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Premièrement, le lycée professionnel vient d'être réformé, rendant ainsi tout
exercice « bilan-proposition », dans ce domaine, quelque peu prématuré. ..... S'
agissant des professions intermédiaires, « pour les seniors [les normes de
qualification] sont situées au niveau VI (aucun diplôme autre que le CEP, le
BEPC ou le ...

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introduction 5 I.- Le but de la rÉforme : passer du lycÉe conçu exclusivement comme une
fin en soi au lycÉe préparant ses ÉlÈves À l'enseignement supÉrieur 9 II.- L'organisation des Études : casser l'effet filiÈre et encourager
l'autonomie des ÉlÈves 13 A. Une nouvelle organisation de la scolaritÉ : des rails aux cursus 14 1. De l'orientation subie aux parcours choisis 14 2. Un nouvel équilibre des enseignements pour permettre une
spécialisation progressive 16 a) L'organisation de la Seconde 17 b) L'organisation du cycle terminal 22 3. Un sas de rattrapage l'été pour lutter contre le redoublement en
Seconde 28 4. Une pédagogie plus attentive aux besoins des élèves 29 5. Des horaires réduits pour les élèves et des programmes misant sur
l'interdisciplinarité 30 B. Un mÉtier d'enseignant redÉfini 34 C. Une Évaluation moins scolaire des ÉlÈves 36 1. Des modes d'évaluation plus variés 36 2. Un baccalauréat resserré 37 d. Une vie lycÉenne Épanouie 39 1. Un professeur référent à la disposition de chaque élève 39 2. Un temps scolaire mis à l'abri des nécessités économiques 40 III.- La libertÉ pÉdagogique : conforter la capacitÉ d'initiative des
Équipes enseignantes en contrepartie d'un renforcement de l'Évaluation 43 a. Des marges de man?uvres accrues... 44 1. Une liberté de gestion totale sur les heures d'accompagnement 46 2. Des dotations horaires réellement globalisées pour l'enseignement
des disciplines 46 3. Des classes plus souples 47 4. Des journées plus courtes 48 B. ...Et soumises À Évaluation 49 IV.- L'orientation : donner À l'ÉlÈve les informations lui permettant
d'Être un acteur À part entiÈre 52 A. au lycÉe : Une orientation inscrite au c?ur du projet d'Établissement
53 1. L'établissement, lieu géométrique de l'orientation 54 2. Des centres d'information et d'orientation confiés à terme aux
régions 58 3. Un droit à l'erreur reconnu : le recours à des sas de réorientation
58 b. en aval du lycÉe : Une orientation vers le supÉrieur mieux prÉparÉe et
plus Équitable 60 1. L'orientation active : une procédure perfectible 60 2. Une cohérence plus grande entre les cursus au lycée et leurs
débouchés dans le supérieur 63 2. Une première année de licence déspécialisée 67 3. Une généralisation aux grandes écoles des conventions de type
Sciences-Po avec les lycées de l'éducation prioritaire 68 c. en amont et en aval : un service public de l'orientation et de
l'insertion pour tous les publics de jeunes 69 rappel des propositions de votre rapporteur 75 annexe 1 : Composition de la mission d'information 81 annexe 2 : Auditions et déplacements de la mission d'information 83 annexe 3 : Lettre du président de la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales, M. Pierre Méhaignerie, du président de la mission
d'information sur la réforme du lycée, M. Yves Durand et du rapporteur de
la mission d'information sur la réforme du lycée, M. Benoist Apparu,
adressée à tous les députés 91 annexe 4 : Comptes rendus de table ronde 93 ANNEXE 5 : Le parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur
227 introduction
Le 28 janvier 2009, la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales de l'Assemblée nationale a constitué une mission
d'information sur la réforme du lycée. Composée de onze membres, assurant
la représentation de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée, elle
a entendu plus de quatre-vingts personnes, en procédant à trente-trois
auditions, en organisant six tables rondes et en effectuant des visites de
terrain dans trois lycées et un centre d'information et d'orientation des
académies de Lyon et de Créteil. En plus de ces travaux « classiques », elle a également bénéficié du
concours de plusieurs députés qui ont envoyé, à la suite de la suggestion
faite par le président de la Commission, M. Pierre Méhaignerie, le
président de la mission d'information, M. Yves Durand, et votre rapporteur,
dans un courrier ([1]) adressé à l'ensemble de leurs collègues, des
comptes rendus - d'une grande richesse - des tables rondes qu'ils ont
organisées dans des lycées de leur circonscription. Ces documents, qui font
la synthèse des propositions entendues lors de débats menés dans soixante
et un établissements, sont annexés au présent rapport. L'ensemble des travaux de la mission d'information doivent être
