Circulaire n° 5774 - Cpeons
20 juin 2016 ... Le présent règlement s'applique durant l'exercice des fonctions sur le lieu de
travail ainsi que sur tous les lieux qui peuvent y être assimilés (à titre ...... Il
enverra un certificat médical (formulaire S.S.A. 1B, disponible sur le site internet
www.adm.cfwb.be, circulaire n° 1369) au centre médical dont il ...