Vers un nouveau programme pluriannuel d ... - Charbel Nahas

1. UNE DEMARCHE RENOVEE 1
1.1 Le passage de la reconstruction au développement 1
1.1.1 Le CDR comme structure opérationnelle 1
1.1.2 La reconstruction vue comme un « rattrapage » 1
1.1.3 Les dossiers de la reconstruction 2
1.1.4 Reconstruction et prise en compte des changements 2
1.1.5 Les programmes de reconstruction 3
1.1.6 Comparaison entre les programmes et les réalisations 4
1.1.7 Comparaison entre programmations et réalisation 5
1.2 Un contexte différent et plus difficile 7
1.3 De nouvelles opportunités se présentent 8
1.4 Présentation du rapport 8
2. L'ancienne démarche de planification 10
2.1 L'appréhension comptable des investissements publics 10
2.2 Le CDR comme instance extra-budgétaire 10
2.3 Le programme comme listes de projets ou « shopping list » 12
2.4 Forme d'émergence, d'accumulation et de développement des projets 12
2.5 Mode de sélection des projets 14
2.5.1 Le lobbying politique et le « développement équilibré » 14
2.5.2 La prioritisation inutile et le prix politique de la paix 15
2.5.3 On réalise ce qui est financé 15
2.6 Effets de l'ancienne démarche 16
2.6.1 Manque de visibilité et dysfonctionnements 16
2.6.2 Accumulation de prêts non tirés 17
2.6.3 Equipements inutiles ou en mauvais état 17
2.6.4 Implications politiques négatives sur la place de l'Etat et du
service public 18
2.6.5 Diagnostic des procédures 19
3. Etat des lieux 21
3.1 Reconstruction et économie 21
3.1.1 La phase des économistes 21
3.1.2 Le cadre de la modélisation économique 22
3.1.3 Les projections macroéconomiques 22
3.1.4 La réalité macroéconomique 23
3.1.5 La réalité des finances publiques 27
3.1.6 Les prévisions économiques du plan « Horizon 2000 », dix ans
après 30
3.2 Le « modèle » économique libanais 31
3.2.1 Les caractéristiques du modèle 31
3.2.2 Les effets sur l'économie, distorsions de prix, d'activités et
de revenus 33
3.2.3 Les effets sur la société, redistribution, gaspillage et
corruption 34
3.2.4 Le mode de gestion actuel 34
3.2.5 Cadrages macroéconomiques et anticipations 37
3.3 L'investissement public au Liban 38
3.3.1 Structure générale des dépenses publiques 38
3.3.2 Les dépenses d'équipement 40
3.3.3 Les dépenses sociales (éducation et santé) 42
3.3.4 Les caractéristiques de l'économie libanaise dans le domaine de
l'investissement 44
3.3.5 Dépenses et stocks d'équipements publics 44
4. L'investissement public, fonctions et effets 47
4.1 Justifications de l'intervention publique dans une économie de marché
47
4.2 Dynamique et effets économiques des dépenses publiques
d'investissement 48
4.2.1 Effets généraux des dépenses d'investissement 48
4.2.2 Effets des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur la
demande 49
4.2.3 Effets de l'investissement sur la production 50
4.2.4 Effets de la couverture du coût de l'investissement et du
service publics 51
4.2.5 Caractéristiques macroéconomiques libanaises 53
4.3 Spécificités de l'investissement et du capital public 54
4.3.1 Pratique de l'évaluation des projets 54
4.3.2 Effets d'échelle et de rythme 55
4.3.3 Variation du seuil critique de rendement des projets 55
4.3.4 Différence entre infrastructure et capital public 56
4.3.5 Productivité et efficacité, entretien ou nouveaux
investissements ? 57
4.4 Effets réciproques : équipement et croissance 61
4.4.1 Rentabilité des projets d'infrastructure 61
4.4.2 Productivité du capital public 63
4.4.3 Effets de seuil et effets de réseau 65
4.5 Service public et externalités 66
4.6 Articulation entre l'offre des biens publics par le public et
par le privé 67
4.6.1 L'implication du privé au Liban 69
4.6.2 Privatisation de quoi au Liban et pour quoi faire ? 70
4.7 Effets de redistribution, Equité et efficacité 70
4.8 Dynamique spatiale des dépenses d'investissement et formes
d'urbanisation 71
4.8.1 Potentiels et risques régionaux 72
4.8.2 Satisfaction des besoins légitimes ou réponse à la demande 72
4.8.3 Structuration de l'espace, actions décalées sur l'offre et la
demande 73
4.8.4 Attribution des bénéfices et des coûts collectifs 74
4.8.5 La place ambiguë du foncier en période de reconstruction 74
4.8.6 L'exemple de l'urbanisation par mitage 75
4.8.7 La surproduction immobilière mais aussi foncière 76
