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Asseoir les bases de la crédibilité


I. Le programme d'élargissement - Réalisations et défis


Au cours des cinq dernières années, la Commission a renforcé la crédibilité
de la politique d'élargissement et a accru son pouvoir de transformation en
recentrant l'attention sur le traitement des réformes fondamentales dès le
début du processus d'élargissement. La Commission a mis en particulier
l'accent sur les trois piliers que constituent l'état de droit, la
gouvernance économique et la réforme de l'administration publique.


Dans sa communication de 2012 sur la stratégie d'élargissement[1], la
Commission a introduit une nouvelle approche de l'état de droit. Dans sa
communication de 2013[2], elle a défini un cadre pour le renforcement de la
gouvernance économique, s'appuyant sur l'expérience du Semestre européen.
Cette année, la Commission présente de nouvelles idées pour soutenir la
réforme de l'administration publique dans les pays visés par
l'élargissement. Ces trois piliers sont étroitement liés entre eux et les
progrès accomplis dans ces domaines seront décisifs pour déterminer le
moment où les pays concernés seront tout à fait prêts à adhérer à l'UE.


La politique d'élargissement de l'UE contribue à procurer les bienfaits
réciproques de la paix, de la sécurité et de la prospérité en Europe, ce
qui accroît la force politique et économique de l'UE et exerce un puissant
impact transformateur sur les pays concernés. Un processus d'adhésion bien
préparé permet de faire en sorte que l'élargissement ne se fasse pas au
détriment de l'efficacité de l'Union.


Le dixième anniversaire, célébré en mai, de l'adhésion de dix nouveaux
États membres en 2004 vient nous rappeler les progrès réalisés. À mesure
que l'UE s'élargit, les perspectives qui s'offrent à nos entreprises, à nos
investisseurs financiers, à nos consommateurs, à nos touristes, à nos
étudiants et à nos propriétaires fonciers évoluent dans le même sens.
L'adhésion a été bénéfique tant pour les nouveaux que pour les anciens
États membres. Le commerce et les investissements se sont intensifiés. La
qualité de vie des citoyens s'est améliorée grâce à l'élargissement du
champ d'application des normes environnementales, de consommation et autres
de l'UE.


Pour les pays des Balkans occidentaux, la perspective claire d'adhésion à
l'UE offerte par les États membres est un facteur clé de stabilisation.
Elle soutient les progrès à accomplir pour respecter les conditions
nécessaires, notamment celles imposées dans le cadre du processus de
stabilisation et d'association. Des relations de bon voisinage et une
coopération régionale ouverte à tous sont d'une importance essentielle. Des
progrès ont été accomplis à cet égard au cours de l'année écoulée, même si
certaines questions restent encore en suspens. Des efforts constants
doivent absolument être fournis pour régler les problèmes bilatéraux entre
les pays visés par l'élargissement et avec les États membres, notamment, le
cas échéant, sous les auspices des Nations unies, et surmonter l'héritage
du passé compte tenu de l'histoire de cette région récemment ravagée par
des conflits.


Le processus d'adhésion est rigoureux et se fonde sur des conditions
strictes mais équitables, des critères bien établis et le principe des
mérites propres. Ce point est crucial pour la crédibilité de la politique
d'élargissement, pour encourager les pays visés par l'élargissement à mener
des réformes ambitieuses et pour garantir le soutien des citoyens de l'UE.
Pour leur part, les États membres doivent, de concert avec les institutions
de l'UE, mener un débat éclairé sur l'impact politique, économique et
social de la politique d'élargissement.


***


Le programme d'élargissement actuel concerne les pays des Balkans
occidentaux, la Turquie et l'Islande. L'année écoulée a été importante pour
un certain nombre de pays des Balkans occidentaux:


Le Monténégro a pris de nouvelles mesures dans le cadre des négociations
d'adhésion. Douze chapitres ont été ouverts. La mise en ?uvre des réformes
de l'état de droit a commencé. Des résultats tangibles sont à présent
nécessaires et seront essentiels pour déterminer le rythme global des
négociations d'adhésion. Tant le gouvernement que l'opposition doivent
veiller à ce qu'un débat politique ait lieu tout d'abord au Parlement.


