Pour remplir la mission que le Gouvernement nous a assigné, nous ...

RÉPUBLIQUE DU MALI
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Ministère de la Promotion des Investissements, des Petites et
Moyennes Entreprises

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Projet d'Appui aux Sources de Croissance
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Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique
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RAPPORT FINAL
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Octobre 2004
Cabinet GES-CONSEIL
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Consultants en Gestion Environnementale et Sociale
BP : 5286 Dakar - Fann
Dakar - Sénégal
SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 6 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 8 A INTRODUCTION 10 A.1 Contexte de l'étude 10 A.2 Objectif de l'évaluation environnementale et sociale stratégique 11 A.3 Méthodologie 11 A.4 Structuration du rapport 12 B PRESENTATION DU PAYS 12 C CADRE POLITIQUE, LEGISLATIF ET INSTITUTIONNEL 15 C.1 CADRE POLITIQUE 15
C.1.1 Politique Nationale de Protection de l'Environnement 15
C.1.1.1 Le Plan d'Action Nationale pour l'Environnement et le
PAN/LCD 15
C.1.1.2 La stratégie et le plan d'action pour la conservation de
la biodiversité 16
C.1.2 Politique Minière 17
C.1.3 Politique industrielle 20
C.1.4 Politique artisanale et touristique 21
C.1.4.1 Secteur Tourisme 21
C.1.4.2 Secteur Artisanat 22
C.1.5 Politique du secteur des télécommunications 23 C.2 LE CADRE LEGISLATIF 24
C.2.1 Le cadre juridique international 24
C.2.1.1 Les Conventions internationales en matière d'environnement
24
C.2.2 Le cadre juridique national 25
C.2.2.1 Le secteur de l'environnement et des ressources naturelles
25
C.2.2.2 Cadre juridique du secteur minier 27
C.2.2.3 Cadre juridique du secteur artisanal et touristique 27
C.2.2.4 Cadre juridique du secteur des télécommunications 28
C.2.2.5 Cadre juridique du secteur privé et industriel 29 C.3 CADRE INSTITUTIONNEL 30
C.3.1 Le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement 30
C.3.1.1 Le Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel
de la Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE) 30
C.3.1.2 La Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle
des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) 30
C.3.1.3 La Direction Nationale de la Conservation de la Nature
(DNCN) 31
C.3.1.4 Les Collectivités locales et autres structures
décentralisées 31
C.3.2 Le Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau 32
C.3.2.1 Cadre institutionnel du secteur de l'eau 32
C.3.2.2 Cadre institutionnel du secteur minier 32
C.3.3 Le Ministère de la Promotion des Investissements et de PME 34
C.3.3.1 Le Centre National de Promotion des Investissements 34
C.3.3.2 L'Agence pour l'Aménagement et la Gestion des Zones
Industrielles 34
C.3.4 Le Ministère de l'Artisanat et du Tourisme 35
C.3.4.1 L'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie 35
C.3.4.2 Le Centre National de Promotion de l'Artisanat 36
C.3.4.3 L'assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali 37
C.3.5 Le Ministère chargé des Télécommunications 38
C.3.5.1 Instances de définition, d'orientation et de régulation
38
C.3.5.2 Opérateurs 38
C.3.6 Les collectivités locales 39
C.3.7 Les Acteurs non gouvernementaux (ANG) 39
C.3.8 Partenaires au développement 40 C.4 DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE POLITIQUE LEGAL ET
INSTITUTIONNEL 41
C.4.1 Dimension environnementale dans le secteur industriel 41
C.4.2 Dimension environnementale dans le secteur Tourisme et Artisanat
42
C.4.3 Dimension environnementale dans le secteur minier 42
C.4.4 Prise en compte environnementale dans les Télécommunications 43 C.5 ANALYSE DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 44
C.5.1 Contraintes du secteur environnemental 44
C.5.2 Les contraintes du secteur hydraulique 45
C.5.3 Les contraintes du secteur industriel 45
C.5.4 Les contraintes du secteur Tourisme et Artisanat 47
C.5.5 Les contraintes du secteur minier 47
C.5.6 Les contraintes du secteur des Télécommunications 50
C.5.7 Conclusion 51 D SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE AU MALI 53 D.1 ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE 53
D.1.1 Le climat 53
D.1.2 Les ressources en eaux 54
D.1.3 Les sols 56
D.1.4 La végétation 58
