Brochure Licence 2e année - UFR SPSE
b) Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. ...... (ii) par
arbitrage conformément au Règlement de procédure de conciliation et d'
arbitrage pour ...... Dans l'exercice de leurs fonctions, le gestionnaire du projet et
toute .... peuvent être déduits par ce dernier des sommes dues ou à devoir au
contractant.