replacés dans leur contexte. La réforme du lycée général et technologique demandée par le
Président de la République dans une lettre de mission adressée, le 5
juillet 2007, au ministre de l'Éducation nationale a été préparée par un
important travail de consultation mené, au printemps 2008, par le recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, ancien directeur général de l'enseignement
scolaire, M. Jean-Paul de Gaudemar, et par les conseils de la vie lycéenne
des académies et des établissements. Les premières négociations ont ensuite
débouché, le 11 juin et le 2 juillet 2008, sur la signature de « points de
convergence sur les objectifs et les principes directeurs » de la réforme
entre le ministre de l'éducation nationale et la plupart des organisations
syndicales et lycéennes. Un projet de nouvelle Seconde, destiné à entrer en vigueur à la
rentrée 2009, a été rendu public le 22 octobre 2008, mais devant les
contestations de plus en plus fortes, le ministre de l'Éducation nationale
a décidé, le 15 décembre 2008, de suspendre sa mise en ?uvre et le
12 janvier 2009, le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris,
M. Richard Descoings, s'est vu confier une « mission de concertation » sur
le sujet. S'il est parfaitement normal que la réforme soit pilotée par
l'Exécutif - les parcours proposés, les disciplines enseignées, les
horaires prévus, etc. - la matière étant essentiellement de nature
réglementaire, la Représentation nationale ne peut rester à l'écart du
débat suscité par les initiatives de l'Exécutif et s'abstenir, d'abord, de
se prononcer sur le sens à donner à la réforme, puis de formuler ses
propres préconisations. L'intervention du Parlement est d'autant plus légitime que le lycée
constitue, au fond, l'une des « masses de granit » sur lesquelles s'est
bâtie la société française. C'est d'ailleurs ce qui explique pourquoi
l'avenir de ce niveau d'enseignement préoccupe tant les élèves et leurs
familles, tout comme les professeurs et les personnels de direction, les
proviseurs et leurs adjoints. Ceci étant posé, il convient de donner les raisons pour lesquelles la
mission a borné son champ d'investigation au lycée général et
technologique. Premièrement, le lycée professionnel vient d'être réformé, rendant
ainsi tout exercice « bilan-proposition », dans ce domaine, quelque peu
prématuré. De surcroît, sa nouvelle organisation, qui deviendra effective à
la rentrée 2009, pourrait, sur certains points, inspirer quelques-unes des
modalités de fonctionnement du lycée général et technologique. Par
conséquent, si le présent rapport aborde de temps à autre cet enseignement,
il ne le place pas au centre de ses analyses. Deuxièmement, et cette préconisation constitue, aux yeux du
rapporteur, le levier d'Archimède sur lequel doit s'appuyer la réforme du
lycée général et technologique, ce cycle d'enseignement ne doit plus être
pensé comme une fin en soi, couronnant un parcours scolaire commencé à
l'école primaire et sanctionné par le rite du baccalauréat. À rebours de
cette vision réductrice, le lycée général et technologique doit être conçu
comme une étape intermédiaire, préparant la très grande majorité de ses
élèves à poursuivre des études dans l'enseignement supérieur. En effet,
nous devons conduire davantage de bacheliers technologiques et généraux aux
diplômes de l'enseignement supérieur, car l'élévation du niveau de
qualification de notre pays constitue un impératif économique, social et
politique, qui impose de mieux articuler la fin du secondaire avec
« l'aval », c'est-à-dire avec les formations dispensées par les instituts
universitaires de technologie, les sections de technicien supérieur, les
universités et les grandes écoles. Le présent rapport est articulé autour des recommandations de votre
rapporteur, les propositions les plus importantes étant indiquées en
gras ([2]), regroupées dans quatre chapitres, abordés successivement : la
finalité du lycée général et technologique, l'organisation de la scolarité,
la capacité d'initiative des équipes pédagogiques et l'orientation. Volontairement, on n'y trouvera pas, à titre de prolégomènes, un état
des lieux savant et exhaustif des forces et faiblesses du lycée, car ce
bilan est connu depuis au moins... un quart de siècle. Tout a déjà été
écrit sur le sujet lors de la publication, entre autres documents de
référence, des rapports du groupe de travail sur les seconds cycles présidé
par M. Antoine Prost (1983), du comité d'organisation de la consultation
« Quels savoirs enseigner dans les lycées ? » présidé par M. Alain Mérieu
(1998) et de la Commission du débat national sur l'avenir de l'École
présidée par M. Claude Thélot (2004). Quelques données chiffrées doivent simplement être gardées en
mémoire. Radiographie des échecs du ly