DOC - Comptabilité nationale

CHAPITRE 21 LES LIENS ENTRE COMPTABILITÉ D'ENTREPRISE ET COMPTABILITÉ
NATIONALE ET LA MESURE DE L'ACTIVITÉ DES
ENTREPRISES 1. La comptabilité des entreprises représente, à côté des enquêtes
auprès des entreprises, une source d'information essentielle
concernant l'activité des entreprises aux fins de la
comptabilité nationale. La comptabilité nationale partage
avec la comptabilité d'entreprise un certain nombre de
caractéristiques dont les plus visibles sont: a) l'enregistrement des opérations dans des comptes, c'est-à-
dire des tableaux à deux colonnes; b) la valorisation monétaire; c) l'utilisation de soldes comptables; d) l'enregistrement des opérations au moment où elles ont lieu; e) la cohérence interne du système de comptes. Elle en diffère cependant sur de nombreux points parce que son
objectif est différent: la comptabilité nationale vise à
décrire dans un cadre cohérent l'ensemble des activités d'un
pays et pas seulement celle d'une entreprise ou d'un groupe
d'entreprises. Cet objectif de cohérence entre toutes les
entités d'une économie et leurs liens avec le reste du monde
introduisent des contraintes supplémentaires qui ne
concernent pas la comptabilité d'entreprise. 2. La comptabilité nationale repose sur des normes
internationales communes à tous les pays du monde. La
comptabilité d'entreprise connaît quant à elle des différences
entre les pays pour ce qui est du développement et de la
mise en application. Elle tend cependant de plus en plus à
appliquer des normes internationales communes. L'harmonisation
au niveau mondial a débuté le 29 juin 1973 avec la création du
Comité des normes comptables internationales (International
Accounting Standards Committee - IASC) dont la mission était
de développer des normes comptables de base - appelées
IAS (International Accounting Standards, ou normes
comptables internationales) puis IFRS (International Financial
Reporting Standards, ou normes internationales d'information
financière) - pouvant être appliquées dans le monde entier.
Dans l'Union européenne, les comptes consolidés des entreprises
cotées en Bourse dans l'UE sont élaborés selon le référentiel
IFRS depuis 2005. 3. Des indications détaillées sur le contenu de la comptabilité
d'entreprise et sur la manière de faire le lien entre les
comptes d'entreprise et les comptes nationaux sont données
dans des manuels spécialisés. Le présent chapitre répond
aux questions les plus fréquentes lorsqu'on établit les comptes
nationaux sur la base des comptes des entreprises; il aborde
également des aspects spécifiques de la mesure de l'activité
des entreprises. QUELQUES RÈGLES ET MÉTHODES PROPRES À LA COMPTABILITÉ D'ENTREPRISE 4. Pour pouvoir extraire des informations des comptes
d'entreprises, les comptables nationaux doivent comprendre les
normes comptables internationales applicables aux sociétés
privées et aux administrations publiques. Pour les sociétés
privées, les normes sont élaborées et gérées par le Bureau
international des normes comptables (Inter­ national Accounting
Standards Board ou IASB) et, pour les administrations
publiques, par le Conseil des normes comptables internationales
du secteur public (International Public Sector Accounting
Standards Board ou IPSASB). Les paragraphes qui suivent
exposent quelques principes généraux de la comptabilité privée. Moment d'enregistrement 5. Dans la comptabilité d'entreprise, les opérations sont
enregistrées au moment où elles ont lieu, donnant naissance à
des droits et des obligations, indépendamment du paiement.
L'enregistrement se fait selon le principe des droits
constatés, par opposition à la "comptabilité de caisse". Les
comptes nationaux sont également élaborés sur la base des
droits constatés. Comptabilité en partie double et quadruple 6. Dans la comptabilité d'entreprise, chaque opération d'une
entreprise est enregistrée au minimum dans deux comptes
différents, une fois au débit et une fois au crédit, pour le
même montant. Ce système de double entrée permet de
vérifier la cohérence des comptes. Dans les comptes nationaux, un système en partie quadruple peut
également être utilisé pour la majorité des opérations. Une
opération est prise en compte deux fois par chacune des unités
institutionnelles concernées, par exemple une fois en tant
qu'opération non financière dans les comptes de production, de
revenu et de capital et une fois en tant qu'opération
financière liée à un changement dans la valeur des
actifs et passifs financiers. Évaluation 7. En comptabilité d'entreprise comme en comptabilité nationale,
les opérations sont comptabilisées au prix convenu entre les
parties. Les actifs et les passifs sont habituellement évalués à leur
valeur d'origine ou à leur coût historique dans les états
financiers des entreprises, éventuellement en combinaison avec
d'autres prix, par exemple les prix du marché pour les stocks.
Les instruments financiers devraient être évalués à leur juste
valeur, laquelle reflète les prix observés sur les marchés; si
nécessaire, ces prix sont établis au moyen de techniques
d'évaluation spécifiques. En comptabilité nationale, les actifs et les passifs sont
enregistrés aux valeurs courantes en vigueur à la date à
laquelle se rapporte le compte de patrimoine, et non à leur
valeur d'origine. Compte de résultat et bilan 8. Pour les comptes d'entreprise, deux documents de
synthèse sont établis: le compte de résultat et le
bilan. Le compte de résultat regroupe les opérations
correspondant aux produits et aux charges, et le bilan, les
stocks d'actifs et de passifs. Ces documents indiquent les
soldes des comptes ainsi que les opérations au niveau agrégé et
se présentent sous la forme de comptes. Ils sont étroitement
liés l'un à l'autre. Le solde du compte de résultat
correspond à un profit ou à une perte de l'entreprise. Ce
profit ou cette perte est également inclus dans le bilan. 9. Les comptes d'opérations dont le solde est repris au compte de
résultat sont des comptes de flux. Leur finalité est de
présenter le total des produits et des charges pendant
l'exercice. 10. Les bilans sont des comptes de stocks. Ils présentent la valeur
des actifs et des passifs à la fin de l'exercice. COMPTABILITÉ NATIONALE ET COMPTABILITÉ D'ENTREPRISE: ASPECTS
PRATIQUES 11. Pour que les comptables nationaux puissent utiliser les comptes
des entreprises sur une grande échelle, et non pas seulement
dans quelques cas isolés, plusieurs conditions doivent être
remplies. La première est l'accès aux comptes des entreprises.
Habituellement, la publication des comptes est obligatoire
pour les grandes entreprises. Les bases de données de ces
comptes sont constituées par des organismes privés ou publics
et il est important que les comptables nationaux puissent y
accéder. Pour les grandes entreprises, il est généralement
possible de collecter les comptes directement auprès d'elles. La seconde condition est une standardisation minimale des
documents comptables publiés par les entreprises puisque
c'est la condition nécessaire à une exploitation informatisée.
Une standardisation poussée est souvent liée à l'existence d'un
organisme collectant les comptes des entreprises sous cette
forme standardisée. La collecte peut être organisée sur une
base volontaire, comme c'est le cas lorsque l'organisme gère
une centrale des bilans qui effectue des analyses pour le
compte de ses adhérents, ou elle peut être rendue obligatoire
par la loi, comme c'est le cas lorsque l'organisme collecteur
est l'administration fiscale. Dans les deux cas, les
comptables nationaux doivent demander l'accès aux bases de
données et r