considérés comme
des crimes transnationaux, susceptibles d'affecter n'importe quel pays au
monde, selon la Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Source : Données fournies par le SEPRINTE.
B. TRAFIC ILLICITE DE DROGUES . Secrétariat national anti-drogues (SENAD). En se fondant sur la philosophie qui sous-tend la lutte contre les drogues,
fléau qui menace le présent et l'avenir de notre population et de la
planète, le gouvernement national de la République du Paraguay a créé en
1992 le SECRÉTARIAT NATIONAL ANTI-DROGUES (SENAD), par la Loi 108/92. Il
l'a défini comme un organe gouvernemental chargé d'exécuter et de faire
exécuter la politique du gouvernement national concernant la lutte contre
le narcotrafic, la prévention, la récupération et le contrôle du
blanchiment d'argent provenant du trafic illicite de stupéfiants, de
substances psychotropes et des délits connexes ; la toxicomanie, le
contrôle du trafic des drogues dangereuses et sa prévention, en coordonnant
les actions entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui
travaillent dans des programmes de lutte contre le narcotrafic et la
toxicomanie. Le SENAD est responsable de l'application de la loi sur les drogues et le
trafic des drogues. Il relève directement de la Présidence de la République et est placé sous
la responsabilité d'un Secrétaire exécutif, ayant rang de ministre et d'un
Secrétaire adjoint, nommés par le pouvoir exécutif. La mission du SENAD,
clairement établie, est de lutter fermement et sans faiblesse, contre l'un
des pires ennemis de la santé physique, morale et spirituelle des peuples;
de nous convaincre que nous devons nous unir face à un fléau aussi
terrible, car il érode des valeurs qui sont le fondement même de notre
société. Pour répondre efficacement au défi d'un mal aussi préjudiciable,
le soutien de la communauté nationale et internationale a été et demeure
d'une très grande utilité. Afin de remplir ses engagements et de concrétiser ses actions, le SENAD a
défini des domaines thématiques pour élaborer un Plan national anti-drogues
comme suit:
Activités menées à bien
Cellule de traitement et de réhabilitation Créée en août 2001 après l'adoption du PLAN NATIONAL ANTI-DROGUES, dans le
cadre duquel le traitement et la réhabilitation sont