La politique - La Bibliothèque électronique du Québec
La Présidence souligne que cette irrégularité à participer aux travaux du Groupe
est une faiblesse qu'il faudra corriger à l'avenir. En revanche, un groupe ..... La
discussion du champ d'application du projet de Déclaration doit être clarifiée en
ce qui a trait aux sujets de droit collectif qu'elle vise. Voilà pourquoi, le débat doit
...