II. RÉGIMEs DU COMMERCE et des investissements

ANNEXE 3 mali
TABLE DES MATIÈRES Page I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE 279 1) Principales caractéristiques 279 2) Evolution économique récente 280 3) Tendances en matière de commerce et d'investissement 283
i) Commerce des marchandises et des services 283
ii) Investissements étrangers directs 284 4) Perspectives 284 II. RÉGIMEs DU COMMERCE et des investissements 287 1) Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire 287 2) Cadre de la politique commerciale 288
i) Cadre institutionnel 288
ii) Grandes orientations de la politique commerciale 289 3) Concertation entre le Gouvernement et le secteur privé 290 4) Régime des investissements 291 III. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR MESURE 294 1) Introduction 294 2) Mesures agissant directement sur les importations 295
i) Enregistrement 295
ii) Procédures douanières 295
iii) Inspection avant expédition et évaluation en douane
296
iv) Règles d'origine 297
v) Prélèvements à la douane 297
vi) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences
299
vii) Normalisation, accréditation et certification 301
viii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 301
ix) Prescriptions en matière d'emballage, de marquage et
d'étiquetage 302
x) Mesures commerciales de circonstance 302
xi) Autres mesures 303 3) Mesures agissant directement sur les exportations 303
i) Enregistrement 303
ii) Procédures douanières 303
iii) Droits et taxes à l'exportation 303
iv) Prohibitions, restrictions quantitatives, contrôles et
licences d'exportation 303
v) Subventions, promotion et assistance aux exportations
303 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 304
i) Incitations 304
ii) Régime de la concurrence et de contrôle des prix 305
iii) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation
306
iv) Marchés publics 307
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 309 Page IV. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR SECTEUR 312 1) Introduction 312 2) Agriculture 313
i) Aperçu général 313
ii) Politique agricole 315
iii) Politique par filière 316
iv) Élevage 319
v) Pêche et aquaculture 320
vi) Forêts 322 3) Mines 323 4) Énergie et eau 325
i) Énergie 325
ii) Eau 328 5) Secteur manufacturier 328 6) Services 330
i) Aperçu 330
ii) Télécommunications et postes 330
iii) Transports 332
iv) Services financiers 335
v) Tourisme 336
vi) Services professionnels et services aux entreprises
337 V. Aide pour le commerce 339 1) Aperçu general 339 2) Intégration du commerce dans la stratégie nationale de
développement 339
i) Stratégie nationale de développement 340
ii) Le Cadre intégré 340
iii) Les contraintes du côté de l'offre 341
iv) Besoins en matière d'aide pour le commerce 341 3) Assistance au titre de l'aide pour le commerce au mali 342
i) Aperçu des flux de l'aide au développement dans l'économie
342
ii) Aperçu de l'aide pour le commerce 343
iii) Assistance technique liée 345 4) Concordance entre besoins et assistance 346
i) Mécanismes de coordination nationale 346
ii) Suivi et évaluation 348 5) Perspective sur l'aide pour le commerce 349 bibliographie 351 appendice - TABLEaux 353 GRAPHIQUES Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Structure du commerce des marchandises, 2002-2008 285
I.2 Direction du commerce des marchandises, 2002-2008 286 TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Indicateurs macroéconomiques choisis, 2003-2009 280
I.2 Balance des paiements, 2002-2009 283 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS II.1 Principales institutions en relation avec le commerce international
ou
l'investissement étranger, avril 2010 287
II.2 Agréments au Code des investissements et autorisations d'exercice
délivrées
par le Guichet unique, 2004-2009 292 III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE III.1 Recettes douanières, 2004-2009 297
III.2 Impôt spécial sur certains produits (ISCP), 2004 et 2010 298
III.3 Produits soumis au régime de prohibition absolue ou conditionnelle,
2010 300
III.4 Entreprises publiques, 2010 306
III.5 Montants et modes de passation des marchés publics, 2007-2009 308
