union internationale des télécommunications - ITU

Union Internationale des Télécommunications |Bureau de Développement des Télécommunications | | | |
|[pic] | | |
| |Conférence Régionale de Développement | |
| |des Télécommunications pour |Document 10-F |
| |les États Arabes |15 octobre 1996 |
| |(AR-CRDT-96) |Original: anglais |
| |Beyrouth (Liban), 11-15 novembre 1996 | |
| | |Pour action |
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Point de l'ordre du jour: 2.1 SÉANCE PLÉNIÈRE ORIGINE: BUREAU DE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
TITRE: POLITIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR LES ÉTATS ARABES
(LIVRE ARABE) ________ PRÉSENTATION DU LIVRE ARABE Au cours de la dernière décennie, on a assisté dans le monde entier, à des
mutations spectaculaires qui ont révolutionné le secteur des
télécommunications. Grâce à la mise en place de nouvelles technologies et
de nouveaux services, les pays en développement ont pu faire face à leurs
problèmes d'infrastructure "en brûlant certaines étapes du développement
technologique". Les gouvernements des pays ont commencé à prendre
conscience de ces avantages potentiels ainsi que de la nécessité de
modifier la réglementation pour faciliter la mise en place de ces
technologies et de ces services. Depuis 1984, quelque 34 pays ont
privatisé, en partie ou en totalité, leurs entreprises publiques de
télécommunication, bon nombre d'entre eux ont transformé leurs opérateurs
en sociétés et enfin, d'autres optent pour la mise en concurrence. La restructuration du secteur des télécommunications intervient au moment
même de la mise en place d'un cadre commercial multilatéral global pour les
services, y compris les services de télécommunication. L'Accord général sur
le commerce des services (AGCS) - l'un des accords négociés dans le cadre
des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay et l'une des pièces
maîtresses de l'Organisation mondiale du commerce récemment instituée -
crée de nouveaux défis mais aussi de nouvelles possibilités pour tous les
pays du monde, dont les pays arabes. Par ailleurs, un élan nouveau a été imprimé en faveur du changement à la
première Conférence mondiale de développement des télécommunications
(Buenos Aires, 1994), lorsque la notion d'infrastructure mondiale de
l'information (GII) a été introduite pour la première fois en tant que
moyen d'interconnecter les hommes, d'améliorer la société, l'enseignement,
l'environnement et presque tous les aspects de notre vie quotidienne. Les
gouvernements ont été invités à s'unir pour créer ce réseau de réseaux. Plusieurs initiatives sont déployées actuellement en vue de faire de la GII
une réalité. Toutefois, le résultat le plus important obtenu jusqu'ici a
été que les pays ont été forcés de reconnaître le pouvoir de la technologie
et de dépasser le cadre de leurs propres marchés. Les pays ont pris
conscience que s'ils n'adaptent pas leurs politiques et leurs stratégies à
l'environnement en mutation, ils resteront à la traîne. Il existe donc un
nouvel élan en faveur de la coopération mondiale. La première Conférence régionale de développement des télécommunications
pour les États arabes (AR-CRDT-92) a adopté une Résolution relative à la
restructuration du secteur des télécommunications dans la région des pays
arabes. Aux termes de cette Résolution, les pays ont été priés instamment
d'une part, d'étudier et de proposer aux gouvernements de grandes
orientations appropriées en matière d'information et de télécommunication,
qui porteront sur la réglementation et le fonctionnement du secteur et
d'autre part, de créer un Groupe de travail visant à aider les États arabes
à adopter des orientations politiques qui serviront de lignes directrices
pour le développement harmonieux de leurs systèmes de télécommunication. Un Groupe de travail a été créé conformément aux dispositions de la
Résolution 2 (AR-CRDT-92). A sa première réunion en Tunisie (juin 1993), il
a été décidé d'étudier certaines questions liées à la politique générale et
d'élaborer un document y relatif à l'intention des États arabes (le Livre
arabe). Ce document est censé fournir des lignes directrices ou servir
d'outil de référence aux gouvernements qui envisagent de réorganiser leur
secteur des télécommunications. Les travaux préliminaires de rédaction du
livre ont été réalisés par deux équipes créées par le Groupe de travail,
l'une étant responsable des questions techniques et l'autre des aspects non
techniques. Le travail des équipes a été coordonné par un expert du BDT.
