Plénière CR Centre - Exercices corriges

S O M M A I R E
Séance plénière du 19 décembre 2013 Page Approbation des procès-verbaux des débats relatifs aux séances plénières
des 26 septembre et 17 octobre 2013 4 Désignation d'un conseiller régional à la Commission «Culture et créativité
numérique» et à la fonction de Questeur 5 Adoption de la stratégie régionale d'innovation pour une spécialisation
intelligente 5 Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés
et les avenants passés du 01.07.2013 au 30.09.2013 et sur les actions
contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 6 septembre
2013 jusqu'au 4 novembre 2013 25 Adoption du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Vie
Étudiante 26 Adoption du Budget Primitif 2014 67 Amendement n° 1 présenté par le Front National 128 Amendements n° 2 et n° 3 présentés par le Front National 129 Amendements n° 1a et n° 1b présentés par le groupe Europe Écologie - Les
Verts 130 Amendements n° 2a et n° 2b présentés par le groupe Europe Écologie - Les
Verts 133 Amendement n° 3 présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts 136 Cartes des formations professionnelles en région Centre à la rentrée 2014
139 Mise en ?uvre des dernières mesures du Plan « Avenir Jeunes en Région
Centre » 164 Adoption de la politique régionale du logement 179 V?u présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts concernant la
défense de la transversale ferroviaire LYON-BOURGES-TOURS-NANTES 197 CONSEIL REGIONAL Réunion du 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel régional,
une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François
BONNEAU, Monsieur Jean-Vincent VALLIES étant Secrétaire de séance.
Etaient présents : Monsieur Claude BEAUFILS (jusqu'à 23h30), Monsieur Jean-
Marie BEFFARA,
Monsieur Alain BEIGNET (jusqu'à 23h45), Madame Kaltoum BENMANSOUR,
Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN, Monsieur François
BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc BRYNHOLE, Monsieur Michel
CHASSIER,
Monsieur Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Thibault
COULON (jusqu'à 19h20), Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN,
Monsieur Gilles DEGUET, Madame Angélique DELAHAYE, Monsieur Jean
DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Christine FAUQUET, Madame Marie-
Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER (à partir de 10h10 et jusqu'à
23h50), Monsieur Philippe FOURNIE, Monsieur Bernard FOURNIER, Monsieur
Charles FOURNIER, Monsieur Michel FRADET,
Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Valentino GAMBUTO (jusqu'à 18h15),
Madame Isabelle GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles
GODEFROY, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Jean-Philippe GRAND, Monsieur
Daniel GUERET (jusqu'à 16h45), Madame Saadika HARCHI (à partir de 13h00),
Madame Catherine JACOBI,
Monsieur Karim LAANAYA, Madame Laure de LA RAUDIERE (à partir de 12h50 et
jusqu'à 20h00), Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ,
Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA,
Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Roger MAHOUDEAU (jusqu'à 23h30),
Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU, Monsieur Serge MECHIN,
Madame Marie-Madeleine MIALOT (jusqu'à 23h00), Monsieur Mohamed MOULAY,
Monsieur Hervé NOVELLI (à partir de 14h15 jusqu'à 17h00 et à partir de
21h50),
Monsieur Nicolas PERRUCHOT(jusqu'à 19h40), Madame Josette PHILIPPE (jusqu'à
19h55), Madame Paulette PICARD, Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle
QUERITÉ,
Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT, Madame Laurence RENIER,
Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON
(jusqu'à 18h30), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (à partir de 12h55),
Monsieur Dominique ROULLET, Madame Martine SALMON, Madame Agnès SINSOULIER-
BIGOT (jusqu'à 10h30 et à partir de 14h15), Monsieur Alain SOGNI, Madame
Catherine SOULLIE, Monsieur Frank SUPPLISSON (jusqu'à 19h20), Monsieur
Franck THOMAS-RICHARD (jusqu'à 12h30),
Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Monsieur Philippe VIGIER (jusqu'à 23h30)
Etaient excusés : Madame Maryvonne BARICHARD (pouvoir à Monsieur Jean-
Michel BODIN),
Monsieur Claude BEAUFILS (pouvoir à Madame Angélique DELAHAYE à partir de
23h30),
Monsieur Alain BEIGNET (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ à partir de 23h45),
Madame Carole CANETTE (pouvoir à Madame Karine GLOANEC-MAURIN),
Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à Monsieur Philippe LOISEAU,
Monsieur Thibault COULON (pouvoir à Madame Catherine SOULLIE à partir de
19h20),
Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Monsieur Bernard FOURNIER jusqu'à 10h10
