modele administratif - Sections locales du SE-UNSA
Le chef d'établissement vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s
'il y a lieu, la rubrique relative à l'exercice de fonction en zone d'éducation
prioritaire, en établissement relevant du plan de lutte contre la violence, en
établissement classé sensible ou APV. Les demandes de mutation
accompagnées de ...