D.1.5 La faune 60 D.2 LE MILIEU HUMAIN ET LES CONDITIONS SOCIALES 61 D.3 ACTIVITES ECONOMIQUES 64
D.3.1.1 Le secteur économique 64
D.3.1.2 Activités industrielles 65
D.3.1.3 Activités et ressources minières 67
D.3.1.4 Artisanat 71
D.3.1.5 Tourisme 71
D.3.1.6 Les Télécommunications 75 D.4 SYSTEMES DE PRODUCTION AGRICOLE 76
D.4.1.1 Agriculture 76
D.4.1.2 Elevage et ressources pastorales 76
D.4.1.3 Pêche et ressources halieutiques 77 D.5 DEFIS ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS 78 D.6 DEFIS SOCIO-ECONOMIQUES MAJEURS 79 E DESCRIPTION DU PROJET PRASOC 80 E.1 COMPOSANTE 1 : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE 80 E.2 COMPOSANTE DU SECTEUR ARTISANAT ET TOURISME 81
E.2.1 Sous-composante Artisanat 81
E.2.2 Sous-composante Tourisme 82 E.3 COMPOSANTE MINES 84 E.4 COMPOSANTE DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS 87 F IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PRASOC 88 F.1 IMPACTS POSITIFS DU PRASOC 88
F.1.1 Composante Développement du Secteur Privé 88
F.1.2 Composante Artisanat et Tourisme 89
F.1.2.1 Sous-composante Artisanat 89
F.1.2.2 Sous-composante Tourisme 89
F.1.3 Composante mines 91
F.1.4 Composante télécommunication 94 F.2 IMPACTS NEGATIFS DU PRASOC 95
F.2.1 Composantes Développement du Secteur Privé 95
F.2.1.1 Impacts négatifs globaux 95
F.2.1.2 Impacts négatifs spécifiques 97
F.2.2 Composante de l'artisanat et du tourisme 101
F.2.2.1 Sous-composante Artisanat 101
F.2.2.2 Sous-composante Tourisme 103
F.2.3 Composante mines 108
F.2.4 Composante télécommunication 115 F.3 IMPACTS DE LA SITUATION « SANS PROJET » 117
F.3.1 Composantes Développement du Secteur Privé 117
F.3.2 Composante Artisanat et Tourisme 117
F.3.3 Composante Mines 118
F.3.4 Composante Télécommunications 118 G CADRE STRATEGIQUE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PRASOC
119 G.1 PRIORITES NATIONALES DE LA GESTION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE 119 G.2 EXIGENCES DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE
LA BANQUE MONDIALE 121 G.3 ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
DU PRASOC 124
G.3.1 Screening et classification des sous-projets du PRASOC -
Evaluation des impacts environnementaux et sociaux des activités 124
G.3.1.1 Screening des projets et sous-projets 124
G.3.1.2 Procédures environnementales de sélection et de classement
des micro-projets du PRASOC 126
G.3.1.3 Arangements institutionnel dans le screening et la
classification des sous-projets 126
G.3.1.4 Prise en compte de l'environnement dans le cycle de projet
127
G.3.2 Composante Développement du Secteur Privé 128
G.3.3 Composante Artisanat et Tourisme 134
G.3.3.1 Sous-composante Artisanat 134
G.3.3.2 Sous-composante Tourisme 135
G.3.4 Composante Mines 138
G.3.5 Composante Télécommunications 143
G.3.6 Mesures de remédiation de problèmes antérieurs et de
préservation de l'environnement 144 G.4 PLAN CADRE D'ACTION DE REINSTALLATION 145 G.5 PLAN CADRE DE CONSULTATION PUBLIQUE 148 G.6 PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 151
G.6.1 Indicateurs environnementaux et sociaux 152
G.6.2 Procédures participatives de suivi-évaluation 156 G.7 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE MISE EN ?UVRE 157
G.7.1 Renforcement des capacités et formation 159
G.7.2 Les responsabilités institutionnelles 162 G.8 COUTS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 165 ANNEXES 170 Abréviations 170 Auteurs de l'étude 171 Bibliographie 172 Liste des Personnes Consultées 174 Termes De Référence de l'étude 177 LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Analyse des insuffisances institutionnelles 52
Tableau 2 Distribution des terres par catégorie de sols au Mali. 56
Tableau 3 Aires protégées du Mali 59
Tableau 4 Productions industrielle et artisanale d'or au Mali 68
Tableau 5 Les sites et curiosités du mali 72
Tableau 6 Impacts positifs potentiels du secteur Tourisme 90
Tableau 7 Impacts positifs potentiels du secteur des mines 93
Tableau 8 Impacts potentiels négatifs du Développement du Secteur Privé
99
Tableau 9 Impacts négatifs du secteur artisanal 102
Tableau 10 Impacts négatifs du secteur touristique 107
Tableau 11 Impacts négatifs des activités minières 114
Tableau 12 Impacts négatifs majeurs des Télécommunication 116
Tableau 13 Tableau récapitulatif des impacts environnementaux du PRASOC
116
Tableau 14 Fiche d'évaluation des