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REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDE DE PROPOSITIONS STANDARD
Passation des Marchés de Prestations intellectuelles
(Marchés importants)
Juillet 2017 TABLE DES MATIÈRES Préface v
Section 1. Lettre d'invitation 3
Section 2. Instructions aux Candidats 5
Section 3. Données particulières 25
Section 4. Proposition technique - Formulaires types 31
Section 5. Proposition financière - Formulaires types 45
Section 6. Termes de référence 64
Section 7. Modèles de Marché 65
ANNEXE I - Tâches rémunérées au temps passé 67
ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire 113 Préface
Cette Demande de Propositions Standard (DPS) pour la passation des
marchés de prestations intellectuelles est une adaptation des documents
types de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de consultants. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics
du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014).
La DPS est applicable aux différents modes de sélection de
consultants décrits dans l'article 80 alinéa g du Code des Marchés publics,
à savoir la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de
la proposition (sélection qualité-coût), la sélection dans le cadre d'un
budget prédéterminé (sélection budget fixé), la sélection sur la base de la
meilleure proposition financière (sélection moindre coût) et la sélection
sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité
seule). L'utilisation de cette DPS est prévue pour les marchés d'un coût
estimatif supérieur ou égal à 35 millions de FCFA. Il convient d'utiliser
également la présente DPS pour les marchés de prestations complexes de
montant inférieur à 35 millions de FCFA ou aux conséquences potentielles
importantes, notamment en termes de responsabilité. Avant d'établir une Demande de propositions (DP), l'utilisateur doit
avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de marché qui convient
le mieux. La présente DPS comprend deux marchés types : l'un pour les
tâches rémunérées au temps passé, l'autre pour les marchés à rémunération
forfaitaire. Les préfaces de ces deux marchés indiquent les situations dans
lesquelles l'un ou l'autre est préférable. Une DP comporte une Lettre d'invitation, des Instructions aux
candidats, des Formulaires types pour l'établissement des propositions, des
Termes de référence et un projet de Marché. Le texte des Instructions aux
candidats et des Conditions générales du marché ne peut en aucun cas être
modifié, mais les Termes de Référence, les Données particulières et les
Conditions particulières du marché doivent être utilisées pour refléter le
contexte propre à la mission considérée. DEMANDE DE PROPOSITIONS
DP Numéro [à compléter] Nom du projet [à compléter]
Intitulé sommaire de la prestation à fournir [à compléter]
Autorité contractante: [insérer le nom de l'Autorité contractante] Section 1. Lettre d'invitation
[à insérer : Lieu et date]
[Le cas échéant, insérer : Invitation ou DP Numéro........] [A insérer : Nom et adresse du Candidat] Messieurs, Mesdames, 1. Le [nom de l'Autorité contractante] invite, par la présente demande
de proposition, les candidats pré-sélectionnés à présenter leurs
propositions sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte
des services]. Pour de plus amples renseignements sur les services en
question, veuillez consulter les Termes de référence joints. 2. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux Candidats
et groupements de candidats présélectionnés dont les noms figurent ci-
après : [à insérer : Liste des Candidats présélectionnés] Cette invitation ne peut être transférée à une autre société. 3. Un Consultant sera choisi par la méthode de [à insérer : mode de
sélection][1] 4. La présente DP comprend les sections suivantes : Section 1 - La Lettre d'invitation Section 2 - Instructions aux Candidats
Cette section apporte aux Consultants potentiels des
informations destinées à les aider à préparer leur proposition.
Elle apporte également des informations sur la soumission, sur
l'ouverture des plis, sur l'évaluation des propositions et sur
la procédure d'attribution.
Section 3 - Données Particulières
Cette section comprend des dispositions propres au présent
marché, qui complètent les informations de la section 1 -
Instructions aux Consultants.
Section 4 - Proposition technique ( Formulaires types
Cette section contient les Formulaires de Proposition Technique
à remplir par tout Consultant potentiel et à remettre, dans une
enveloppe séparée, avec l'ensemble des documents formant la
Proposition intégrale du Consultant potentiel.
Section 5 - Proposition financière ( Formulaires types
Cette section contient les Formulaires de Proposition Financière
à remplir par les consultants potentiels et à remettre, dans une
dans une enveloppe séparée, avec l'ensemble des documents
formant la Proposition intégrale du consultant.
Section 6 - Termes de référence
Cette section inclut les Termes de Référence détaillé du présent
marché, qui expose la nature, les tâches et les obligations du
Consultant et des services à fournir.
Section 7 - Modèle de Marché 5. La date limite de dépôt des propositions est le [insérer la date]. 6. Veuillez avoir l'obligeance de nous faire savoir, par écrit, dès
réception, à l'adresse suivante [insérer l'adresse]: a) que vous avez reçu cette lettre d'invitation ; et
b) que vous soumettrez une proposition, seul ou en association. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée. [À insérer : Signature, nom et titre du représentant de l'Autorité
contractante]
Section 2. Instructions aux Candidats [Note à l'Autorité contractante : cette Section 2, Instructions aux
Candidats ne doit pas être modifiée. Si des changements doivent être
introduits pour tenir compte du contexte propre à la mission considérée,
ils devront l'être exclusivement par le biais des Données particulières
(par l'insertion de nouvelles dispositions, par exemple)]
|Définitions |(a) Autorité contractante : l'institution avec laquelle|
| |le Candidat sélectionné signe le Marché de prestations |
| |de services. |
| |Consultant : toute entité ou personne qui peut fournir |
| |ou qui fournit les prestations à l'Autorité |
| |contractante en vertu du Marché. |
| |Marché : le marché signé par les Parties et tous les |
| |documents annexés énumérés à la Clause 1, à savoir les |
| |Conditions générales (CG), les Conditions particulières|
| |(CP) et les Annexes |
| |Données particulières : la Section 3 qui énonce les |
| |conditions propres à la mission. |
| |Jour : il s'agit d'une journée calendaire; sauf |
| |indication contraire, les délais sont exprimés en jours|
| |francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans |
| |inclure dans le délai le jour de son point de départ, |
| |ni le dernier jour. |
| |Instructions aux Candidats : (Section 2 de la DP) le |
| |document donnant aux candidats les informations |
| |nécessaires à l'élaboration de leur Proposition. |
| |Lettre d'Invitation (Section 1 de la DP) : la Lettre |
| |d'invitation envoyée par l'Autorité contractante aux |
| |Candidats présélectionnés. |
| |Personnel : le personnel spécialisé et d'appui fourni |
| |par le Consultant ou par tout Sous-traitant de celui-ci|
| |et désigné pour la prestation des services ou d'une |
| |partie de ceux-ci. |
| |Proposition : la proposition technique et la |
| |proposition financière. |
| |Demande de Propositions (DP) : Demande de proposition |
| |préparée par l'Autorité contractante en vue de la |
| |sélection des Consultants. |
| |Prestations : le travail devant être exécuté par le |
| |Consultant en vertu du Marché. |
| |Sous-traitant : toute personne ou entité engagée par le|
| |Consultant pour exécuter une partie des Prestations. |
| |Termes de référence (TR) : le document figurant à la |
| |Section 6 de la DP qui énonce les objectifs, le champ |
| |d'application, les activités, les tâches à exécuter, |
| |les responsabilités respectives de l'Autorité