Règlements 1994 à 2001 - Municipalité de Kazabazua

BYLAWS 1994 TO 2000 Canada Province of Quebec
MRC de la Vallee-de-la-Gatineau
Municipalite de Kazabazua Reglement # 81 Reglement modifiant certains dispositions du reglement de zonage # 201 plus
specifiquent # 78290 ATTENDU QUE Le reglement de zonage # 201 est entre en vigueur le 17 Juin
1992, et specifie par le dernier certificat de conformite recu de la Vallee-
de-la Gatineau; ATTTENDU QUE Le conseil de la municipalite de Kazabazua a manifeste le
desir de voi r modifier la zone F103 du plan de zonage # 78290 accompagnant
le reglement de zonage # 201; ATTENDU QUE La demande est pleinement justifiee et va dans le sens du
schema d'amenagement du fait que cette zone est contigue a la riviere
Gatineau et situee a proximite du reseau routier majeur et n'entraine pas
d'inconvenient a la vocation de la zone; ATTTENDU QU'avis de motion a ete propose a l'asswmblee du 7 Juin 1993;
EN CONSEQUENCE, le conseiller Orval Evans, propose, appuye conseiller
Florimond Latourelle que le reglement numero # 81 est adopte et qu'il est
statue
Et decrete par ce meme reglement que: ARTICLE 1: Modification plan de zonage # 78290 Ajouter l'usage ''Hebergement et restauration'' (C6) de la
classe du groupe d'usage commerce dans la zone F103
ARTICLE 2: Entree en vigueur Le present reglement enterera en vigueur suivant les
dispositions de la Loi.
Kenneth Evans Eleanor Wilson
Maire Secretaire-tresoire Avis pour entreprendre les demarches pour apporter une modification au
reglement de zonage le 5 Juillet 1993 avis de motion no # 93-0150
Projet de reglement adopte le 27 Juillet 1993
Publication du projet de reglement le 22 Aout 1993
Reunion publique tenue le 20 septembre 1993
Avis de motion pour presente le reglement pour adoption donne le 4 octobre
1993
Resolution no # 93-0219
Reglement adopte le 20 decembre 1993
Resolution no:# 93-0306
Entre en vigueur du reglement 16 mars 1994 CANADA
PROVINCE OF QUEBEC
MUNICIPALITE DE KAZABAZUA Projet de reglement # 81 Reglement modificant certaines dispositions du reglement de zonage # 201
plus specifiquement # 78290 ATTENDU QUE Le reglement de zonage # 201 est entrée en vigueur le 17 juin
1992, et specifie par le dernier certificat de conformite
recu de la M.R.C. de la Vallee de la Gatineau; ATTENDU QUE Le conseil de la municipalite de Kazabazua a manifeste le
desir de voir modifier la zone F103 du plan de zonage #
78290 accompagnant le reglement de zonage # 201; ATTENDU QUE la demande est pleinement justifiee et n'entraine pas
d'inconvenient a la vocation de la zone; ATTENDU QU' avis de motion a ete propose a l'assemblee du 7 juin 1993; EN CONSEQUENCE Le conseiller Michael Sawdon appuye du conseiller Aurele
Branchaud propose et il est resolu que la municipalite de
Kazabazua conformement a la Loi sur l'amenagement et
l'urbanisme adopte le projet de reglement # 81 et qu'il et
statue et decrete par ce meme reglement que : ARTICLE 1 : Modification plan de zonage # 78290 Ajouter l'usage ''Auberge a 12 chambres'' (c6) de la classe
d'usage commerce dans la zone F103 ARTICLE 2 : Que ce projet de reglement # 81 soit soumis a une consultation
publique qui aura lieu le 20 septembre 1993 a 19 :00 heures au
centre municipal, 30 chemin Begley, Kazabazua (Quebec). ARTICLE 3 : Que copie du projet de reglement soit transmise des son
adoption au conseil de la M. R. C. de la Vallee de la Gatineau
pour avis. ARTICLE 4 : Que copie du projet de reglement soit transmise aux
municipalites donc le territoire est contigu et a la Commission
Municipal du Quebec pour enregistrement accompagne d'un avis de
la date, de l'heure, de lieu et des objets de l'assemblee
publique. ARTICLE 5 : Entree en vigueur Le present reglement enterera en vigueur suivant les
dispositions de la Loi.
