Introduction ? Un document d'orientation : Pourquoi

|GUIDE d'orientation RELATIF AUX TYPES, CONDITIONS DE RÉFÉRENCE ET |
|SYSTÈMES DE CLASSIFICATION DES eaux de transition et eaux côtières |
|réalisé par le groupe de travail CIS 2.4 (CôAST) | Cette version finale a été convenue lors de la réunion des Directeurs de
l'Eau le 21 et 22 novembre 2002 à Copenhague. Le texte sera soumis à un
examen de rédaction et de formatage et à un contrôle de conformité avant sa
publication finale.
Information spécifique pour publication/bibliothèque/édition
[pic] |Résumé |
En mai 2001, le groupe de Stratégie Commune de Mise en ?uvre (CIS) fut
établi. L'objectif de cette initiative était de soutenir la mise en ?uvre
de la Directive Cadre sur l'Eau en développant une approche et une
orientation communes cohérentes quant aux éléments clés de la Directive. Le groupe de travail COAST était l'un des groupes établis dans le cadre de
cette stratégie commune. Sa tâche était d'élaborer un document
d'orientation non légalement opposable en vue de la mise en ?uvre des
annexes II et V relativement aux eaux de transition et eaux côtières. Ce document d'orientation a été rédigé sur une période de temps
relativement brève. Plusieurs réunions du groupe de travail ont été tenues
auxquelles ont participé des experts techniques et des organismes de
contrôle des États Membres de l'Union Européenne, de la Norvège et de
certains États devant joindre l'UE, de même que par des experts
représentant des Organisations non gouvernementales et des organismes
intéressés impliqués dans le domaine de la politique des eaux et de
l'environnement. Ce guide n'a pas vocation de prescription et doit être adapté aux
conditions locales. Il est également convenu qu'un travail ultérieur sera
requis sur l'élaboration de systèmes de classification au fur et à mesure
que les instruments de classification et les délimitations de classe seront
définis. L'importance d'une communication continue entre experts des différents
États Membres est soulignée tout au long de ce document, spécialement eu
égard à la typologie, aux conditions de référence et à la classification. |Remerciements |
Le projet a été financé et soutenu par les organismes suivants : . Scotland and Northern Ireland Forum for Environmental Research
(SNIFFER)
. Environment and Heritage Service (EHS), Irlande du Nord
. Scottish Environment Protection Agency (SEPA)
. Agence pour l'Environnement d'Angleterre et du Pays de Galles
. Bundesamt für Seeschiffahrt und Hydrographie (BSH), Allemagne
. Umweltbundesamt (UBA), Allemagne
. Agence Européenne pour l'Environnement
. Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, France
. Agence de l'Eau Seine-Normandie, France
. Agence Suédoise pour la Protection de l'Environnement
. Agence Nationale pour la Protection de l'Environnement (ANPA)
|Avant-propos |
Les États Membres de l'UE, la Norvège et la Commission Européenne ont
développé conjointement une stratégie commune pour soutenir la mise en
?uvre de la Directive 2000/60/CE établissant un cadre d'action
communautaire dans le domaine de la gestion des eaux (la Directive Cadre
sur l'Eau). Le principal objectif de cette stratégie est de permettre une
application cohérente et harmonieuse de ladite Directive. L'accent est mis
sur des questions de méthodologie relative à une approche commune aux
implications scientifiques de la Directive Cadre de l'Eau. L'un des principaux objectifs à court terme de cette stratégie est le
développement de guides pratiques et non légalement opposables sur divers
points techniques de la Directive. Ces documents d'orientation sont
destinés aux experts qui mettent directement ou indirectement en ?uvre la
Directive Cadre sur l'Eau dans les bassins versants. La structure, la
présentation et la terminologie sont donc adaptées en fonction des besoins
de ces experts et toute la terminologie de type formel ou juridique est
évitée autant que possible. Un groupe de travail connu sous le nom de COAST a été établi en vue de
réaliser un guide pratique pour la mise en ?uvre de la Directive pour les
eaux de transition et eaux côtières. Ce groupe de travail fut constitué en
été 2001 : il était mené par le Royaume-Uni, avec la France, l'Allemagne,
la Suède et L'AEE dans le groupe directeur. Il incluait des représentants
de chaque État Membre ainsi que de certains pays candidats à l'UE et
d'organisations non gouvernementales (ONG) et autres organismes intéressés.
