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[pic] Résumé 1
1. Contexte: situation et perspectives économiques 4
2. Déséquilibres, risques et ajustement 13
2.1. Évolution de la compétitivité 14
2.2. Endettement public et endettement privé 30
2.3. Retombées pour la zone euro 39
3. Autres questions structurelles 44
3.1. Fiscalité, viabilité des finances publiques et cadre budgétaire
45
3.2. Marché du travail, politiques sociales, compétences et éducation
51
3.3. Amélioration de l'environnement des entreprises et renforcement de la
concurrence 57
A. Tableau récapitulatif 68
B. Tableaux standards 79
LISTE DES Tableaux 1.1. Principaux indicateurs économiques, financiers et sociaux 11
1,2. Tableau de bord PDM 12
2.1.1. Décomposition de la part de marché des exportations de biens,
France 14
2.1.2. OCDE Réglementation des marchés de produits dans les services,
2013 24
2.1.3. Marges bénéficiaires dans le secteur manufacturier, selon
l'intensité technologique 26
2.1.4. Élasticité à long terme des exportations à la compétitivité-
coûts 28
B.1. Indicateurs macroéconomiques 79
B.2. Indicateurs du marché financier 80
B.3. Indicateurs de la fiscalité 81
B.4. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux
82
B.5. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux
(suite) 84
B.6. Indicateurs de performance des marchés de produits et
indicateurs de politique 85
B.7. Croissance verte 87 LISTE DEs Graphiques 1.1. Contribution à la croissance du PIB (2007-2016) 4
1.2. PIB en volume (2000=100) 5
1.3. Décomposition de la position extérieure 7
1.4. Comptes courants non conjoncturels 8
1.5. Composition de la position extérieure globale nette 8
1.6. Composition de la dette, consolidée, tous secteurs 9
2.1.1. Contribution des différentes composantes à l'évolution du solde
du compte courant entre 2007 et 2013 14
2.1.2. Pertes/gains annuels moyens de part de marché des exportations
par secteur (2001-2008) 15
2.1.3. Pertes/gains annuels moyens de part de marché des exportations
par secteur (2008-2013) 16
2.1.4. Pertes de part de marché des exportations de biens 2012-2013 17
2.1.5. Coûts salariaux unitaires nominaux (ensemble de l'économie) 18
2.1.6. Ralentissement de la croissance de la productivité dans
l'économie de marché 20
2.1.7. Marges de capacité sans embauche dans l'industrie manufacturière
20
2.1.8. Contribution de l'accumulation de capital à la croissance
potentielle 21
2.1.9. Croissance de la PGF dans différents pays 22
2.1.10. Croissance de la PGF dans le secteur des biens échangeables et
celui des biens non échangeables 22
2.1.11. Réglementation marché du travail x marché des produits, 2013 23
2.1.12. Évolution des prix par secteur 24
2.1.13. Marges bénéficiaires dans certains pays de l'Union européenne 25
2.1.14. Marges bénéficiaires 26
2.1.15. Formation brute de capital fixe 26
2.1.16. Investissements en biens d'équipement 27
2.2.1. Déficit et dette de l'ensemble des administrations publiques 30
2.2.2. Actifs financiers nets des administrations publiques 30
2.2.3. Composantes de la variation de l'endettement brut 31
2.2.4. Évolution de la dette des administrations publiques selon divers
scénarios 32
2.2.5. Écarts de taux entre la France et certains États membres de la
zone euro (obligations à 10 ans) 32
2.2.6. Corrélation entre les taux des obligations souveraines de la
France sur 10 ans et ceux de certains États membres de la zone euro
33
2.2.7. Exposition consolidée des banques françaises aux titres
d'administrations publiques de la zone euro 35
2.2.8. Pressions en faveur du désendettement 37
3.1.1. Taux marginal d'imposition effectif applicable aux
investissements des entreprises selon qu'ils sont financés par
l'émission d'actions ou par l'emprunt, 2014 46
3.1.2. Recettes des taxes environnementales par catégorie de taxe (2012,
en % du PIB) 47
3.2.1. Taux de chômage total et des moins de 25 ans - comparaison
France/moyenne de l'UE 51 LISTe des encadrés 1,1. Processus de surveillance économique 10
2.1.1. Répartition des produits d'exportation selon la qualité, en
France, en Espagne et en Allemagne 29
2.3.1. Le rôle d'intermédiation financière de la France 40
3.3.1. Principales mesures prévues dans le projet de loi sur la
croissance et l'activité 62 Une reprise modeste est attendue pour 2015. Après trois ans de faible
activité, le PIB a progressé de 0,4 % en 2014, grâce à la consommation
publique et aux stocks. Une reprise modeste est attendue pour 2015; elle
devrait s'accélérer en 2016 sous l'effet du raffermissement de la
consommation privée. Le taux de chômage, qui atteignait 10,2 % en 2014, ne