Lil Frances McConnery Eleanor Wilson
Maire Secretaire-treasoire ----------------------------------------------------------------------------
------------------------------- Canada Province du Quebec Municipalite de Kazabazua Reglement # 147
Reglement modifiant certaines dispositions a l'article 2.3.4.2.4 du
reglement de zonage # 201 ATTENDU QUE le reglement de zonage #201 est entre en vigueur le 17 juin
1992. et specifie par le dernier certificat de
conformite recu de la M.R.C. de-la-Gatineau; ATTENDU QUE le conseil de la municiplalite de Kazabazua a manifeste le
desir d'inclure l'usage "marche aux puce'' a
l'interieur de la zone P115 a l'article P115 a
l'article 2.3.4.2.4 du reglement du zonage #201; ATTENDU QUE la demande est pleinment justifie et ne vient pas en
contradiction avec le schema d'amenagement ni avec le
document complementaire qui l'accompagne; ATTENDU QU' avis de motion a ete propose a l'assemble du 7 juin 1993; En concequence, le conseiller Orval Evans propose appuye du conseiller
Florimond Latourelle que le reglement #147 est adopte
et qu'il est statue et decrete par ce meme reglement
que: ARTICLE 1 Modification a l'article 2.3.4.2.4 au reglement de zonage Apres l'usage ''Etablissement de nettoyage a sec'' ajouter l'usage
''MARCHE AUX PUCES'' exterieur ou interieur a
l'article 2.3.4.2.4 pour la zone P115 exclusivement. ARTICLE 2 Entree en vigueur Le present reglement enterera en vigeuer suivant les dispositions de
la Loi. Kenneth Evans Eleanor Wilson
Maire secretaire-tresoriere
Avis pour entreprendre les demarches pour apporter
une modification a l'article 2.3.4.2.4 du reglement
de zonage le 5 juillet 1993, avis de motion no:93-
0150
Projet de reglement adopte le 27 juillet 1993
resolution :93-0169
Publication du projet de reglement le 22 aout 1993
Reunion publique tenue le 20 septembre 1993
Avis de motion pour presente le reglement pour son
adoption donne le 4 octobre 1993 resolution:93-0220
Reglement adopte le 20 septembre 1993
Resolution no 94-0306
Entrée en vigueur du reglement 16 mars 1994
Avis pour entreprendre les demarches pour apporter une modification a
l'article 2.3.4.2.4 du reglement de zonage le 5
juillet 1993 avis de motion no:93-0150 Projet de reglement adopte le 27 juillet 1993 Resolution:
93-0169
Publication du projet de reglement le 22 aout 1993
Reunion publique tenue le 20 septembre 1993
Avis de motion pour presente le reglement pour son
adoption donne le 4 pctobre 1993 Resolution: 93-0220
Reglement adopte le 20 decembre 1993
Resolution no : 94-0306
Entrée en vigueur du reglement 16 mars 1994
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
MUNICIPALITE DE KAZABAZUA PROJET DE REGLEMENT #147 Reglement modifiant certaines dispositions du reglement de zonage # 201
plus specifiquement le plan de zonage portant le numero 78290. ATTENDU QUE le reglement de zonage # 201 est entrée en vigueur le 17
juin 1992
et specifie par le dernier certificat de conformite recu de
la municipalite regionale de compte de la vallee de la
Gatineau a ladite date;
ATTENDU QUE le conseil de la municipalite de Kazabazua a manifeste le
desire de voir modifier la zone P115 de plan de zonage
#78290 accompagnant le reglement de zonage # 201; ATTENDU QUE la demande est pleinement justifiee et n'entraine pas
d'inconvenient a la vocation de la zone; ATTENDE QU' avis de motion a ete propose a l'esemblee du 7 juin 1993; EN CONSEQUENCE, le conseiller Orval Evans propose appuye du conseiller
Leslie Quinn et resolu que la municipalite de
Kazabazua, conformement a la Loi sur l'amenagement et
l'urbanisme adopte le projet de reglement # 147 et
qu'il est statue et decrete par ce meme reglement
que: ARTICLE 1: MODIFICATION PLAN DE ZONAGE # 78290 Ajouter l'usage "MARCHE AUX PUCES" (C4) de la classe d'usage commerce
a la zone P115; ARTICLE 2: Que ce projet de reglement #147 soient soumis a une
consultation publique qui aura lieu le 20 septembre,
1993 a 19:00 heures, au centre municipal, 30 chemin
Begley, Kazabazua (Quebec); ARTICLE 3: Que copie du projet de reglement soit transmise des son
adoption au conseil de la M.R.C. de la Vallee de la
Gatineau pour avis; ARTICLE 4: Que copie du projet de reglement soit transmise aux
municipalities don't le territoire est contigu et a
la Commission Municopale du Quebec pour