Les équipes se sont réunies à trois reprises, en juillet 1994, en octobre
1994 et en juillet 1995. Le livre a été diffusé à toutes les
administrations arabes afin de recueillir leurs observations; il a aussi
été soumis à l'examen de la deuxième réunion du Groupe de travail (Syrie,
mars 1995) et de la Réunion préparatoire à l'AR-CRDT (Syrie, juin 1996). Le Livre arabe souligne l'importance d'une politique des télécommunications
bien conçue et d'un cadre réglementaire rationnel, qui tiennent compte des
caractéristiques nationales ainsi que des progrès de la technologie. Le Livre arabe se divise en huit chapitres contenant chacun des
recommandations et traite de questions précises qui devront être examinées
au cours du processus de restructuration. Le Livre arabe est conçu comme un instrument visant à aider les États
arabes à faire face aux nombreux problèmes qu'ils rencontrent dans la
réorganisation de leur secteur des télécommunications. Il s'agit d'un
document évolutif qui continuera d'être mis à jour compte tenu du stade de
la restructuration en cours. Il va de soi, néanmoins, que chaque pays utilisera le Livre arabe comme bon
lui semble, en accord avec sa propre politique nationale et son cadre
juridique, administratif et social. Dans la présente version (novembre 1996) du Livre arabe il a été tenu
compte des observations et des suggestions émanant de divers experts de
l'UIT et de la communauté des télécommunications au sens large. Cette version, dont on trouvera le texte ci-joint, est soumise à l'AR-CRDT
pour approbation définitive. Annexe: Livre arabe PROJET FINAL | |
|POLITIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR LES ÉTATS ARABES |
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|(LIVRE ARABE) |
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BUREAU DE DÉVELOPMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (BDT)
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Novembre 1996 TABLE DES MATIÈRES Acronymes/abréviations
Page I Introduction 1 II Réseaux et services de télécommunication 14 Introduction 14 Tendances générales 14 Tendances technologiques 18 Situation actuelle 21 Communications par satellite 23 Développement des réseaux de télécommunication et grandes
orientations dans
ce domaine 25 Mise en place de nouvelles technologies et des services qui leur sont
associés 34 Recommandations 35 III Aspects légaux et réglementaires 37 Cadre légal et réglementaire dans une stratégie de développement des
télécommunications 37 Évolution du cadre légal et réglementaire des télécommunications
43 Options pour la restructuration du secteur des services publics de
télécommunication 46 Description de la situation existante 52 Réforme du cadre légal et réglementaire 57 Recommandations 63 Page IV Aspects organisationnels 66 Réforme administrative 66 Facteurs déterminant le profil de l'organisme de réglementation
66 Modèles d'organismes de réglementation 67 Réforme du statut de l'opérateur public des télécommunications (PTO)
71 Recommandations 74 V Aspects de la gestion des opérateurs publics des télécommunications
76 Développement du réseau 76 Politique commerciale 77 Gestion des ressources humaines 78 Recommandations 83 VI Politique économique et financière 85 Développement des télécommunications, commerce des services de
télécommunication et investissements dans les télécommunications
des États arabes 86 Plan de développement et politique de financement future des
télécommunications arabes 88 Options de financement du développement des services de
télécommunication
dans les États arabes 89 Mesures d'accompagnement 92 Recommandations 94 VII Industrialisation, recherche-développement 96 Industrialisation 96 Recherche-développement 97 Recommandations 99 VIII Conclusion 100 ANNEXES Page Annexe 1 - Plan stratégique de l'Union pour la période 1995-1999 (Kyoto,
1994)