devrait pas refluer de manière significative au cours des prochaines
années. Le déficit et la dette des administrations publiques, qui étaient
respectivement de 4,3 % et de 95,2 % du PIB en 2014, restent à des niveaux
élevés. Les investissements ont diminué en 2014 dans un contexte où les
marges bénéficiaires des entreprises demeurent fragiles, mais ils devraient
augmenter au cours des prochaines années. La dépréciation de l'euro et les
réformes récentes ne suffiront pas à enrayer les pertes de parts de marchés
des exportations. L'inflation devrait tomber à zéro en 2015 avant de
rebondir légèrement pour atteindre 1 % en 2016. L'évolution récente des
prix en France reflète des facteurs extérieurs mais également la faiblesse
de la demande globale. Ce rapport examine la situation économique de la France à la suite de
l'examen annuel de la croissance effectué par la Commission, qui recommande
d'articuler la politique économique et sociale de l'Union autour de trois
grands axes en 2015: investissement, réformes structurelles et
responsabilité budgétaire. En lien avec le plan d'investissement pour
l'Europe, il examine également les possibilités d'utiliser au mieux les
ressources publiques et de relancer l'investissement privé. En mars 2014,
la Commission avait estimé que la France enregistrait des déséquilibres
macroéconomiques nécessitant l'adoption de mesures décisives, notamment
concernant la détérioration de la balance commerciale et de la
compétitivité, ainsi que les conséquence de l'endettement élevé du secteur
public. Le rapport s'appuie également sur les mesures spécifiques de
surveillance mises en ?uvre par la Commission en 2014 concernant les
réformes engagées pour corriger les déséquilibres macroéconomiques. Il
examine enfin la situation de la France à la lumière du rapport 2015 sur le
mécanisme d'alerte, dans lequel la Commission avait jugé utile d'examiner
de manière plus approfondie la persistance des déséquilibres ou leur
correction. Les principales conclusions du bilan approfondi contenu dans ce
rapport sont les suivantes: . Malgré une certaine amélioration depuis 2012, la France a perdu 13 % de
ses parts de marché à l'exportation au cours des 5 dernières années.
L'industrie manufacturière a perdu des parts de marché à l'exportation
dans tous les secteurs, à l'exception de la haute technologie. D'une
manière générale, les exportations françaises semblent être sensibles aux
détériorations de la compétitivité-coûts, ce qui reflète une moindre
capacité à soutenir la concurrence grâce à des facteurs hors coûts. La
faible rentabilité des entreprises exportatrices limite leur capacité à
investir et à innover, et donc à améliorer leur compétitivité hors coûts.
Cette faible rentabilité s'explique en partie par le coût élevé du
travail. Les mesures destinées à réduire ce coût, à savoir le crédit
d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et le pacte de responsabilité
et de solidarité, ne peuvent avoir que des effets limités sur la
compétitivité, et sont partiellement contrebalancées par le dynamisme des
salaires, qui risque de réduire encore davantage la compétitivité-coûts. . L'endettement élevé et croissant de l'économie française dans un contexte
de croissance lente et de faible inflation accentue la fragilité du pays
face à d'éventuelles évolutions économiques défavorables. La dette
publique est en progression rapide depuis 2000; notamment en raison des
déficits élevés enregistrés durant la crise financière mondiale. Depuis
lors, il est difficile de maîtriser la progression des dépenses, et le
déficit demeure élevé. Dans le secteur privé, la faible rentabilité des
entreprises risque de nuire à leur capacité d'assurer le service de leur
dette. . Des évolutions négatives en France pourraient avoir des répercussions
significatives sur les autres pays de la zone euro. L'économie française
entretient des liens commerciaux, financiers et bancaires étroits avec
les autres États membres. Par conséquent, si les problèmes structurels de
la France ne sont pas corrigés, ils risquent d'avoir des répercussions
sur ses partenaires de la zone euro. À l'inverse, une restauration de la
confiance des consommateurs en France serait bénéfique pour toute la zone
euro. Les autres difficultés macroéconomiques qui reflètent les défis spécifiques
auxquels l'économie française est confrontée sont les suivantes: . Les rigidités du marché des services et les lourdeurs administratives
pèsent sur l'environnement des entreprises et, partant, sur
l