et à partir de 23h50), Monsieur Valentino GAMBUTO (pouvoir à Monsieur Jean-
Jacques CHATEL à partir de 18h15), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame
Monique BEVIERE à partir de 16h45), Madame Saadika HARCHI (pouvoir à
Monsieur Charles FOURNIER jusqu'à 13h00),
Monsieur François JOLIVET (pouvoir à Madame Laurence RENIER),
Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir à Madame Paulette PICARD jusqu'à 12h50
et à partir de 20h00), Monsieur Roger MAHOUDEAU (pouvoir à Monsieur Hervé
NOVELLI à partir de 23h30), Madame Marie-Madeleine MIALOT (pouvoir à
Monsieur François BONNEAU à partir de 23h00), Monsieur Hervé NOVELLI
(pouvoir à Angélique DELAHAYE jusqu'à 14h15 et de 17h00 à 21h50), Monsieur
Nicolas PERRUCHOT (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à partir de 19h40),
Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Madame Marie-Françoise FAUTRAT à partir
de 19h55), Madame Sandra RENDA (pouvoir à Madame Moïsette CROSNIER),
Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de
18h30), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Monsieur Karim LAANAYA
jusqu'à 12h55), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à Monsieur Jean
DELAVERGNE),
Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT (pouvoir à Monsieur Philippe FOURNIE à partir
de 10h30 et jusqu'à 14h15), Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame
Isabelle MAINCION à partir de 19h20), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD
(pouvoir à Monsieur Roger MAHOUDEAU à partir de 12h30 et jusqu'à 23h30),
Monsieur Philippe VIGIER (pouvoir à
Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN à partir de 23h30) (La séance est ouverte à 9 heures 44 sous la présidence de Monsieur
François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Mesdames et Messieurs, je vous invite à rejoindre vos
places pour que nous puissions procéder à l'appel. Je vous en prie ? (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à
l'appel)
M. le Président - Chers collègues, nous allons ouvrir nos travaux en vous
informant qu'en application de l'article L.360 du Code électoral,
Monsieur Valentino GAMBUTO, suivant de liste sur la section départementale
d'Eure-et-Loir de la liste conduite par moi-même aux élections régionales
de mars 2010, a remplacé Madame Annie DUBOURG à compter du 22 novembre
2013. Nous accueillons donc Monsieur GAMBUTO. (Applaudissements) Mes chers collègues, si vous le permettez, en ouvrant cette
session, je voudrais rendre hommage à notre collègue Annie DUBOURG,
disparue dans des conditions difficiles, nous le savons. Je salue sur ces
bancs la présence de Patrick son mari, de Sophie sa fille, de Clémentine sa
petite-fille. Votre présence est extrêmement importante pour nous. Annie a été dix ans dans cet hémicycle. Dix années pendant lesquelles elle a vécu avec une grande
intensité le mandat, la responsabilité qui lui avait été confiée par les
électeurs. Dix années au cours desquelles, en tant qu'élue régionale, c'est-à-
dire qui pensait les problèmes à travers ce vaste prisme de notre région,
elle a investi complètement dans tous les secteurs. J'ai en mémoire
certaines de ses interventions : notamment dans le domaine de l'éducation
et de la formation, elle a investi avec passion ce beau mandat régional. Dix années au cours desquelles elle s'est attachée, avec énergie,
à porter ici les valeurs et les projets du territoire qu'elle connaissait
bien, le Nord de l'Eure-et-Loir ; les valeurs du Parc naturel régional où
elle nous représentait ; les valeurs d'un territoire marqué par la ruralité
mais également par des réalités industrielles fortes, un beau territoire
tel que nous les aimons dans notre région, avec des valeurs de nature et de
culture assez remarquables.
Annie avait la passion de cela et nous étions quelques-uns avec
elle - c'est également un souvenir - à traverser le Perche en calèche dans
une découverte du tourisme là-bas. Nous gardons d'elle le souvenir de quelqu'un de passionné. Elle a exprimé ici cette passion. Comme beaucoup d'entre nous, son
chemin vers la politique était d'abord un chemin associatif, un chemin sur
des choses concrètes. Elle avait, notamment la proximité de l'association
ATD Quart-Monde, investi les valeurs de la solidarité dans des actions
concrètes sur son territoire. On a vu, lors de ses obsèques, à quel point
le réseau associatif était douloureux de sa disparition. Il y avait les notions de représentation, de réflexion et
d'engagement mais tout cela au nom de valeurs extrêmement fortes. Annie a été pour nous une collègue, une amie, quelqu'un qui nous a
aidés à porter notre responsabilité. Nous lui devons beaucoup ici en région
et je vous propose de respecter ensemble une minute de silence en sa
mémoire. (L'Assemblée, debout, respecte une minute