Rapport d'activité 2012 - Bureau Central de Tarification

président qui est aujourd'hui M. Laurent LEVENEUR, professeur de droit à ...
pour mission de veiller à la régularité des décisions, assiste à toutes les séances
du BCT. Il .... rapport aux décisions rendues dans l'exercice considéré. Depuis ...
par Monsieur BUREAU Bruno ... Des accords sont donc parfois trouvés en cours
de.

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