Le présent guide est le produit du COAST. Il résume les activités et les
discussions du COAST depuis l'été 2001. Il repose sur l'apport et les
contributions d'un vaste panel d'experts et de parties dans les États
Membres de l'UE et les pays candidats à l'adhésion à l'UE qui ont été
impliqués dans l'élaboration de ces orientations au moyen de réunions,
ateliers, conférences et communications électroniques sans être en rien
liés par le contenu du document. Nous, directeurs de l'eau de l'Union Européenne, de Norvège, de Suisse et
des pays ayant demandé à joindre l'Union Européenne, avons examiné et
approuvé le présent guide pendant notre réunion informelle de Copenhague
sous la Présidence du Danemark (21-22 novembre 2002). Nous voudrions ici
remercier les participants au Groupe de Travail, et en particulier ses
dirigeants, Claire Vincent et le groupe directeur, pour la préparation de
ce guide de grande qualité. Nous sommes fermement convaincus que ce document et les autres qui ont été
élaborés dans le cadre de la Stratégie Commune de Mise en ?uvre joueront un
rôle clé dans le processus de mise en ?uvre de la Directive Cadre sur
l'Eau. Le présent guide est un document qui respire et qui aura donc besoin
d'apports et améliorations constants au fur et à mesure que son application
et notre expérience se développeront dans tous les pays de l'Union
Européenne et au-delà. Nous convenons toutefois que ce document devra être
publié sous sa forme actuelle afin d'être présenté à un public plus vaste
comme base pour poursuivre le travail de mise en ?uvre. De plus, nous apprécions le fait que plusieurs volontaires se soient
engagés à mettre à l'épreuve et valider ce document et autres guides dans
certains bassins hydrographiques pilotes en Europe dans les années 2003 et
2004 afin d'assurer que les orientations données sont bien applicables en
pratique. Nous nous engageons, nous aussi, à évaluer et décider de la nécessité de
réviser le présent document suite aux tests pilotes et aux premières
expériences obtenues en phase initiale de mise en ?uvre.
Les Directeurs de l'Eau
|Table des matières |
Introduction - Un document d'orientation : Pourquoi ? 9 À qui ce document s'adresse-t-il ? 9
Que trouverz-vous dans ce document d'orientation ? 10 Section 1 - Introduction - Mise en ?uvre de la Directive 12 1.1. Décembre 2000 : une étape dans notre politique des eaux 12
1.2. Directive Cadre sur l'Eau : nouveaux défis dans la politique des
eaux de l'UE 12
1.3. Quelles sont les mesures clés que les États Membres doivent
prendre ? 13
1.4. Changer les procédures de gestion - information, consultation et
participation 15
1.5. Intégration : un concept clé sous-jacent à la Directive Cadre
sur l'Eau 15
1.6. Qu'est-ce qui est fait pour contribuer à la mise en ?uvre ? 16
1.7. Groupe de travail COAST (CIS WG 2.4) 17 Section 2 - Définition commune des termes relatifs aux Eaux de Transition
et Eaux Côtières. 20 2.1. définitions des eaux de transition et eaux côtières 20
2.2. définition des masses d'eau de surface dans les eaux de
transition et les eaux côtières 21
2.3. définition des eaux de transition 26
2.4. assignation des eaux côtières dans les districts hydrographiques
32
2.5. Eaux territoriales 33
2.6. lagons marins 34
2.7. zones humides 34 Section 3 - Guide relatif à la typologie des eaux de transition et eaux
côtières 36 3.1. introduction à la typologie 36
3.2. processus de détermination des types 37
3.3. développement d'un guide typologique 38
3.4. cadre commun pour l'utilisation des facteurs pour le système b
40
3.5. Comment exploiter ces facteurs ? 42 Section 4 - Guide relatif à la détermination des conditions de référence
biologique pour les eaux côtières et de transition. 45 4.1. introduction 45
4.2. conditions de référence et amplitude des variations naturelles
46
4.3. Relations entre conditions de référence, très bon état et ratio
de qualité écologique 48
4.4. éléments de qualité biologique demandant des conditions de
référence 49
4.5. méthodes de détermination des conditions de référence 50
4.6. Sélection d'un réseau de référence de site en très bon état 53
4.7. Exclusion des éléments de qualité avec variabilité naturelle
élevée 54
4.8. Conditions de référence et autres impacts anthropogéniques
significatifs 54
4.9. Mise à jour des conditions de référence 56
4.10. Études relatives aux conditions de référence / au très bon état
56 Section 5 - Orientation