8.1. Mesures d'atténuation des impacts négatifs sur les récepteurs ...

| |REPUBLIQUE DU CONGO | |
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| |PROJET EAU ET DEVELOPPEMENT URBAIN | |
| |(PEDU) | |
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| |Cofinancement Congo/Banque Mondiale | |
| |BP 2099 BRAZZAVILLE | |
| |Tél: [00 242] 556 87 87 Fax: [00 242] 281 59 07 | |
| |Email: pedu_congo@yahoo.fr | |
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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PGES) POUR LA CONSTRUCTION DE DIX (10) CENTRES DE SANTE INTEGRES A BRAZZAVILLE ET POINTE-NOIRE
VERSION PROVISOIRE
Janvier 2010
TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 4
1.1. But de l'étude 4
1.2. Contexte 4
1.3. Approche méthodologique 5
2. Présentation du Rapport 6
3. Description du Projet 7
3.1. Diagnostic des problèmes justifiant les choix techniques 7
3.2. Définition et contenu des travaux à réaliser 10
4. Présentation des aires d'influence du sous programme : 13
4.1. Situation administrative et institutionnelle des villes de
Brazzaville et de Pointe-Noire 13
4.2. Le cadre juridique, institutionnel et politique de la gestion
de l'environnement 17
5. Etat initial de l'environnement des dix (10) CSI retenus 22
5.1. Au niveau de la ville de Brazzaville : 23
5.2. Au niveau de la ville de Pointe-Noire 34
6. Synthèse 39
7. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS ET MESURES
D'ATTENUATION 40
7.1. Impacts environnementaux globaux 40
7.2. Impacts environnementaux spécifiques : 49
8. Mesures d'amélioration des impacts et plan de gestion de
l'environnement 56
8.1. Mesures d'atténuation des impacts négatifs sur les récepteurs
environnementaux physiques 56
9. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 57
9.1. Dispositions préalables pour l'exécution des travaux 60
9.2. Installations de chantier et préparation 62
9.3. Repli de chantier et réaménagement 64
9.4. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques 66
10. Arrangements institutionnels et recommandations de mise en ?uvre du
PGES 70
10.1. Recommandations de mise en ?uvre du PGES 71
Plan de suivi 73
Surveillance environnementale 73
Suivi environnemental - évaluation 73
Indicateurs de suivi 74
10.2. Indicateurs à suivre par les PFE/PEDU et les PFE/STC 74
Institutions responsables pour le suivi de l'application des mesures
d'atténuations 75
10.3. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 76
10.4. Coûts des mesures environnementales 76
ABREVIATIONS BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiment et Travaux Public
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CCC : Communication pour le changement de comportement
CCP-PEDU : Cellule de Coordination du Projet PEDU
CDQ : Comités de Quartier
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CM : Chargé de Mission
CMCIP : Chargé de Mission Communication, Information et
Participation
CP : Comité de Pilotage
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DGE : Direction Générale de l'Environnement
EIES : Etude d'impact environnemental et Sociale
IDA : Association Internationale pour le Développement
IEC : Information Education et Communication
MEFP : Ministère de l'Environnement, Forêts et Pêche
MS Ministère de la Santé
MOD : Maître d'ouvrage délégué
MCUH : Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de
l'Habitat
MSASF : Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la
Famille
MST : Maladie sexuellement transmissible
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PFES : Point Focal Environnement
PGES : Plan de gestion environnemental et social
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PEDU : Projet Eau et développement Urbain
RSE : Responsable Suivi-Evaluation
SIDA : Syndrome d'Immunodéficience Acquise
STC : Services Techniques Communaux
TdR : Termes de référence
VIH : Virus d'Immunodéficience Humaine INTRODUCTION
1 But de l'étude
L'étude d'impact permet l'évaluation des impacts sur l'environnement des
projets et programmes de travaux. Pour toute étude d'impact, trois
objectifs fondamentaux sont souvent distingués. Le premier est de concevoir
le meilleur projet. Le second vise à éclairer l'autorité administrative sur
