SOMMAIRE - Université Abderrahmane Mira - Bejaia
2/ Calculer l'IS dû au titre des mêmes exercices en supposant que la société est
installée dans une zone de développement régional et qu'elle ait été créée le 1er
Avril 1995. 3/ Déterminer le montant des droits et .... 16/2/2006 : dans les délais
légaux : la société a droit au dégrèvement fiscal. B. global = 50.000 D *Déduction
...