PCT/WG/4/3 - WIPO

f pct/wg/4/3
ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 9 mai 2011 Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets
(PCT) Quatrième session
Genève, 6 - 10 juin 2011 Mise en ?uvre des recommandations visant à améliorer le
fonctionnement du PCT Document établi par le Bureau international
Résumé Le présent document contient un rapport sur l'état d'avancement de
la mise en ?uvre de chacune des recommandations visant à
améliorer le fonctionnement du système du PCT adoptées par le
Groupe de travail du PCT à sa troisième session, en juin 2010.
Introduction À sa troisième session tenue à Genève du 14 au 18 juin 2010, le
Groupe de travail du PCT a approuvé une série de
recommandations visant à améliorer le fonctionnement du système
du PCT, sur la base d'une étude préparée par le Bureau
international (document PCT/WG/3/2) et des communications
correspondantes de certains États membres (documents PCT/WG/3/5
et PCT/WG/3/13). Il est rendu compte des délibérations du
groupe de travail dans le rapport sur cette session
(paragraphes 14 à 137 du document PCT/WG/3/14 Rev.). À sa
quarante et unième session (24e session extraordinaire) tenue à
Genève du 20 au 29 septembre 2010, l'Assemblée de l'Union
du PCT a examiné le rapport du groupe de travail et en a pris
note (voir les paragraphes 5 à 28 du document PCT/A/41/4). L'annexe du présent document contient une liste récapitulant toutes
ces recommandations. Les recommandations adoptées par le Groupe de travail du PCT
portent sur diverses mesures que devraient prendre le Bureau
international, les déposants, les États contractants et les
offices nationaux (agissant à la fois en qualité
d'administrations nationales et d'administrations
internationales) afin d'accroître l'efficacité du système
du PCT en ce qui concerne tant le traitement des demandes de
brevet que l'appui au transfert de technologie et l'assistance
technique en faveur des pays en développement. Comme cela a été indiqué au cours des délibérations du Groupe de
travail du PCT, le Bureau international a décidé de contribuer
de différentes manières, selon qu'il convient, à la mise en
?uvre des recommandations adoptées par le groupe de travail,
par exemple en élaborant des études et des propositions ou en
envoyant aux parties et aux organes concernés des lettres ou
des circulaires (voir le paragraphe 86 du document
PCT/WG/3/14 Rev.). Le présent document contient un rapport sur l'état d'avancement de
la mise en ?uvre de chacune des recommandations approuvées par
le Groupe de travail du PCT. Ce rapport tient compte des
observations et suggestions reçues en réponse aux diverses
circulaires (C. PCT 1287, 1288 et 1295) que le Bureau
international a envoyées aux offices en leurs diverses qualités
selon le PCT (offices récepteurs, administrations chargées de
la recherche internationale et de l'examen préliminaire
international ou offices désignés ou élus), aux missions basées
à Genève et aux ministères des affaires étrangères des États
contractants du PCT et des États invités à assister aux
réunions du Groupe de travail du PCT en qualité d'observateurs,
ainsi qu'à certaines organisations invitées à assister aux
réunions du Groupe de travail du PCT en qualité
d'observatrices. Des documents de travail distincts ont été établis par le Bureau
international afin de rendre compte de manière plus détaillée
de la mise en ?uvre de certaines recommandations et de
présenter les études que le groupe de travail avait prié le
Bureau international de réaliser. Dans ce cas, le présent
document renvoie simplement aux documents de travail contenant
l'étude ou le rapport détaillé en question (voir les documents
PCT/WG/4/4, 5, 6 et 7).
Rapport sur la mise en ?uvre des recommandations adoptées par le
Groupe de travail du PCT Le présent rapport reprend les six catégories de questions et de
recommandations utilisées dans le document PCT/WG/3/2,
à savoir : a) retards de traitement : amélioration de la qualité des
brevets délivrés (voir les paragraphes 9 à 31 ci-après); b) respect des délais dans la phase internationale (voir les
paragraphes 32 à 42); c) qualité de recherche internationale et de l'examen
préliminaire international (voir les paragraphes 43 à 57); d) incitations offertes aux déposants pour qu'ils utilisent
le système avec efficacité; manque de compétences et
d'effectifs (voir les paragraphes 58 à 75); e) coûts et autres aspects de l'accessibilité; cohérence et
disponibilité des garanties (voir les paragraphes 76 à 92); f) assistance technique; transfert d'information et de
technologie dans le cadre du PCT (voir les paragraphes 93
à 104).
Recommandations relatives aux retards de traitement et à
l'amélioration de la qualité des brevets délivrés Les recommandations adoptées par le groupe de travail concernant
les "retards de traitement et l'amélioration de la qualité des
brevets délivrés" figurent aux paragraphes 143, 146 et 149 du
document PCT/WG/3/2 et au paragraphe 92 du document
PCT/WG/3/14 Rev. (cette dernière recommandation étant
considérée comme ayant été insérée dans le document PCT/WG/3/2
en tant que paragraphe 149bis). Les observations et précisions
relatives à ces recommandations figurent aux paragraphes 87
à 91 du rapport sur la troisième session du groupe de travail
(document PCT/WG/3/14 Rev.). Afin de donner suite à ces recommandations, le Bureau international
a invité les offices en leurs différentes qualités selon
le PCT, au moyen d'une circulaire (C. PCT 1295, datée du
8 mars 2011), à faire part de leurs observations et leurs
réponses aux questions soulevées dans la circulaire en ce qui
concerne ces recommandations. Le Bureau international a reçu
au total 16 réponses à cette circulaire. Les questions
soulevées dans celle-ci ont également été débattues lors de la
dix-huitième Réunion des administrations internationales du PCT
tenue du 15 au 18 mars 2011 à Moscou (voir le rapport de la
réunion, document PCT/MIA/18/16, reproduit dans l'annexe du
document PCT/WG/4/2).
Recommandations figurant au paragraphe 143 À sa troisième session, le groupe de travail a adopté les
recommandations suivantes concernant les rapports de recherche
internationale et les rapports préliminaires internationaux sur
la brevetabilité en vue d'améliorer leur utilité comme outils
pour aider les offices nationaux à remédier aux problèmes de
qualité et de retards : "143. Recommandations - En conséquence, les recommandations
suivantes concernant les rapports de recherche
internationale et les rapports préliminaires internationaux
sur la brevetabilité sont formulées, afin d'améliorer leur
utilité comme outils pour aider les offices nationaux à
aborder les questions de qualité et de retards : "a) Les offices agissant en qualité d'administrations
internationales devraient continuer à prendre des
dispositions en vue d'améliorer la qualité et la
cohérence tant réelles que perçues des rapports qu'ils
établissent conformément aux dispositions courantes du
traité, du règlement d'exécution et des directives,
afin de s'assurer qu'ils offrent du contenu que les
offices désignés et élus désirent prendre en compte.
Cette question est étudiée plus avant aux
paragraphes 152 à 172 [du document PCT/WG/3/2] ci-
dessous. "b) Les offices qui fonctionnent en tant qu'offices
désignés et élus devraient continuer à examiner le
contenu recherché des rapports de recherche
internationale et des rapports préliminaires
internationaux sur la brevetabilité et à faire toute
recommandation supplémentaire susceptible de les
améliorer, à condition toutefois que ces rapports
soient utiles à tous les États contractants et qu'ils
ne contiennent pas de commentaires sur la
brevetabilité éventuelle d'une invention dans le cadre
d'une législation nationale quelconque.. "c) Le Bureau international et les offices qui agissent
en tant qu