la décision à prendre et le troisième est d'informer le public et de le
faire participer à la décision. Ainsi, elle à dégager le meilleur projet
possible, à la fois vis-à-vis du maître d'ouvrage, de l'Etat et de
l'opinion publique. Compte tenu de cet objectif général, les études
d'impact doivent s'inscrire dans le respect de quatre grands principes,
notamment :
- le principe de précaution de sorte que l'absence de certitudes, compte
tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas
retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées visant à
prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à
un coût économiquement acceptable ;
- le principe d'action préventive selon lequel il convient de prévenir et
de corriger les atteintes à l'environnement en utilisant les meilleures
techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
- le principe de participation qui fait que chaque citoyen doit avoir accès
aux informations relatives à l'environnement
2 Contexte
Le Bureau Architecture-Imagerie et Construction a été retenu par la
Cellule de coordination du Projet Eau et Développement Urbain pour la
réalisation des études techniques et l'élaboration du dossier d'appel
d'offres relatifs aux travaux de construction et/ou réhabilitation de dix
(10) centres de santé intégrés à Brazzaville et Pointe-Noire. Ces études
techniques ont été demandées et financées par le Gouvernement de la
République du Congo à partir d'un prêt accordé par l'Association
Internationale de Développement (IDA). Ce prêt a été accordé au titre de la
préparation du projet en vue de financer les prestations demandées au
bureau d'études, notamment la conception des plans architecturaux des
bâtiments à construire, en tenant compte du cadre bâti existant,
l'établissement des métrés quantitatifs des bâtiments à réhabiliter,
l'établissement d'estimation et l'établissement du dossier d'appel
d'offres DAO, sur la base des dossiers types dans le cadres des projets
financés par la Banque mondiale, en vue de la consultation des entreprises
pour l'exécution des travaux de ces centres de santé.
Ce projet traduit l'engagement des autorités nationales à mettre en ?uvre
les stratégies et programmes définis dans le Document de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté (DSRP). Les objectifs ciblés et les actions à
réaliser dans le cade de ce projet vont aussi contribuer à l'atteinte des
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et tout
particulièrement à l'accomplissement de ceux relatifs aux secteurs de la
santé, de l'eau et assainissement : réduire la mortalité des enfants de
moins de cinq (5) ans, améliorer la santé maternelle, arrêter et renverser
la tendance à la propagation du VIH/SIDA, réduire l'incidence du paludisme
et des autres maladies, assurer un environnement durable
3 Approche méthodologique
Conformément aux termes de référence et exigences du bailleur des fonds et
en application des lois et règlements présentées ci dessus, le consultant a
fait une évaluation des interactions entre les composantes du projet et les
divers éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés durant
chacune des phases du projet : phase des travaux de construction, phase de
fonctionnement des infrastructures réalisées.
Une fiche évaluation des impacts pour chaque centre de santé intégré a été
dressée pour servir de document autosuffisant, faisant l'énumération des
impacts potentiels, décrivant le contexte environnemental et social de
chaque Elément Valorisé de l'Environnement (EVE) et présentant le degré de
perturbation, l'étendue, la durée ainsi que la probabilité d'occurrence et
l'importance globale des différents impacts.
Le consultant a aussi défini les mesures qui :
(i) optimiseront les retombées positives sur les populations de l'aire
sanitaire,
(ii) faciliteront l'atteinte des objectifs ciblés par le projet,
(iii) atténueront les pressions excessives ou accrues des phénomènes dont
la survenue est certaine, l'importance élevée,
(iv) amélioreront de l'accès aux services de santé offerts.
Compte tenu de la diversité des sites d'intervention, allant des CSI à
espace réduit (Yoro à Mpila) aux CSI inclus situés dans les maisons
initialemen