Rapport du groupe spécial
27 avr. 2009 ... A. Résumé analytique de la première communication écrite du Panama ...... que l'
importateur ne corrige la valeur indiquée dans la déclaration sur la base ......
Pour sa part, l'expression "trafic en transit" s'entend du transit à travers ...... rien
dans l'article 17 ne donne à penser que, dans l'exercice de ce droit, ...