4.9 Mécanismes de choix des dépenses pour les services collectifs
77
4.10 Enseignements pour le Liban 78
5. La nouvelle démarche, Méthodologie générale et Définitions 79
5.1 Une appréhension globale de la performance des secteurs 79
5.2 Une définition fonctionnelle des projets 80
5.2.1 Project definition 80
5.2.2 Hierarchy of Objectives 81
5.2.3 Project cycle 81
5.2.4 Projects failure risks 82
5.2.5 Secteurs et sous-secteurs 83
5.3 Un processus de planification emboîté et glissant 83
5.3.1 Planification à long terme : Schéma d'aménagement du territoire
25 - 30 ans 85
5.3.2 Planification à moyen terme : Vision à 10 - 15 ans 85
5.3.3 Programmation : 4 à 5 ans 85
5.3.4 Budgétisation : année par année 85
5.4 Une interprétation économique des contraintes 86
5.4.1 Nécessité de la prise en compte des contraintes 86
5.4.2 Le dernier programme d'investissements publics (été 2004) 86
5.4.3 Lecture du rapport à la lumière des faits actuels 88
5.4.4 Formes usuelles d'expression de la contrainte financière 89
5.4.5 Limites de l'approche financière 90
5.4.6 L'approche économique et la dimension temporelle 91
5.4.7 La gestion conjointe des contrainte économique et financière 92
5.4.8 Quelles dépenses peut-on ou doit-on réduire en priorité ? 94
5.5 Une référence, le SDATL 95
5.5.1 Objectifs généraux du SDATL 95
5.5.2 La traduction des orientations du SDATL en lignes d'action 96
6. La nouvelle démarcheProcédure d'application 98
6.1 Les secteurs et sous-secteurs retenus 98
6.2 L'approche institutionnelle et technique 100
6.2.1 L'identification des responsabilités de l'Etat dans chaque
secteur 100
6.2.2 Une optimisation des choix techniques 101
6.2.3 Un choix des modalités institutionnelles de mise en ?uvre 102
6.3 L'approche économique et sectorielle 103
6.3.1 Efficacité et efficience dans la production et dans la
fourniture du service 103
6.3.2 Impacts économiques par les effets sur la demande des dépenses
publiques 105
6.3.3 Impacts économiques par l'effet sur la production de l'offre des
services publics 106
6.3.4 Effets d'externalité de la production et de la fourniture des
services publics 107
6.4 L'approche sociale et spatiale 107
6.4.1 Potentiels et risques régionaux, considérations sur l'offre 108
6.4.2 Satisfaction des besoins légitimes et politique de
redistribution 108
6.4.3 Structuration de l'espace, actions décalées sur l'offre et la
demande 108
7. Mise en relation des trois approches Synthèse des résultats 109
7.1 Présentation normalisée de la situation des services publics 109
7.2 Les grands traits de la vision à 10-15 ans 109
7.2.1 Électricité 109
7.2.2 Télécoms 111
7.2.3 Transport 113
7.2.4 Santé 114
7.2.5 Education 117
7.2.6 Eau Potable 120
7.2.7 Waste Water 122
7.2.8 Solid Waste 126
7.2.9 Terrains à bâtir 128
8. Les grands arbitrages 132
8.1 Arbitrages institutionnels et techniques 132
8.1.1 Arbitrage entre le rôle subsidiaire et un rôle systématique et
délimité de l'Etat 132
8.1.2 Arbitrages entre actions sur les ressources et actions
d'intensification 133
8.1.3 Arbitrages entre les rôles respectifs du public et du privé 133
8.1.4 Arbitrage entre centralisation et décentralisation 134
8.2 Arbitrages économiques et sectoriels 134
8.2.1 Arbitrage entre croissance et bien-être 134
8.2.2 Arbitrages en régime d'austérité : dépenses d'investissement et
d'entretien 135
8.2.3 Arbitrages entre récupération des externalités et dopage du
marché foncier 136
8.3 Arbitrages sociaux et spatiaux 137
8.3.1 Arbitrages redistributifs : explicitation des bénéficiaires et
rôle des services publics 137
8.3.2 Arbitrages entre saupoudrage et concentration 138
8.3.3 Arbitrages entre réponse aux besoins exprimés et anticipations
structurantes 138
8.4 Conséquences pratiques et actions structurelles souhaitées 138
8.4.1 Préciser les conditions d'exercice par le CDR de ses fonctions
138
8.4.2 Améliorer la qualité et normaliser l'étendue des services
publics 139
8.4.3 Constituer des agences régionales de développement (ARD) 140
8.4.4 Expliciter les mécanismes de subventions et de redistribution
140
8.4.5 Conséquences en termes de collecte et de traitement de
l'information 140
8.4.6 Conséquences en termes de réallocation des financements
disponibles 141 List of Figures
Figure 1: PIB et dette entre projections et réalité 30
Figure 2: Recettes et d