L'ouverture de négociations d'adhésion marque un tournant dans les
relations de l'UE avec la Serbie. Ce pays doit à présent mettre en ?uvre
concrètement et de manière durable ses priorités en matière de réforme, le
rythme des négociations dépendant des progrès accomplis dans les domaines
clés, notamment l'état de droit et le processus de normalisation avec le
Kosovo(. Une nouvelle impulsion doit être donnée au dialogue entre Belgrade
et Pristina afin de résoudre les principaux problèmes encore en suspens et
d'ouvrir une nouvelle phase dans les relations de normalisation.


L'Albanie s'est vu octroyer le statut de pays candidat en juin en
reconnaissance de ses efforts de réforme et des progrès accomplis pour
respecter les conditions fixées. Le pays doit renforcer et consolider la
dynamique de réforme et concentrer ses efforts sur les mesures visant à
relever de manière durable et inclusive les défis liés à son intégration
dans l'UE. Le gouvernement et l'opposition doivent veiller à ce que le
débat politique se tienne principalement au sein du Parlement.


L'accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo a été paraphé en
juillet, ce qui constitue un tournant décisif dans les relations entre l'UE
et le Kosovo. Le Kosovo doit à présent obtenir des résultats concrets en ce
qui concerne les réformes clés, en particulier en matière d'état de droit.


Le processus d'adhésion à l'UE mené avec l'ancienne République yougoslave
de Macédoine est dans l'impasse. Des mesures s'imposent pour inverser le
recul observé récemment, notamment en ce qui concerne la liberté
d'expression et des médias et l'indépendance du système judiciaire. Il faut
aussi trouver d'urgence une solution négociée et mutuellement acceptable à
la question du nom du pays. Le gouvernement et l'opposition devraient
prendre des mesures pour restaurer le dialogue politique au Parlement.


La Bosnie-Herzégovine continue de faire du sur-place sur la voie de son
intégration européenne. Après les élections, le pays devra impérativement
parler d'une seule voix, s'attaquer aux réformes socioéconomiques urgentes
et faire avancer son programme européen.


La mise en ?uvre, par la Turquie, de certains engagements de réforme tels
que celui concernant le train de mesures de démocratisation de 2013, s'est
poursuivie et des mesures ont été prises pour régler la question kurde.
Toutefois, plusieurs éléments ont aussi fait naître de vives préoccupations
quant à l'indépendance du système judiciaire et à la protection des
libertés fondamentales. Des négociations d'adhésion actives et crédibles
constituent le cadre le plus approprié pour exploiter tout le potentiel des
relations UE-Turquie. L'ouverture de négociations sur les chapitres
concernés consacrés à l'état de droit et aux droits fondamentaux
permettrait de disposer d'une feuille de route pour les réformes à
entreprendre dans ces domaines clés.


À la suite d'une décision du gouvernement de l'Islande, les négociations
d'adhésion sont suspendues depuis mai 2013.


***


L'approche adoptée par la Commission pour traiter les fondamentaux en
premier lieu donne la priorité aux réformes liées à l'état de droit et aux
droits fondamentaux, à la gouvernance économique et à l'amélioration de la
compétitivité de l'économie, ainsi qu'au renforcement des institutions
démocratiques. Cela concerne aussi l'administration publique, qui reste
faible dans la plupart des pays visés par l'élargissement, avec des
capacités administratives limitées, une forte politisation et un manque de
transparence. Le renforcement du fonctionnement des institutions
démocratiques nécessite aussi des processus électoraux sains et un
fonctionnement adéquat des parlements, et notamment un dialogue constructif
et durable entre toutes les sensibilités politiques. Il faut ?uvrer
davantage à la promotion d'un environnement propice à l'action des
organisations de la société civile. Une société civile forte contribue à
renforcer la responsabilité politique et à promouvoir une compréhension
approfondie des réformes liées à l'adhésion.


La section II de la présente communication se concentre sur les principaux
défis et passe en revue les progrès réalisés dans les domaines de la
réforme de l'administration publique, de la gouvernance économique et de la
compétitivité, ainsi que de l'état de droit et des droits fondamentaux. La
section III dresse l'inventaire des défis régionaux et bilatéraux, en
particulier dans les Balkans occidentaux. La section IV expose les
conclusions et recommandations concernant les questions tant horizontales
que spécifiques à chaque pays.


Dans tous les domaines visés ci-dessus, la Commission s'efforce d'utiliser
au maximum les mécanismes et structures existants pour faire progresser les
réformes, que ce soit au moyen de structures des accords de stabilisation
et d'association (ASA), des négociations d'adhésion ou d'initiatives par
pays ciblées menées par la Commission, telles que des dialogues à haut
niveau ou des dialogues structurés sur l'état de droit.