III.6 Dépôts de demandes de titres faits par le CEMAPI auprès de l'OAPI,
2005-2009 310
III.7 Droits d'auteur déposés auprès du BUMDA, 2005-2009 310 IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR IV.1 Principales exportations agricoles, 2003-2008 313
IV.2 Principales importations agricoles, 2004-2008 314
IV.3 Évolution des superficies et de la production du coton, 2004-2009
316
IV.4 Production des principales cultures, 2000-2009 317
IV.5 Superficie des principales cultures, 2001-2009 318
IV.6 La pêche, 2004-2009 321
IV.7 Production de l'or, 2003-2009 323
IV.8 Le secteur de l'électricité, 2004-2009 328
IV.9 Évolution du nombre d'abonnés, 2003-2009 330
IV.10 Indicateurs d'activité à l'aéroport de Bamako, 2004-2009 334
IV.11 Indicateurs clés du tourisme, 2003-2009 337 V. AIDE POUR LE COMMERCE V.1 Flux de l'aide pour le commerce, données supplétives du SNPC entre
2005-2008 343
V.2 Opérations des donateurs 344
TABLEAUX - APPENDICE Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Structure des importations, 2002-2008 355
AI.2 Structure des exportations, 2002-2008 356
AI.3 Origines des importations, 2002-2008 357
AI.4 Destinations des exportations, 2002-2008 358 ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE
1 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Le Mali couvre une superficie de 1 241 238 km2 dont les deux tiers sont en
région saharienne. Le pays a des frontières communes avec la Mauritanie et
l'Algérie au nord, avec le Niger à l'est, avec le Burkina Faso, la Côte-
d'Ivoire et la Guinée au sud, et avec le Sénégal à l'ouest. Le fleuve
Niger (localement appelé "Joliba") traverse le pays sur sa partie sud. La
position géographique du pays présente d'importants défis en matière de
transport, notamment des coûts considérables liés à l'acheminement des
marchandises par voie ferroviaire ou routière, des ports maritimes des pays
voisins. L'économie malienne, encore peu diversifiée, dépend surtout du secteur
primaire (agriculture et extraction minière), très sensible aux aléas
climatiques et aux fluctuations des cours des matières premières sur les
marchés mondiaux. Environ 68% de la population malienne, évaluée à près de
13,1 millions de personnes en 2008, résident en milieu rural (tableau I.1),
ce qui confirme l'importance du secteur primaire en tant que source
d'emplois et de revenus. La migration vers les centres urbains s'est
poursuivie au cours de la période 2003-2008, mais pas de manière
significative. Le secteur des services est également important, tandis que
le secteur manufacturier demeure embryonnaire. Par ailleurs, les données
concernant la répartition sectorielle du PIB ne peuvent être considérées
comme entièrement fiables en raison de l'ampleur présumée du secteur
informel. Selon les données du PNUD, le Mali figure parmi les plus pauvres des "Pays
moins avancés" (PMA) et occupe la 178ème position sur 182 pays en ce qui
concerne son niveau de développement humain.[1] La pauvreté touchait 59,2%
de la population en 2005, avec un décalage significatif entre le milieu
rural (73%) et le milieu urbain (20,1%). Avec un taux de croissance
démographique de 2,3% par an, conséquence d'un taux de fécondité très élevé
(5,5 enfants par femme contre 4,6 à l'échelle de l'Afrique), la population
passerait à 14 millions à l'horizon 2011. Bien qu'en hausse depuis 2002,
le taux d'alphabétisation des adultes demeure à un niveau très bas (26,2%
en 2006). Le taux de prévalence du VIH/Sida est passé de 0,9% en 2001 à
0,8% en 2007.[2] Les perspectives de réalisation par le Mali des Objectifs
du millénaire pour le développement en 2015 sont généralement faibles.[3] Le document du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la
pauvreté 2007-2011 (CSCRP) est le cadre de référence des politiques et
stratégies de développement à moyen terme et le référentiel des
négociations avec l'ensemble des partenaires techniques et financiers.[4]
L'objectif général du CSCRP est de promouvoir une croissance rédistributive
et une réduction de la pauvreté, par la relance des secteurs productifs et
la consolidation des réformes du secteur public. Pour atteindre ces
objectifs, le CSCRP comporte trois orientations stratégiques: i) le
développement des